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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 septembre 2020
Document publié le Dimanche 6 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Loisirs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION de l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- DIRSP de TOULOUSE/MAISON d'ARRÊT de CARCASSONNE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - SEPTEMBRE 2020
PUBLIÉ LE 04 SEPTEMBRE 2020 SOMMAIRE
DIRECTION de l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE des SERVICES PENITENTIAIRES de TOULOUSE MAISON d’ARRÊT de CARCASSONNE
Décision portant délégation permanente à M. Nicolas AMOUROUX,
Commandant Pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement……………………………..1
Délégation pour présider la commission de discipline à M. Nicolas AMOUROUX, Commandant Pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement et décision portant délégation de signature à :
- Mme Dalila CANTIE, Major
- M. Robert HOAREAU, Major,
- M. Christophe QUAGHEBEUR, Premier Surveillant,
- M. Pedro GESTOSA, Premier Surveillant,
- M. Robert MORIO, Premier Surveillant………………………………………………..7
Décision portant délégation permanente à Mme Dalila CANTIE, Major
Pénitentiaire………………………………………………………………………………9
Décision portant délégation permanente à M. Pedro GESTOSA, Premier
Surveillant……………………………………………………………………………….12
Décision portant délégation permanente à M. Robert HOAREAU, Major
Pénitentiaire……………………………………………………………………………..15
Décision portant délégation permanente à M. Robert MORIO, Premier
Surveillant……………………………………………………………………………….18
Décision portant délégation permanente à M. Christophe QUAGHEBEUR, Premier Surveillant………………………………………………………………………21 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Épalité_ Fasernieé
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’ Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d'établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-
7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité de
Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Décide de donner délégation permanente, à compter du ler août 2020, à :
Monsieur Nicolas AMOUROUX, Commandant Pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Suspension de l'agrément d'un mandataire agréé R57-6-16
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11.890 CARCASSONNE Cedex
1 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Évditt
Bareraîté
Suspension de l'emprisonnement individuel d'un détenu en raison de sa D94
personnalité
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
Déclassement ou mise à pied d'un emploi D432-4
Autorisation pour les détenus de travailler pour leur propre compte ou pour D432-3
des associations
Fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté ou bénéficiant D122
d'un placement extérieur ou d'une permission de sortir, sont autorisés à détenir
Réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à D124+D147-30-47
l'extérieur
De présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions R 57-7-5
disciplinaires
De désigner les assesseurs siégeant aux commissions de disciplines R57-7-8
De décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes R57-7-15
détenues
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement | R57-7-5
en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
RS7-7-18
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une R57-7-22
personne détenue
D'ordonner le sursis à exécution total ou partiel, des sanctions prononcées en
commission de discipline assortie le cas échéant, de travaux de nettoyage, et
de fixer le délai de suspension de la sanction
RS7-7-54, R57-7-55
De révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées
en commission de discipline
R57-7-59
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11.890 CARCASSONNE Cedex
2 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
ali Farernité
De dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en R57-7-60
commission de discipline
De suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en R57-7-60
commission de discipline
Désignation d'un interprète lors de la commission de discipline pour les R57-7-25
détenus qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
Demande de modification du régime d'un détenu, demande de grâce D258
Décision en cas de recours gracieux des détenus, requêtes ou plaintes D259
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et | D273
appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
Autorisation d'entrée ou de sortie d'argent, correspondance ou objet en D 274
détention
Décision de fouilles des détenus R57-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule RS7-6-24
Autorisation d'accès à l'établissement R57-6-24 D 277
Décision en matière d'isolement à la demande R.57-7-64 et suivants R.57-7-73 et suivants
Décision en matière d'isolement d'office R.57-7-70 et suivants et R 57-7-73 et suivants
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions médicales D.308
Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur de la part | D330
disponible de leur compte nominatif
Autorisation pour un détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse D332
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
3 Eu
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Libé Épiie
Fraternité
d'Epargne
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à | D337
leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant | D340
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité de D370
l'UCSA
Suspension de l'habilitation d'un praticien et des autres personnels hospitaliers | D 388
de la compétence du chef d'établissement
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels non D 389
titulaires d'une habilitation
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant | D 390
dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des D 390-1
structures spécialisés de soins intervenant dans le cadre de la pris en charge
globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
Autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d'argent D395
provenant de la part disponible de son compte nominatif
Délivrance, suspension, annulation des permis de visite des condamnés D403, R57-8-10
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les condamnés dans | R57-6-5
les autres cas que pour l'application des articles 712-6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de R57-8-12
séparation
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et R57-8-19
notification de cette décision
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11.890 CARCASSONNE Cedex
4 EM
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fenaié
Autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de R57-8-23
téléphoner
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de D422
personnes non titulaires d'un permis permanent de visite
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés pour
les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées dans le cadre
d'un permis de visite. D431
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés en
dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou de la
venue d'un visiteur de prison agréé
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou | D439-4
prêches
Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités D446
pour les personnes détenues
