Compte-Rendu - CR 05 juillet 2018 v3

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Compte-Rendu - CR 05 juillet 2018 v3 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 juillet 2018 v3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2018

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

AYMARD Jean-Pierre – SAPLANA Javier – TARJON Isabelle - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - SERMENT Sandrine – JOUFFRE Pierre

Procurations :

RABILLARD Sylvie à CANESTRARI Véronique – LAPEYRE Alain à Didier BESNIER GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absente :

PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

CANESTRARI Véronique

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018 2. Parlement des enfants 2018 – Soutien à la proposition de loi des élèves de l’école de Rochegude 3. Demande de dotation de solidarité territoriale auprès du Département pour le projet de remplacement de la chaudière et isolation de la Mairie, pour la mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux, pour l’installation de jeux pour enfants

4. Avenants aux marchés de travaux pour la Mairie

5. Attribution du marché public pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal 6. Demande de subvention auprès de la conservation du patrimoine pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal

7. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal 8. Acquisition de la parcelle L 1682

9. Convention de servitudes avec ENEDIS

10. Projet de raccordement du réseau public d’assainissement de la commune à la station d’épuration de Suze- La-Rousse

11. Budget assainissement : décision modificative n°1

12. Attribution du marché public pour la fourniture des repas de la cantine scolaire 13. Modification du règlement et des tarifs de la cantine scolaire

14. Garderie d’été 2018

15. Convention de fonctionnement et de gestion avec le centre médico-social de Pierrelatte 16. Répartition des subventions à destination de l’école publique de Rochegude 17. Mise à disposition des équipements publics de la zone d’activité 18. Convention avec le CDG 26 pour la prestation paie à façon

19. Questions diverses 2

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2018

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler. En l’absence de remarque, le compte-rendu est soumis au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Parlement des enfants 2018 – Soutien à la proposition de loi des élèves de l’école de Rochegude

Dans le cadre du parlement des enfants 2018, les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école de Rochegude ont présenté à Mme la députée une proposition de loi visant à imposer aux communautés de communes le développement d’espaces mellifères sur leur territoire et à favoriser leur exploitation.

M. le Maire indique qu’il a proposé aux enfants de la classe, accompagnés de leur enseignante et de leurs parents de venir présenter leur proposition de loi au Conseil Municipal. Il fait part de sa satisfaction de voir de nombreux enfants présents.

M. le Maire rappelle que le public n’a normalement pas le droit de s’exprimer lors des séances du Conseil Municipal. Toutefois, il autorise les enfants à prendre la parole et à présenter leur travail aux élus de la commune.

Les élèves font lecture de leur proposition de loi.

M. le Maire leur demande comment est venue l’idée de proposer une réduction d’impôts contre le soutien des particuliers au développement d’espaces mellifères.

Les enfants répondent qu’ils ont trouvé un site qui propose du parrainage de ruches et qu’ils ont intégré cette idée dans leur projet.

M. le Maire, au nom du Conseil Municipal, félicite les enfants pour leur travail précis et pour avoir ciblé un point essentiel dans le domaine de la biodiversité, dossier pourtant vaste. Il indique qu’il sera le porteur de la parole des enfants auprès de la Communauté de Communes pour que le territoire adhère à ce projet qui vient des enfants de Rochegude.

M. le Maire, demande aux élèves comment ils voient l’application de leur proposition à Rochegude et ce qu’ils voudraient voir mis en œuvre à Rochegude.

Un élève propose que la commune plante des fleurs mellifères sur un petit espace.

M. le Mairie propose qu’un grand espace puisse être consacré à ce projet. Il annonce qu’une personne s’est présentée il y a quelques semaines pour installer des ruches sur le territoire communal. Il dit qu’il va l’inviter à intégrer son projet dans la réflexion menée par les enfants de la commune.

Mme PEDRON indique que la majorité des enfants sont des CM1 et seront encore à l’école à Rochegude l’année prochaine et qu’ils pourront suivre la mise en œuvre de ce projet.

M. le Maire remercie les enfants de porter le bel exemple et de s’impliquer dans des projets d’intérêt général. Il souligne que c’est la première fois dans l’histoire de Rochegude qu’une délibération est présentée par les enfants de l’école.

Mme CHAMBOVET dit qu’il pourrait être intéressant de proposer en parallèle une exposition aux habitants pour parler plantes et abeilles.

M. le Maire propose de faire appel à un apiculteur pour qu’il vienne présenter son métier aux élèves de l’école.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’apporter son soutien à la proposition de loi présentée par les élèves de CM1/CM2 de Rochegude, dans le cadre du parlement des enfants 2018, visant à imposer aux communautés de communes le développement d’espaces mellifères sur leur territoire et à favoriser leur exploitation, - de dire que la commune va rechercher un partenariat avec un apiculteur pour l’installation de ruches sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 3

3. Demandes de dotation de solidarité territoriale auprès du Département

M. le Maire indique que dans le cadre du dispositif de dotation de solidarité territoriale du département de la Drôme, trois projets de la commune peuvent être éligibles à des subventions.

M. le Maire présente tout d’abord le remplacement de la chaudière de la mairie pour un coût de 14 010 € HT. Il précise que ce sujet a déjà évoqué lors du précédent Conseil Municipal avec le vote d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL. Il dit que si la commune reçoit des réponses positives à ces demandes, le coût final pour la collectivité ne sera que de 2 802 €, soit 20 % du montant global. Il rappelle qu’une commune ne peut pas dépasser 80% de subvention sur un projet. Il propose donc de solliciter le Département pour une subvention maximum qui pourra atteindre 16% du coût global du projet, soit 2 207,00 €.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet remplacement de la chaudière de la mairie,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de sollicite du Département de la Drôme une subvention maximum au titre de la dotation de solidarité territoriale,

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, - de lui donner pouvoir pour la signature des pièces justificatives à intervenir, pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire en profite pour dire que la commission du 5 juillet a rejeté la réalisation de l’isolation du mur au- dessus de la porte d’entrée. Ces travaux supplémentaires chiffrés à 1 500 € et le gain thermique lié ne présentaient pas un grand intérêt du fait de la présence d’un porte qui va être constamment être ouverte et fermée.

M. le Maire présente ensuite une demande de subvention pour la mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux pour un montant de 16 280,50 € HT. Cette opération a aussi fait l’objet d’un vote à l’occasion d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL. Il précise que ces travaux sont rendus nécessaires par l’évolution régulière des normes électriques. Il propose de solliciter le Département pour une subvention maximum qui pourra atteindre 25% du coût global du projet, soit 4 070,00 €.

Mme SERMENT demande si le local au sous-sol de la Mairie mis à disposition du Comité des Fêtes sera aussi concerné.

M. le Maire répond que tous les locaux municipaux bénéficieront de cette mise aux normes.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet de mise aux normes électrique des bâtiments communaux, - d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de sollicite du Département de la Drôme une subvention maximum au titre de la dotation de solidarité territoriale,

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, - de lui donner pouvoir pour la signature des pièces justificatives à intervenir, pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente enfin une demande de subvention pour l’installation de structures de jeux pour enfants pour un coût estimatif de 26 681,02 € HT. Il propose de solliciter le Département pour une subvention maximum qui pourra atteindre 25% du coût global du projet, soit 6 670,26 €.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet d’installation de jeux pour enfants,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de sollicite du Département de la Drôme une subvention maximum au titre de la dotation de solidarité territoriale,

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, - de lui donner pouvoir pour la signature des pièces justificatives à intervenir, pour mener à bien ce projet.

Mme CHAMBOVET demande où seront installés ces jeux.

Mme CANESTRARI répond que le projet concerne l’installation d’une structure de jeux dans la cour de l’école et le remplacement d’équipements à l’aire de jeux à côté de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 4

4. Avenants aux marchés de travaux pour la Mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour finaliser les travaux de réhabilitation de la Mairie et de l’Agence Postale Communale, plusieurs avenants aux marchés de travaux sont nécessaires.

Il présente les avenants validé par la Commission d’Appel d’Offre de ce jour : - Reprise des façades : M. le Maire propose de profiter de l’intervention de réfection de la façade principale du bâtiment pour réaliser celle de la cour et des bâtiments annexes. Montant de l’avenant : 16 861,57 € HT.

- Installation d’un arbre dans la cour de la Mairie : suite au retrait de la cuve de fioul située sous la cour, M. le Maire propose de replanter un arbre à cet endroit qui, à l’époque où l’école se situait là, en comportait un. Mme SERMENT demande si la cuve n’a pas eu de fuite qui aurait pu polluer le sol. M. le Maire répond qu’heureusement non. Montant de l’avenant : 2 000 € HT. - Travaux de plâtrerie : M. le Maire dit que des travaux de pose de placo sont nécessaires. Des remontés d’humidité ont été constatées à l’accueil, sur le mur mitoyen avec l’immeuble voisin. Le mur qui n’avait pas été doublé, doit faire l’objet d’un doublage en placo avec des bouches d’aération. M. le Maire indique que pour des raisons de sécurité et d’esthétique, l’escalier des archives doit faire l’objet d’un encoffrement. Montant de l’avenant : 1 992,75 € HT.

- Garde-corps : M. le Maire informe le Conseil Municipal que des garde-corps doivent être installées sur les fenêtres de l’étage pour respecter les normes de sécurité. Montant de l’avenant : 750 € HT. - Peintures : M. le Maire dit que des travaux de peinture supplémentaires sont nécessaires sur la cloison de l’accueil qui a dû être doublée suite aux problèmes d’humidité. Et pour les bureaux de l’étage qui sont hors projet, mais dont les cloisons ont fissuré lors des gros travaux de maçonnerie. Il précise que la Mairie a recherché si des responsabilités individuelles d’entreprises pouvaient être engagées, mais qu’au final, en l’absence de faute des entreprises, ces dommages doivent être considérées comme des aléas. Montant de l’avenant : 3 476,90 € HT. Mme SERMENT demande si désormais la structure du bâtiment est stable. M. le Maire dit que oui et que des toiles de verre ont été posées sur les murs sur lesquels les fissures ont été constatées pour éviter leur réapparition.

M. le Maire précise que ces aléas sont malheureusement courants dans la rénovation des bâtiments anciens et que la construction d’un bâtiment neuf à l’extérieur du village aurait été plus simple. Il indique que le choix fait par la municipalité a été de conserver la Mairie au cœur du village, comme elle l’a fait par le passé pour l’école, afin de conserver des services faciles d’accès et un cœur de village animé et attractif. M. JOUFFRE signale que ce Conseil Municipal sera le dernier à l’école.

M. le Maire confirme que la prochaine réunion se fera dans la nouvelle salle du Conseil Municipal et des mariages en Mairie.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver les avenants suivants :

o N°3 au lot n°1 – gros œuvre, pour la mise en place d’un arbre et la réfection des façades pour un montant de 18 861,57 €,

o N°2 au lot n°2 - isolation-plâtrerie, pour le doublage de l’accueil et l’encoffrement complémentaire sur le palier R+1, pour un montant de 1 992,75 €,

o N°2 au lot n°4 - serrurerie, pour la mise en place de garde-corps aux fenêtres de l’étage, pour un montant de 750 €

o N°2 au lot n°6 - peinture, pour la peinture du doublage de l’accueil et des bureaux de l’étage, pour un montant de 3 476,9 €

- de l’autoriser à signer lesdits avenants,

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2018 et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à 13 voix pour et 1 abstention.

S’est abstenu : Laurent Grégoire

M. BOYER rappelle que la commission qui s’est réunie ce jour n’a pas validé toutes les dépenses proposées par l’architecte. 5

5. Attribution du marché public pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 14 mars 2018 la commune a lancé un appel d’offre pour un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un diagnostic sur trois monuments de la commune de Rochegude :

- La chapelle Notre-Dame-des-Aubagnans (IXe – XIVe siècles), monument historique inscrit depuis 1926,

- L’église Sainte-Anne-et-Saint-Denis (XVIIIe-XIXe siècles),

- La fontaine au bassin hexagonal (XVIe siècle), monument historique inscrit (Prestation Supplémentaire Eventuelle - PSE),

Il indique que le 23 avril 2018, 5 candidatures avaient été déposées. La Commission d’Appel d’Offre, qui s’est réunie le lundi 2 juillet 2018, a statué sur la candidature à retenir au regard de l’analyse des offres réalisée et du classement suivant :

Candidat Valeur technique Prix Note Totale Classement

Claude Pribetich Aznar 10,2 5,79 15,79 3

Darjhil 8,4 2,28 10,68 5

Perspective patrimoine 9,6 8,00 17,6 1

RL&A 11,4 6,02 17,42 2

Texus architectes 8,7 4,05 12,75 4

Il invite le Conseil Municipal, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offre de retenir la candidature de Perspective Patrimoine (architecte), accompagnée de ECP économie (Economiste de la construction et du patrimoine) et de Daphné MICHELAS (historienne du patrimoine).

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’attribuer le marché, avec la PSE, à l’entreprise qui a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir Perspective Patrimoine, pour un montant de 16 834 € HT, - de l’autoriser à signer le marché,

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Demande de subvention auprès de la conservation du patrimoine pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le département de la Drôme, par l’intermédiaire de la conservation du patrimoine, peut subventionner les diagnostics historiques et architecturaux réalisés par la commune à hauteur de 25%, soit 4 208,50 €.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet de diagnostics sur le patrimoine communal,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter du Département de la Drôme une subvention maximum au titre de la conservation du patrimoine,

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, - de lui donner pouvoir pour la signature des pièces justificatives à intervenir, pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

7. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation des diagnostics sur le patrimoine communal

M. le Maire indique au Conseil Municipal que l’Etat, par l’intermédiaire de la DRAC (Direction Régionale de l’Architecture et du Patrimoine), peut subventionner les diagnostics historiques et architecturaux sur les monuments historiques à hauteur de 40%, soit 6 733,60 €.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention maximum à ce titre.

Mme SERMENT demande si l’obtention de cette subvention peut entraîner une obligation de réalisation de travaux.6

M. le Maire répond que non. La subvention demandée ne concerne que la réalisation des diagnostics. Le programme de travaux sera fixé par les élus en fonction du budget de la collectivité et des contraintes.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le projet de diagnostics sur le patrimoine communal,

- approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus, - de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du ministère de la Culture une subvention maximum,

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, - de lui donner pouvoir pour la signature des pièces justificatives à intervenir, pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

8. Acquisition de la parcelle L1682

M. le Maire rappelle que lors de sa réunion du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’acquisition d’une partie de la parcelle L1396 au prix de 14 400 € et la réalisation d’un document d’arpentage.

Sur la base de ce document, il indique qu’il convient d’approuver formellement l’acquisition de la parcelle, désormais numéroté L1682, d’une superficie de 315 m².

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’acquérir la parcelle L1682 au prix de 14 400 € pour une superficie de 315m², - de dire que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

9. Convention de servitudes avec ENEDIS

M. le Maire présente la proposition d’ENEDIS d’enfouir des réseaux impasse des sorbiers au départ du poste du Devès. Il dit que ce projet doit être formalisé par la signature d’une convention de servitude pour le passage du réseau sur les parcelles communales L1381, L1383, L1395, L1400 et L1682. La servitude sera consentie à titre gratuit.

M. le Maire précise que d’autres projets d’enfouissement sont programmés mais qu’ils ne nécessiteront pas forcément de délibération mais au Devès, les parcelles sont cadastrées et n’appartiennent pas au domaine public.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver la convention de servitudes avec Enedis,

- de l’autoriser à signer ladite convention et les pièces s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

10. Projet de raccordement du réseau public d’assainissement de la commune à la station d’épuration de Suze-la-Rousse

M. le Maire rappelle que la station d’épuration de Rochegude étant sous dimensionnée et vieillissante, le 30 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de raccordement au réseau de Suze-la-Rousse.

Il précise que ce raccordement est possible de 2 manières :

- au plus proche de Rochegude ce qui nécessite la création de 3 postes de relevage, pour un investissement de 500 522 € HT ;

- plus loin à Suze, ce qui ne nécessite que 2 postes de relevage, mais avec un coût d’investissement supérieur, estimé à 592 000 € HT.

M. le Maire dit que les potentiels financeurs du projet, demandent à ce que la commune se prononce sur l’un des deux scénarios afin de définir précisément les besoins en matière de subventions.

Il indique que le second scénario, avec un poste de relevage en moins, permet de faire des économies de fonctionnement, de maintenance et d’investissement sur le long terme. De plus, il supprime un équipement en cogestion avec Suze-la-Rousse, ce qui simplifiera la gestion du réseau et la répartition des frais.7

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - de confirmer le projet de raccordement du réseau d’assainissement de Rochegude à la station d’épuration de Suze-la-Rousse,

- de retenir le scénario n°2, d’un montant prévisionnel de 592 000 € HT, - de dire que les sommes nécessaires seront inscrites au budget assainissement de l’exercice 2018 et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

11. Budget assainissement : décision modificative n°1

Mme CANESTRARI informe le Conseil Municipal que la trésorerie a relevé que budget assainissement voté en avril dernier comportait une erreur en matière d’affectation comptable. Par conséquent, les crédits inscrits aux chapitres d’ordre 041 ne sont pas équilibrés. Il convient de modifier les crédits budgétaires en section de recette d’investissement comme suit :

- Compte 203 chapitre 041, ajout de 2 493,66 €

- Compte 2031 chapitre 20, diminution 2 493,66 €

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative présentée.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

12. Attribution du marché public pour la fourniture des repas de la cantine scolaire

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 9 avril 2018, il a été décidé de créer un groupement de commandes avec les communes de La Baume-de–Transit, Bouchet, Rochegude, Suze-la-Rousse, Tulette et le Centre de Loisirs (ALSH) pour l’achat de repas cuisinés pour leurs cantines scolaires. Il dit qu’en qualité de coordonnateur du groupement, la commune de Tulette a lancé la consultation pour laquelle une seule offre a été remise. Après analyse et négociation la commission d’appel d’offres prévue à l’article 5 du groupement de commandes a retenu l’offre de la société Terre de Cuisine.

Mme CANESTRARI précise que dans le cadre de ce marché, la Baume-de-Transit et l’ALSH de Tulette ont rejoint le groupement de commande. Elle dit que la proposition de Terres de cuisine prévoit toujours un repas de 5 composantes, mais avec désormais un élément bio par jour pour un prix de 2,55€ HT par repas, bloqué sur 3 ans. Mme CANESTRARI précise que ce prix a été négocié, la société proposant au départ 2,60 € par repas. En comparaison, elle dit que le tarif actuel des repas est de 2,50 €. Elle précise que la décision d’opter pour un produit bio par repas a été prise à l’unanimité des membres du groupement.

M. JOUFFRE dit que le prix négocié est un bon prix.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - de se conformer au classement établi par la commission d’appel d’offre du groupement de commandes et d’attribuer le marché à procédure adaptée pour l’achat de repas cuisinés pour la cantine scolaire à la société TERRES DE CUISINE, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, - de l’autoriser à signer le contrat s’y rapportant,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et le seront sur les exercices suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

13. Modification du règlement et des tarifs de la cantine scolaire

M. le Maire signale que plusieurs fois dans l’année, des repas de cantine ont dû être fournis à des enfants sans que leurs parents n’aient fait les réservations nécessaires. Il propose au Conseil Municipal de modifier le règlement de la cantine scolaire en prévoyant que le prix du repas soit doublé dans cette situation afin d’inciter les parents à réserver correctement la prestation et de modifier le règlement du service en conséquence.

Mme CANESTRARI indique que le règlement doit être modifié pour préciser que les jours fériés ne sont pas comptés comme jour ouvré pour les réservations de repas.

Mme SERMENT demande des précisions sur le doublement du tarif.8

Mme CANESTRARI répond qu’il s’agit de doubler le tarif en cas de repas non réservé. Elle précise que ce système est appliqué à Bouchet par exemple.

Mme SERMENT demande si cette situation concerne plusieurs familles et si les oublis sont récurrents.

Mme CANESTRARI dit que différentes familles sont concernées et que cela représente des dizaines de repas dans l’année avec à chaque fois une intervention du personnel municipal pour régler la situation.

Mme CANESTRARI rappelle que les tarifs de la cantine n’ont pas été augmentés depuis 8 ans et que la commune a fait chaque année les ajustements nécessaires pour maintenir ce montant. Elle indique toutefois, qu’une augmentation est aujourd’hui nécessaire compte tenu de l’augmentation du coût de fourniture des repas avec le produit bio, le renforcement du personnel en cantine et la mise en place du portail famille.

Elle dit que le coût de revient du repas est estimé par la collectivité à 6,65 €, alors qu’il est facturé 3,20 € aux parents.

M. le Maire propose d’augmenter le tarif à 3,30 €, soit une prise en charge par la collectivité à hauteur de 52%. Il précise qu’à ce tarif, Rochegude reste bien moins cher que de nombreuses communes des environs.

Mme SERMENT dit qu’il faudra prévenir les parents et leur expliquer cette augmentation.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - de fixer le prix du service cantine à 3,30 € par repas enfant et 3,80 €, par repas enseignant, - de modifier le règlement du service, comme indiqué dans le projet joint à la présente délibération, en appliquant un tarif spécial pour les repas servis sans réservation, correspondant au double d’un repas normal.

Mme SERMENT indique que M. GREGOIRE votera contre cette délibération par procuration donnée, car il est opposé à la double peine concernant les repas non réservés.

