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Arrêté - 26 001 A Report de credits TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 001 A Report de credits TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-21 1402581-20251231-26-001-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2026
CCAS de Affichage : 02/03/2026 s
FALAÏISE
ARRETE DU PRESIDENT N° 26-001
REPORTS DE CREDITS
- Service des Finances -
LE PRÉSIDENT DU CCAS DE FALAISE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales de la République et notamment, son article L.1612-1;
VU le Budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2025 :
ARRETE:
ARTICLE 1°-
Le présent arrêté de reports de crédits est établi de la manière suivante :
#“ En crédits de dépenses, un total de sept mille quatre cent quatre (7 404 €) se
décomposant comme suit :
20 - 2051 Logiciel 7 374€
21 - 21848 Matériel Epicerie sociale 30 €
ARTICLE 2 —
La Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et le Receveur-Percepteur de FALAISE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au CCAS de FALAISE, le 31 décembre 2025.
Le Président du CCAS,
Mr Hervé MAUNDURY
TRANSMIS À LA PREFECTURE
ET AFFICHE LE 0 2 MARS 2076
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président dans le délai de dex-mais suivant la date de sa
publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3
Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit
éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr