Compte-Rendu - cr cm 07022019

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Compte-Rendu - cr cm 07022019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07022019)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Travail et emploi, PROCES-VERBAL RÉDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 7 février 2019.

Le sept février deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal d'Osny,

convoqué légalement le premier février deux mille dix-neuf s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude

MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Laurence

TEREFENKO, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, M. Marcel LALLIOT,

Mme Barbara LEVESQUE, Mme Armandine MARTINEZ, M. Laurent ACHITE-HENNI, M. Dominique

COUVREUR, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Sylvain LANDEMAINE à M. Jean-Claude PINQUET

Mme Christelle BENDADDA à M. David AIME

Mme Jeannine VATIN à M. Laurent ACHITE-HENNI

Mme Patricia DESBATS à M. Dominique COUVREUR

ONT ÉTÉ ABSENTS :

M. Lionel ROUX

Mme Céline LAURENT

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Sylvie GUIGON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :

013.02.2019 FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2019

Adopte à la majorité, 3 votes contre du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner

Osny » et 2 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous » (M. Achite et Mme

Vatin), le budget primitif de la commune de l'exercice 2019 qui s'établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 19 999 171€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 19999 171€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 5421116€

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 5421116€

014.02.2019 BATIMENT

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 (DETR)

Autorise à l'unanimité, Monsieur le maire à solliciter la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) auprès de l’Etat au taux maximum pour les opérations suivantes :

- Priorité 1 : Réhabilitation partielle du Forum des Arts et des Loisirs: réfection de l’éclairage

de la grande salle, mise en conformité électrique, travaux de menuiseries

Montant prévisionnel : 145 000 € HT

- Priorité 2: Equipements des écoles primaires de tableaux numériques interactifs et d'ordinateurs portables.

Montant prévisionnel : 41 495 € HT

015.02.2019 BATIMENT

ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE

Approuve à l’unanimité, l'adhésion de la Commune au C.A.U.E du Val d'Oise, ayant son siège social

Moulin de la Couleuvre, rue des Deux Ponts, BP 40163 Pontoise, 95304 Cergy-Pontoise Cedex.

La cotisation annuelle s'élève, à minima, à 1250 € (mille deux cinquante euros - tarif 2018). Pour

2019 et pour les années ultérieures, celle-ci pourra évoluer en fonction du montant de la cotisation

fixée chaque année par l'assemblée générale du CAUE.

016.02.2019 VOIRIE

AMENAGEMENT DE LA RUE DE MONTGEROULT - DEMANDE D’UNE AIDE DEPARTEMENTALE A

L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE - DISPOSITIF ARCC ECOLE

Autorise à l’unanimité, Monsieur le maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès du

Conseil départemental du Val d'Oise en vue de réaliser les travaux de requalification de la rue de Montgeroult.017.02.2019 JURIDIQUE / FONCIER

ACCEPTATION DU LEGS UNIVERSEL FAIT AU BENEFICE DE LA COMMUNE PAR MME ODETTE LAROSA

Accepte à l’unanimité, le legs universel constitué au bénéfice de la Commune suite au décès de Mme

Odette LAROSA.

018.02.2019 MARCHES PUBLICS

CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE MA 18.BAT. MOE — CONSTRUCTION D’UNE ECOLE

ELEMENTAIRE ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY : DECLARATION SANS SUITE —

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC ATELIER FERNANDEZ & SERRES, Architectes Mandataires.

Décide à l’unanimité, de prendre acte de la déclaration sans suite du concours de maîtrise d'œuvre

du 19 avril 2018 pour la construction d’une école élémentaire (16 classes), et l'extension de l’école

maternelle Charcot (4 classes), décidée par le Maire pour les motifs d'intérêt général.

Approuve à l’unanimité, le protocole transactionnel relatif au versement de 50 400 € {cinquante

mille quatre cents euros) à ATELIER FERNANDEZ & SERRES, architectes mandataires, ayant son siège

social 965 Chernin Pierre Pascalis, 13100 Aix en Provence, en raison de la déclaration sans suite du

concours de maîtrise d'œuvre, publié par avis de publicité du 19 avril 2018, en ce qu’il indique

également :

- en contrepartie, l'engagement de ATELIER FERNANDEZ & SERRES architectes mandataires, de

renoncer à toute instance ou action judiciaire à l'encontre de la décision municipale du 18

octobre 2018 de déclaration sans suite,

- une renonciation réciproque à tous recours concernant la transaction.

Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et à en négocier, s’il y

a lieu, les termes, avec ATELIER FERNANDEZ & SERRES, architectes mandataires, ayant son siège

social 965 Chemin Pierre Pascalis, 13100 Aix en Provence.

019.02.2019 MEDIATHEQUE

MANIFESTATION POLAR'OSNY, LE FESTIVAL DU ROMAN POLICIER, 2EME EDITION - DEMANDE DE

SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE FRANCE,

DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux maximum pour ja

réalisation de l'édition 2019 du festival Polar‘Osny auprès de la DRAC Ile de France, de la Région Ile de France et du Département du Val d'Oise.

020.02.2019 EDUCATION

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS / CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE DU COLLEGE

NICOLAS FLAMEL

Décide à l’unanimité, de désigner Mme Laurence TEREFENKO en tant que titulaire et Mme Jennifer

BALLAND en tant que suppléante, qui sont appelées à siéger au sein du conseil d'administration et au

comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté du collège Nicolas Flamel et ainsi participer à leurs

travaux.021.02.2019 AFFAIRES GENERALES

VEHICULES MIS A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX

Décide à l’unanimité, de FIXER l'attribution de véhicules communaux de la façon suivante :

Véhicule de fonction :

e Directeur général des services

Véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile :

e Directeur général adjoint des services

e Directeur des services techniques

e Directeur adjoint des services techniques

e Directeur de l'éducation

e Technicien responsable du service bâtiments

e Technicien responsable du service voirie

° Gardien principal du château de Grouchy

Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service

au fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme des services et à prendre les arrêtés individuels

portant autorisation d'utilisation de véhicule de fonction et de véhicule de service avec remisage à

domicile

022.02.2019 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS D'EMPLOIS

Approuve à l’unanimité, les créations de postes suivants :

Poste à créer au 1° février 2019 :

- Ingénieur = 1

Poste à créer au 1° mars 2019 :

Technicien principal de 1°"° classe = 1

023.02.2019 ENVIRONNEMENT

ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUILLY-EN-VEXIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

L’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE PONTOISE (SIARP)

Décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Neuilly-en-Vexin

au SIARP à compter du 1° avril 2019.

024.02.2019 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l’assemblée communale du 13 décembre

2018.025.02.2019 RESSOURCES HUMAINES

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION MEDECINE DU TRAVAIL D’ILE DE FRANCE -

AMETIF

Approuve à l’unanimité, la convention avec l’AMETIF pour assurer les missions de médecine

préventive. La convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 15 février 2019.

Le montant de la cotisation annuelle sera calculé, en fonction de l'effectif déclaré et transmis à

l'AMETIF, par la collectivité lors de la déclaration annuelle (peu importe le nombre de visites faites

sur l’année). La collectivité est facturée 105€ TTC / par agent déclaré.

Les pénalités de retard, en cas d'absence non justifiée, s'élève à 60€ TTC en sus du tarif mentionné ci-

dessus. La prestation de service est estimée à 28.300 euros TTC pour 2019.

Le montant est susceptible d'évoluer en fonction du nombre d’agents déclarés.

Fait à Osny, le 13 février 2019.