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des activités D446
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités D448
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans | D449
sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui D436-2
sont organisés par l'éducation nationale
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou | D436-3
orales d'un examen organisé dans l'établissement
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités sportives pour | D459-3
des raisons d'ordre et de sécurité
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
5 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
ER
Suspension de l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des | D473
motifs graves
Modification des horaires pour l'exécution d'une mesure de semi-liberté de 712-8
placement sous surveillance électronique (PSE), des placements extérieurs ou
des permissions de sortir. Art.712.8 du CCP, modifié par l'article 75 de la loi
Pénitentiaire du 24 novembre 2009
Refus de la désignation d'un aidant au bénéfice d'une personne détenue R57-8-6
handicapé
Refus d'accès à une publication écrite ou audiovisuelle lorsqu'elle concerne R57-9-8
l'établissement pénitentiaire ou une personne détenue
Décision de placement d'une personne détenue mineure avec une personne R57-9-12
détenue de son âge
Autorisation de participation d'une personne détenue mineure de plus de 16 R57-9-17
ans aux activités organisées avec des personnes détenues majeures
Le Chef d’établissement
3.M. PROUZET
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
cs 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
6 EM
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Éarut
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE Carcassonne, le 01 août 2020 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d'Arrêt de Carcassonne
Délégation Commission de discipline
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7- 22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en
qualité de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Donne délégation à compter du 1er août 2020, pour présider la commission de discipline à,
Monsieur Nicolas AMOUROUX, Commandant Pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement.
Donne délégation pour :
présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires
désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues
décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue
e transmettre copie des décisions de la commission de discipline au directeur interrégional des
services pénitentiaires de Toulouse, au juge de l’application des peines et au magistrat saisi du
dossier de la procédure sous le contrôle duquel est placée la personne détenue
e faire rapport à la commission de l’application des peines du prononcé des sanctions de cellule
disciplinaire ou de confinement en cellule individuelle ordinaire dont la durée excède sept
jours
e ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension
de la sanction
e _ révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
e dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
e suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
Maison d’arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
7 ES.
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
rar Éaité
Fraternité
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;
Va l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en
qualité de Chef d'établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Donne délégation permanente de signature à :
- Madame Dalila CANTIE, Major.
- Monsieur Robert HOAREAU, Major.
- Monsieur Christophe QUAGHEBEUR, Premier Surveillant.
- Monsieur Pedro GESTOSA, Premier Surveillant.
- Monsieur Robert MORIO, Premier Surveiïllant.
aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
Le Chef d’établissement
K JM. PROUZET
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
8 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Frareritt
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’ Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité
de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Décide de donner délégation permanente, à compter du 1er août 2020, à :
Madame Dalila CANTIE, Major Pénitentiaire.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en R57-7-5, R57-7-18
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire R57-7-22
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle
d'une personne détenue
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
9 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Éplité
Pureraité
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, D273
matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
Décision de fouilles des détenus RS7-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R57-6-24
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions D.308
médicales
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les D337
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité | D370
de l'US.
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les RS7-6-5
condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-
6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de R57-8-12
séparation
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
10 Es
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fami
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et
notification de cette décision
R57-8-19
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés
pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées
dans le cadre d'un permis de visite.
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés
en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou
de la venue d'un visiteur de prison agréé
D431
Appréciation de la somme que les détenus placés en semi-liberté,
bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir
sont autorisés à détenir au moment de leur sortie
D122
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des
activités
D446
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
D448
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités
sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité
D459-3
Le Chef d’établissement
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Lecierc
C5 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
11 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Likent
Égalié Prarermité
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité
de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne,
Décide de donner délégation permanente, à compter du 1er août 2020, à :
Monsieur Pedro GESTOSA, Premier Surveillant.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en R57-7-5, R57-7-18
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire R57-7-22
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle
d'une personne détenue
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
12 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Ses Épalité
Faeraitt
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, D273
matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
Décision de fouilles des détenus R57-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R57-6-24
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions D.308
médicales
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les D337
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité | D370
de l'US.