Le Conseil Municipal a approuvé à 13 voix pour et 1 voix contre.

A voté contre : Laurent Grégoire

14. Garderie d’été 2018

Mme CANESTRARI informe le Conseil Municipal que cette année encore, la garderie d’été sera reconduite du 16 juillet au 20 juillet 2018, tous les matins de 8h00 à 12h30 du lundi au vendredi dans les locaux de l’école. Il Elle rappelle que l’inscription est gratuite.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider les modalités d’organisation de la garderie pour 2018 et de l’autoriser à l’avenir à fixer les dates et modalité d’inscription chaque année par décision du Maire.

Mme CANESTRARI indique que la garderie accueillera cette année des enfants qui résident dans d’autres communes mais qui seront scolarisés à Rochegude l’année prochaine.

Mme SERMENT demande si le tarif est différent pour les non rochegudiens ?

Mme CANESTRARI répond que la garderie est gratuite pour tous les enfants depuis sa création en 2011. Gratuit.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuve la mise en place de la garderie municipale dans les conditions énoncées ci-dessus pour l’année 2018, conformément au projet joint et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature des pièces liées.

- de décider que la garderie municipale gratuite sera reconduite chaque année et de lui donner pouvoir pour fixer par décision les dates et les modalités d’inscription pour les prochaines années,

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

15. Convention de fonctionnement et de gestion avec le Centre Médico-Social Scolaire de Pierrelatte

M. le Maire dit que le Centre Médico-Social (CMSS) de Pierrelatte est un service hébergé par le lycée Gustave Jaume de Pierrelatte qui regroupe toutes les infirmières de secteur qui interviennent dans les établissements scolaires pour les visites médicales. 9

Il indique que jusqu’à présent la commune avait refusé de payer sa participation à ce service puisqu’aucune convention n’avait été passée pour fixer les modalités de fonctionnement du service.

M. le Maire indique que la commune a enfin reçu un projet de convention à passer entre les communes et le lycée pour une durée de 5 ans avec une redevance annuelle de 0,75€ par élève accueilli. Cette participation permet de financer les dépenses non-médicales du service (frais divers, fournitures, entretien des locaux...).

Mme SERMENT demande le nombre d’enfants concernés par ce service.

M. le Maire répond qu’il concerne une cinquantaine d’enfants et qu’avant tout paiement la commune exigera la présentation par le lycée d’une liste nominative des élèves qui bénéficient du service.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver la convention à passer avec le Centre Médico-Social (CMSS) de Pierrelatte, - de l’autoriser à signer la convention,

- de dire que le versement de la participation de la commune se fera sur production d’une liste nominative des élèves concernés,

- de dire que la convention ne sera applicable qu’à la date de sa signature et qu’elle est dépourvue de tout effet rétroactif.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

16. Répartition des subventions à destination de l’école de Rochegude

M. le Maire indique que lors de sa réunion du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a voté une subvention de 1 700 € à destination de l’école. Il dit que la trésorerie demande que l’affectation de ces subventions soit précisée.

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - de répartir la somme 1700 €, conformément aux demandes reçues, comme suit : o 200 € attribués à l’USEP,

o 1500 € attribués à la coopérative scolaire.

- de dire que les sommes sont prévues au Budget Primitif 2018, article 6574, chapitre 65.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

17. Mise à disposition des équipements publics de la zone d’activité

M. le Maire indique que dans le cadre du transfert (au 1er janvier 2018) de la compétence création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique, un procès-verbal doit être validé pour permettre le transfert à la CCDSP des équipements liés à la zone d’activité.

Il précise que pour Rochegude, le procès-verbal porte sur la mise à disposition de la CCDSP de l’impasse de la zone d’activité de la Garrigue, de la partie du chemin de la Gravière entre la route de Suze-la-Rousse et la fin de la zone d’activité, de 4 candélabres et du bassin de rétention et que la CCDSP assure désormais tous les pouvoirs de gestion sur ces équipements : entretien, gestion, fonctionnement, investissement, renouvellement...

M. le Maire précise que le procès-verbal présenté et validé par la CCDSP prend compte des remarques formulées par la commune suite au relevé fait par le bureau d’étude choisi par la CCDSP (Stratorial).

Mme SERMENT demande les raisons de ce transfert et si c’est une bonne chose pour la collectivité.

