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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 juillet)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie
de
ROCHEGUDE MEN
2,
real
COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2020
à 19h30
Présents
:
Maire
: BESNIER
Didier,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire
: CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
- GROUILLER
Elodie
SOUCHE
Antony
Conseillers
municipaux
:
AYMARD
Jean-Pierre
- BOYER
Marc
- BOUR
Lydie
- MEILHAC
Laurent
- MEYNIER
Laurent
BLANGERO
Nathalie
- COULLOMB
Fabien
- SAVINAS
Gaëlle
- CHAMBOVET
Cyrielle
COLLOCA
Cindy
- LABEILLE
Séverine
Procurations
: PONÇON
Lydie
à BOUR
Lydie
- SAVELLI
Eric
à COLLOCA
Cindy
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire,
ouvre
la séance
à 19h30.
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
2. Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
3, Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
Rochegude
à la
CCDSP
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
4. Convention
pour
mise
à disposition
d’un
véhicule
publicitaire
L
PLU
: modification
simplifiée
N°1
du
plan
local
d'urbanisme
Rochegude
— modalité
de
mise
à disposition
du
public Acquisition
d’un
terrain
chemin
de
Derboux
Remboursement
des
services
périscolaires
Affectation
du
résultat
du
budget
principal?
© œ N a Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
10.
Subvention
au
CCAS
pour
l'exercice
2020
11.
Subvention
au
Canal
du
Comte
12.
Subventions
aux
associations
locales
13.
Vote
du
budget
primitif
de
la commune
pour
2020
14.
Vote
du
budget
primitif
assainissement
pour
2020
15.
Questions
diverses AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Didier
BESNIER
1) Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l’absence,
de
remarques,
il met
le compte
rendu
au
vote.
2) Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
M.
le Maire
explique
que
chaque
commune
dispose
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
6 titulaires
et
6 suppléants
et
en
présente
le rôle.
1l dit
que
le Conseil
Municipal
doit
dresser
une
liste
de
24
contribuables
(12
titulaires
et
12
suppléants)
parmi
lesquels
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
désignera
les
membres
de
la CCID.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
proposer
pour
siéger
au
sein
de
la CCID
: Mme
Véronique
CANESTRARI,
Mme
Elodie
GROUILLER,
M.
Antony
SOUCHE,
M.
Marc
BOYER,
M.
Jean-Pierre
AYMARD,
M.
Javier
SAPLANA,
M.
Vincent
BAUMET,
M.
Frédéric
MANIACCI,
M.
Pierre
BRETON,
M.
Laurent
MEYNIER,
M.
Laurent
MEILHAC,
M.
Michel
LEVARDON,
M.
Eric
SAVELLI,
Mme
Gaëlle
SAVINAS,
Mme
Cindy
COLLOCA,
M.
Fabien
COULLOMB,
Mme
Lydie
BOUR,
Mme
Nathalie
BLANGERO,
Mme
Lydie
PONÇON,
Mme
Cyrielle
CHAMBOVET,
Mme
Séverine
LABEILLE,
Mme
Christine
HENRY,
M.
Alain
LAPEYRE
et
M.
Claude
CONSTANTIN.
- de
dire
qu’il
est
membre
de
droit
de
la CCID.
3) Approbation
du
PV
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
Rochegude
à la
CCDSP
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
M.
le Maire
rappelle
que
les
compétences
«traitement
des
déchets
et
exploitation
des
déchetteries
» et
« collecte
des
ordures
ménagères
» ont
été
transférées
à la
CCDSP
en
2015
et
2016.
Il dit
que
le matériel
et
les
biens
liés
à ces
compétences
(bacs,
panneaux,
containers...)
qui
sont
propriété
des
communes
doivent
être
mis
gracieusement
à la
disposition
de
l’intercommunalité
par
l'intermédiaire
d’une
convention.
M.
BOYER
s'étonne
que
la commune
soit
propriétaire
de
ce
matériel.
M.
le Maire
répond
que
formellement
la commune
est
propriétaire,
mais
que
la CCDSP
se
charge
depuis
toujours
de
sa
gestion,
de
son
entretien
et
de
son
remplacement
quand
cela
est
nécessaire.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
Rochegude
à la
CCDSP
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
- de
l’autoriser
signer
ledit
PV
et
toutes
les
pièces
à venir
s’y
rapportant.
4)
Convention
pour
mise
à disposition
d’un
véhicule
publicitaire
M.
le Maire
présente
la société
Visiocom
qui
propose
aux
collectivités
la mise
à disposition
de
véhicules
financés
par
la publicité.
Il explique
que
la commune
pourrait
bénéficier
gratuitement
d’un
minibus
9 places,
partagé
avec
certaines
communes
voisines.
Il dit
que
seuls
les
frais
de
fonctionnement
seront
à partager
entre
les
communes
parties
à la
convention,
à savoir
l'assurance,
le carburant
et
l'entretien.