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les R57-6-5
condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-
6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de | R57-8-12
séparation
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
13 EM
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fit
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et | R57-8-19
notification de cette décision
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés | D431
pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées
dans le cadre d'un permis de visite.
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés
en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou
de la venue d'un visiteur de prison agréé
Appréciation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, D122
bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir
sont autorisés à détenir au moment de leur sortie
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des D446
activités
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités D448
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités D459-3
sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité
Le Chef d’établissement
TT M-PROUZET T M-PR QU
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
14 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égatité
Frareraité
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d'établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu Particle 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité
de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Décide de donner délégation permanente, à compter du ler août 2020, à :
Monsieur Robert HOAREAU, Major Pénitentiaire.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
| De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en R57-7-5, R57-7-18
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire R57-7-22
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle
d'une personne détenue
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
15 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
ET
rareté
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, D273
matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
Décision de fouilles des détenus R57-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R57-6-24
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions D.308
médicales
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les D337
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité | D370
de l'US.
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les RS57-6-5
condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-
6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de R57-8-12
séparation
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
16 EX
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Parermité
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et | R57-8-19
notification de cette décision
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés | D431
pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées
dans le cadre d'un permis de visite.
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés
en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou
de la venue d'un visiteur de prison agréé
Appréciation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, D122
bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir
sont autorisés à détenir au moment de leur sortie
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des D446
activités
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités D448
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités D459-3
sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité
Le Chef d’établissement
J.M. PROUZET
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
17 EX
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fi
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d'établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité
de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Décide de donner délégation permanente, à compter du 1er août 2020, à :
Monsieur Robert MORIO, Premier Surveillant.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en R57-7-5, R57-7-18
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire R57-7-22
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle
d'une personne détenue
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
18 Ex
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Éutié
Faueraité
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, D273
matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
Décision de fouilles des détenus R57-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule RS7-6-24
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions D.308
médicales
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les D337
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité | D370
de l'US.
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les R57-6-5
condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-
6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de R57-8-12
séparation
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
19 Es
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
EM
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et
notification de cette décision
R57-8-19
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés
pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées
dans le cadre d'un permis de visite.
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés
en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou
de la venue d'un visiteur de prison agréé
D431
Appréciation de la somme que les détenus placés en semi-liberté,
bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir
sont autorisés à détenir au moment de leur sortie
D122
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des
activités
D446
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
D448
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités
sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité
D459-3
Le Chef d’établissement
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Lecierc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
20 EX
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fami
Carcassonne, le 01 août 2020
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE TOULOUSE
Maison d’Arrêt de Carcassonne
Décision portant délégation
Monsieur Jean-Marc PROUZET, Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne :
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22,
R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Va l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15.06.2020, nommant Monsieur Jean-Marc PROUZET en qualité
de Chef d’établissement à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Décide de donner délégation permanente, à compter du 1er août 2020, à :
Monsieur Christophe QUAGHEBEUR, Premier Surveillant.
DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES ARTICLES DU CODE DE PROCEDURE
PENALE
Désignation des condamnés à placer ensemble en cellule D93
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en R57-7-5, R57-7-18
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire R57-7-22
De suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle
d'une personne détenue
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
21 Eu
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fais
Retrait à un détenu pour des raisons de sécurité, de médicaments, D273
matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
Décision de fouilles des détenus RS7-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule R57-6-24
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'un détenu D283-3
Désignation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions D.308
médicales
Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les D337
détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire
Affectation des détenus malades dans des cellules situées à proximité | D370
de l'US.
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les RS7-6-5
condamnés dans les autres cas que pour l'application des articles 712-
6,712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de R57-8-12
séparation
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
22 EM
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Fraternité
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée et
notification de cette décision
R57-8-19
Autorisation d'envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés
pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées
dans le cadre d'un permis de visite.
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés
en dehors des visites effectuées dans le cadre d'un permis de visite ou
de la venue d'un visiteur de prison agréé
D431
Appréciation de la somme que les détenus placés en semi-liberté,
bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir
sont autorisés à détenir au moment de leur sortie
D122
Désignation des personnes détenues autorisés à participer à des
activités
D446
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités
culturelles ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain
D448
Interdiction à une personne détenue de participer aux activités
sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité
D459-3
Le Chef d’établissement
Maison d'arrêt de Carcassonne
3, avenue du général Leclerc
CS 70087
11 890 CARCASSONNE Cedex
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