M. le Maire répond que ce transfert a été imposé par la loi NOTRe. Il précise qu’il n’aura pas de grandes conséquences pour la collectivité puisque la zone est récente, qu’elle demande peu d’entretien et qu’aucun investissement n’est nécessaire pour le moment. M. le Maire rappelle que si les communes n’ont plus la charge de leurs zones d’activités économiques, les administrés continueront à les financer à travers de la fiscalité additionnelle de l’intercommunalité.

M. BOYER dit que désormais les rochegudiens vont aussi payer pour les zones d’activités des autres communes du territoire.

M. le Maire répond que toutes les dépenses, y compris celles pour la ZAE de Rochegude seront partagées entre les 42 000 habitants du territoire ce qui n’aura pas d’impact sur la fiscalité.10

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des équipements publics communaux ente la commune de Rochegude et la Communauté de Communes Drôme Sud Provence telle que présentée, - de l’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces futures s’y rapportant.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

18. Convention avec le CDG 26 pour la prestation paie à façon

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Départemental de Gestion de la Drôme proposera à partir de janvier 2019, la prestation « paie à façon » qui offre la possibilité aux collectivités de lui déléguer par convention l’élaboration des fiches de paie.

Il indique que ce service s’inscrit dans un contexte de complexification de la fonction paie avec la mise en place du prélèvement à la source en 2018 et des déclarations sociales nominatives en 2019.

Mme SERMENT demande à connaître le tarif fixé par le CDG pour la réalisation des fiches de paie.

M. le Maire dit que ce service est proposé dans un premier temps au tarif de 10 € par fiche de paie, ce qui représente pour la collectivité un coût mensuel de 200 €. Il précise que ce montant évoluera à la baisse au fur et à mesure que de nouvelles collectivités adhéreront au service et qu’il est modeste par rapport aux prix pratiqués par des entreprises privés (20 à 30€ par fiche).

M. le Maire fait la lecture de la délibération et propose au Conseil Municipal : - de décider d’adhérer au service de prestation « paie externalisée » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

- de l’autoriser à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2018 et des suivants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

19. Questions diverses

 DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision prise en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : B 512, 513, 514, 516, 519, H 49, 405, 409, 510, 684, 819, 889, 925, L 674, 675, 986, 988, 1142, 1173, 1182, 1183, 1342, 1345, 1348, 1350, 1362, 1405, 1408, 1408, 1454, 1567 et 1614.

 Baptême du groupe scolaire de Rochegude

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion toutes commissions du 5 juillet 2018, a été évoqué le projet de donner un nom au groupe scolaire de Rochegude. Il indique que la commission a proposé de retenir le nom de Simone VEIL compte tenu de l’ensemble des valeurs qu’elle représente. M. le Maire demande aux élus présents s’ils ont d’autres noms à proposer où s’ils ont des objections à formuler. Compte tenu de l’absence d’opposition à cette idée, il propose d’engager les démarches et de demande l’accord à la famille de Mme VEIL.

 Bar à Vin’s

M. le Maire signale aux conseillers municipaux la multiplication des plaintes des riverains par rapport aux nuisances, notamment sonores, causées par le Bar à Vin’s. Il dit avoir rencontré récemment l’exploitant de l’établissement afin de lui rappeler les obligations en la matière.

M. le Maire indique que depuis la fête de la musique, il a été constaté à plusieurs reprises le non-respect des arrêtés municipaux et préfectoraux qui ont donné lieu à des signalements par les riverains. M. le Maire indique que le gérant va se voir remettre par huissier un courrier de mise en demeure rédigé par avocat et qu’en cas de nouvelle infraction, il se réservait le droit d’ordonner une fermeture administrative de l’établissement.

Il précise que la commune essaye depuis des années d’améliorer la situation en organisant des rencontres et en imposant des mesures pour la réduction des nuisances et ou leur prévention. M. le Maire indique regretter la situation telle qu’elle est aujourd’hui, alors que le Bar à Vin’s fonctionne bien et apporte de l’activité au village. M. le Maire précise que ces problèmes ont nécessité la mise en place d’un arrêté sur le bruit sur la commune et en fait lecture.

Mme SERMENT demande quels sont les horaires de fermeture de l’établissement.11

M. le Maire dit qu’il est fixé par arrêté communal à minuit trente, ce qui est plus restrictif que ce que prévoit l’arrêté préfectoral à savoir 2 heures du matin.