2 M.
le Maire
précise
qu’il
pense
que
c’est
une
bonne
affaire
pour
les
communes
qui
pourraient
ainsi
bénéficier
d’un
véhicule
supplémentaire
pour
répondre
à leurs
besoins
ou
à ceux
de
certaines
associations
par
exemple.
Mme
CHAMBOVET
demande
si la
commune
aura
un
droit
de
regard
sur
la publicité.
M.
le Maire
répond
que
l’entreprise
travaille
en
principe
avec
les
partenaires
des
collectivités
et
les
entreprises
locales.
Mme
COLLOCA
relève
que
la convention
prévoit
que
c’est
le loueur
qui
choisit
les
prestataires.
M.
COULLOMB
précise
que
les
publicités
doivent
respecter
les
règles
de
décence.
M.
le Maire
explique
que
le loueur
s'engage
à ne
pas
faire
concurrence
à des
prestataires
locaux.
M.
SAPLANA
demande
si le
véhicule
sera
équipé
d’un
carnet
de
bord.
M.
le Maire
répond
que
ce
sera
le cas
car
c’est
nécessaire
pour
suivre
l’utilisation
par
les
différentes
communes
et
pour
proratiser
les
frais
de
fonctionnement
à la
charge
de
chacune.
M.
SAPLANA
rajoute
que
ça
permettra
d'identifier
le responsable
si le
véhicule
est
accidenté.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'approuver
le contrat
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
publicitaire
;
- de
l’autoriser
à signer
ledit
contrat
avec
la société
VISIOCOM
et
les
pièces
nécessaires
à la
mise
à
disposition
du
véhicule.
URBANISME
— RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
- MUTUALISATION
Rapporteur
: Didier
BESNIER
5) PLU
: modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
Rochegude
- modalité
de
mise
à disposition
du
public
M.
le Maire
rappelle
le projet
d'installation
d’une
antenne
de
téléphonie
dans
le village,
Rochegude
faisant
parti
des
200
communes
qui
peuvent
bénéficier
d’un
équipement
tous
opérateurs
dans
le cadre
du
New
Deal
mobile.
Il
précise
que
le site
retenu
est
celui
du
château
d’eau.
M.
le Maire
explique
que
pour
permettre
l'implantation
du
futur
pylône,
le PLU
de
la commune
doit
être
modifié,
notamment
pour
adapter
les
règles
de
hauteur
des
constructions
en
zone
N, où
il se
situera.
Il précise
que
cette
évolution
modérée
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
mais
une
mise
à disposition
du
projet
au
public.
M.
BOYER
demande
à qui
appartient
le terrain
où
sera
implantée
l'antenne.
M.
le Maire
répond
que
c’est
une
propriété
du
syndicat
RAO.
M.
LEVARDON
précise
que
la mise
à disposition
du
terrain
doit
encore
être
validée
par
le comité
syndical.
M.
MEILHAC
souhaite
savoir
quand
l’antenne
sera
installée.
M.
SAPLANA
dit
que
l’entreprise
en
charge
du
projet
a parlé
du
printemps
2021.
M.
BOYER
demande
à quelle
date
commencera
la mise
à disposition. M.
le Maire
indique
que
ce
sera
le 6
août
2020.
M.
MEYNIER
demande
si le
pylône
sera
équipé
d’un
parafoudre.
M.
COULLOMB
demande
si le
type
de
réseau
proposé
fait
l’objet
d’une
convention.
M.
le Maire
répond
qu'il
va
se
renseigner,
mais
que
la présence
du
parafoudre
est
probable
sur
ce
type
d'équipement.
Concernant
le réseau
proposé,
il confirme
seulement
la présence
de
tous
les
opérateurs.
M.
SAPLANA
précise
que
son
interlocuteur
a dit
que
le dispositif
était
en
capacité
d'accueillir
la 5G.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
comprenant
l’exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
Code
de
l’urbanisme,
de
la façon
suivante
:
e Mise
à disposition
du
public
du
dossier
pendant
une
durée
de
1 mois
à partir
du
6 août
2020;
e Consultation
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la mairie
:
o
le matin,
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h30
et
le mardi
après-midi
de
14h
à 17h;
e Mise
à disposition
sur
le site
internet
de
la commune
(rubrique
La
Mairie/Urbanisme)
;
e Affichage
des
dates
et
modalités
de
mise
à disposition
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune
et
publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la mise
à disposition
;
e Disponibilité
d’un
registre
pour
permettre
au
public
de
formuler
ses
observations
pendant
toute
la
durée
de
la mise
à disposition
;
e Possibilité
pour
le public
de
formuler
ses
observations
par
messagerie
électronique
à l’adresse
suivante
: urbanisme@rochegude.fr
;
- de
dire
qu’à
l’issue
de
cette
mise
à disposition,
il en
présentera
le bilan
au
Conseil
Municipal
et
soumettra
le projet
de
modification
simplifié
à son
approbation
;
- de
dire
qu’il
est
chargé
de
la mise
en
œuvre
des
modalités
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
telles
que
fixées
ci-dessus.
