Arrêté - Reglement parcs stades beach volley

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Arrêté - Reglement parcs stades beach volley Document publié le Vendredi 19 août 2005 par la commune de Saint-Cannat. Lien du pdf (Arrêté - Reglement parcs stades beach volley)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux, ARRETE REGLEMENTANT L'UTILISATION ET LA

FREQUENTATION DES PARCS MUNICIPAUX, STADES ET

BEACH VOLLEY

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, 2213-1 à 2213-16 ;

Vu l'arrêté municipal du 19 août 2005 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public ;

Vu les décrets 94.699 du 18 octobre 1985 et 96.136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ;

Vu le code rural et notamment les articles L 211-1 à L211-5, L 211-11 à L211-21 ; Vu les articles 1382 à 1384 du code civil ;

Le Maire de la ville de Saint-Cannat considérant,

Qu’il convient, de réglementer l’accès et l’usage des parcs, stades et Beach Volley de la ville,

ARRETE

Article 1 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté PM-2015-084

Article 2 : Les parcs municipaux, les stades et le Beach Volley constituent un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l'état et du bon fonctionnement des espaces publics mis à leur disposition. Le présent règlement organise et réglemente l'utilisation et l’accès aux parcs, stades, et Beach volley.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Saint-Cannat le 19 Juillet 2019

DEPARTEMENT

Des

BOUCHES DU RHONE

Arrondissement d'Aix en Provence

VILLE DE SAINT-CANNAT

Commune de

Saint-Cannat

Extrait du registre des arrêtés du Maire du

19/07/2019

PM-2019-083Article 3 : Le jardin public Joseph RICHAUD, est clos et ouvert au public conformément aux horaires affichés à son entrée et varient en fonction des saisons :

1.de 8 heures à 18 heures, du 1er octobre au 31 mars,

2.de 8 heures à 20 heures, du 1er avril au 30 septembre.

La ville se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces verts en cas de danger grave ou imminent de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.

Article 4 : Les espaces verts, stades et Beach Volley sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts.

Article 5 : Les parcs, stades, et Beach Volley sont des zones piétonnes et donc interdites aux cyclomoteurs, motos et automobiles, seuls les véhicules municipaux, les entreprises ou concessionnaires chargés de la maintenance, les véhicules des services de Police, d'Incendie et de Secours, ainsi que les véhicules spécifiquement désignés par arrêté à l’occasion d’une activité sont autorisés à y accéder.

Article 5 : L'entrée des parcs est autorisée aux cycles pour « enfant » dont la taille des roues n'excède pas 16 pouces. (Indications mentionnées sur les pneus). La circulation de tout autre cycle ne correspondant pas à cette catégorie est interdite. Toutefois il est toléré de pénétrer dans le parc municipal en tenant sa bicyclette à la main.

Article 6 : Est également interdite l'entrée des animaux domestiques, tels que les chiens même tenus en laisse. Ceux qui seraient trouvés y errant seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires.

Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

Article 7 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'accès aux parcs, stades et Beach Volley est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

Article 8 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 9 : Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde. L'usage des jeux est limité à des âges déterminés indiqués sur les panneaux.

Article 10: Il est interdit de :

● pénétrer dans les parties plantées, détériorer ou cueillir arbres, arbustes, plantes, fleurs ou fruits, ● grimper aux arbres,

● monter sur les bâtiments publics,

● d'allumer du feu,

✉ 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat - 04.42.50.82.22 - Fax 04.42.50.82.01● se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations, ● faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout ouvrage du parc.

● camper ou de bivouaquer

● jouer aux ballons autres que les ballons pour enfants en matériaux léger.

● utiliser des pétards ou tout autre engin pyrotechnique.

● utiliser des appareils diffusant de la musique à un niveau sonore élevé (hormis lors des manifestations publiques ou privées autorisées).

Article 11 : conformément à la circulaire de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments du 21/02/2006 et de la circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche, traitant des recommandations sur les mesures de prévention du risque de contamination par le virus grippal aviaire H5N1 : il est interdit de donner à manger aux oiseaux et de toucher les oiseaux malades ou morts. En cas de découverte, prévenir la police municipale au 04 42 50 82 22.

Article 12 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : les arrêtés municipaux antérieurs règlementant l’accès aux parcs et stades sont abrogés.

Article 14 : le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Le Directeur Général des Services de la ville, le Commandant de Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Lambesc, la Cheffe du service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le Maire

Jacky GERARD

✉ 14 Place de la République - 13760 Saint-Cannat - 04.42.50.82.22 - Fax 04.42.50.82.01