 Coupures d’eau :

M. le Maire reviens sur les coupures d’eau potable prévues ou imprévues qui ont touché le village ces dernières semaines. Il en profite pour saluer le travail des services de la Saur qui ont travaillé jour et nuit pour résoudre les problèmes, même si les interruptions de service ont paru longues pour les administrés. Il indique que les incidents sur le réseau à Mornas proviennent de l’ancienneté du réseau qui a plus de 70 ans à certains endroits. M. le Maire déplore les menaces et insultes proférés à l’encontre du personnel et des élus par des administrés qui n’ont pas encore compris que les pannes d’eau, d’électricité, de téléphone ne sont pas de la compétence de la commune qui ne peut pas par conséquent les résoudre. Il évoque aussi les critiques faites à la collectivité de ne pas avoir distribué d’eau potable en bouteille à la population. M. le Maire précise que contrairement à d’autres communes, Rochegude n’a pas reçu l’ordre de la part de l’Agence Régionale de Santé de fournir de l’eau à la population. Il dit que le stock de la commune a été consacré à l’école et aux personnes en difficulté qui en feraient la demande et qui auraient pu en avoir besoin. Il regrette que les premiers à se plaindre soient ceux qui ont les moyens de se déplacer pour acheter de l’eau en bouteille dans les commerces des environs.

M. le Maire remercie M. SAPLANA, la Saur, TPR et les services municipaux qui ont été fortement mobilisés dans le cadre de ces incidents.

Mme CHAMBOVET tient à souligner l’efficacité du système d’appels automatiques mis en place par la Saur pour prévenir la population des problèmes en cours.

Mme CANESTRARI tient à rappeler les élus habitent aussi sur le village, sont à la même enseigne et ont subi comme tout le monde les coupures d’eau.

 Rapports

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des rapports annuel du SYPP (Syndicat Portes de Provence), de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et de l’EPORA (Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) et indique qu’ils sont consultables par les élus en Mairie.

 Fête de l’été

M. le Maire rappelle les mesures de sécurité qui devront être mise en place par le Comité des Fêtes dans le cadre du plan Vigipirate, notamment avec la présence de véhicules en travers des voies fermées pour éviter les véhicules bélier.

 Visite du Préfet

M. le Maire revient sur la visite de M. le Préfet ce jour. Le préfet Eric Spitz, accompagné de Mme BONNARD, sous-préfète de Nyons, de Mme MOUTON, Présidente du Conseil départemental, et de M. LANFRAY, Président du Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, a lancé à ROCHEGUDE le 5 juillet 2018 la campagne feux de forêts 2018 dans la Drôme.

Il explique que la visite de M. le Préfet s’est déroulée en 3 temps : d’abord un point à l’impasse de la Riaille pour voir les travaux réalisés dans le cadre du PPRIF, puis un second chemin du Devès pour voir le débroussaillement réalisé par les particuliers et la commune notamment avec les ânes. Enfin, chemin de Derboux, le Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme a présenté 5 ateliers avec la mobilisation de moyens locaux, notamment les ressources du Centre d’intervention et départementaux avec des engins lourds et la présentation du dispositif de mise en protection des véhicules lutte contre l’incendie en cas d’encerclement par le feu. Mme CHAMBOVET demande qui a organisé cette visite.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une opération administrative organisée par les services de l’état à la demande du Préfet autour de la problématique des incendies de forêt. M. le Maire indique que le choix de Rochegude pour le lancement de cette opération et la présentation de la commune comme modèle, est une reconnaissance de tout le travail réalisé par la municipalité et les particuliers (96 % de parcelles conformes à la réglementation sur le débroussaillement).

M. le Maire indique qu’il a insisté auprès des représentants de l’Etat sur le coût que représente la prévention et la lutte contre les feux de forêt pour Rochegude afin qu’ils puissent aider la commune dans ses projets. Concernant l’avenir du Centre d’Incendie et de Secours de Rochegude, une réunion à destination des élus du territoire va se dérouler la semaine prochaine.

 Périscolaire

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le périscolaire va subir des aménagements sur son fonctionnement à partir de janvier 2019. Mme CANESTRARI explique que plusieurs communes se sont retirées de la mutualisation actuelle pour des raisons de coût du service et qu’au final seules 2 communes resteraient dans le groupement. Elle précise que le périscolaire sera maintenu dans les mêmes modalités, mais qu’il sera géré différemment avec comme objectif d’éviter une hausse du coût du service.

La séance est levée à 23h15

Le Maire,12

Didier BESNIER