6)
Acquisition
d’un
terrain
chemin
de
Derboux
M.
le Maire
explique
qu’un
particulier
demande
à la
commune
de
régulariser
la situation
de
sa
parcelle
dont
22m?
sont
intégrés
dans
l'emprise
du
chemin
de
Derboux.
Il précise
qu’il
s’agit
d’une
bande
d'environ
60
m de
long
et
de
30
à 40
cm
de
large.
Mme
COLLOCA
demande
le prix
convenu.
M.
le Maire
répond
que
l'acquisition
se
fera
à l’euro
symbolique.
M.
SAPLANA
demande
si on
paie
réellement
cet
euro
symbolique.
M.
le Maire
répond
que
oui
et
souligne
que
ça
engendre
un
coût
indirect
de
gestion
pour
la collectivité.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l’acquisition
par
la commune
d’une
portion
de
22
m?de
la parcelle
H394
correspondant
à
l'emprise
du
chemin
de
Derboux
sur
cette
parcelle
;
- de
dire
que
cette
acquisition
se
fera
à l’euro
symbolique
et
sous
forme
d’acte
administratif
;
-__ de
l’autoriser
à signer
les
pièces
nécessaires. RESSOURCES
- COMMUNICATION
Rapporteur
: Elodie
GROUILLER
7) Remboursement
des
services
périscolaires
M.
le Maire
explique
que
le règlement
de
la cantine
scolaire
prévoit
que
la commune
ne
rembourse
pas
les
sommes
créditées
sur
les
comptes
des
familles
(suite
à des
annulations
de
réservation)
si celles-ci
quittent
le
groupe
scolaire.
I| rappelle
que
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
le groupe
scolaire
a été
fermé
plusieurs
semaines
et
que
beaucoup
de
réservations
ont
été
annulées.
M.
le Maire
dit
que
des
familles
demandent
aujourd’hui
le remboursement
des
crédits
qui
leur
restent.
Il indique
que
la Conseil
Municipal
peut
proposer
des
dérogations
sous
conditions.
Mme
CANESTRARI
rappelle
que
les
règlements
ne
prévoient
normalement
pas
la possibilité
de
remboursement
et
que
les
familles
concernées
ont
fait
le choix
de
ne
pas
remettre
leur(s)
enfant(s)
à la
réouverture
de
l’école.
Elle
indique
qu'avec
Mme
GROUILLER
elles
proposent
de
ne
pas
déroger
aux
règlements,
en
accord
avec
les
membres
de
l’exécutif
de
la commission
école.
M.
le Maire
retire
par
conséquent
le sujet
de
l’ordre
du
jour.
8)
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Mme
GROUILLER
présente
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
2019
qui
font
apparaître
un
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
501
883,68
€.
Elle
présente
la possibilité
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
e
En
section
d'investissement
: 301
883,68
€ au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» ;
e En
section
de
fonctionnement
: 200
000,00
€ au
compte
002
« report
à nouveau
excédentaire
».
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
exposé
ci-dessus.
9)
Affectation
du
résultat
du
budget
assainissement
Mme
GROUILLER
présente
les
résultats
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
qui
font
apparaître
un
résultat
cumulé
d'exploitation
de
97
309.52
€. Elle
présente
la possibilité
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
e En
section
d'exploitation
: 97
309.52
€ au
compte
002
« report
à nouveau
excédentaire
».
M.
BOYER
demande
si cette
somme
permettra
de
financer
les
travaux
de
raccordement
du
réseau
à la
station
d'épuration
du
Suze-la-Rousse.
M.
le Maire
répond
que
oui
et
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
sans
recourir
à l'emprunt.
M.
BOYER
souhaite
savoir
si ces
dépenses
donneront
lieux
au
remboursement
de
la TVA.
M.
le Maire
dit
que
oui,
comme
tous
les
investissements
de
la commune.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-_ d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
comme
exposé
ci-dessus. 10)
Subvention
au
CCAS
pour
l'exercice
2020
Mme
GROUILLER,
au
regard
du
budget
voté
par
le CCAS,
indique
qu'il
est
nécessaire
que
le CCAS
de
Rochegude
bénéficie
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
4 300,99
€.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'attribuer
une
subvention
au
CCAS
de
4 300,99
£ ;
-__ de
dire
que
la somme
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2020,
chapitre
65,
article
657362.
11)
Subvention
au
Canal
du
Comte
M.
le Maire
propose
d'inscrire
au
budget
une
subvention
de
4 000
€ à
l’ASA
du
Canal
du
Comte
comme
l’année
dernière
mais
de
ne
pas
encore
prendre
de
décision
sur
son
attribution.
|| explique
souhaiter
se
mettre
autour
de
la
table
avec
le bureau
de
l'association
et
les
élus
pour
avoir
plus
de
visibilité
sur
la comptabilité
de
l’association.
Il
rappelle
que
l’année
dernière
le Canal
du
Comte
a sollicité
des
subventions
régionales
sans
en
informer
la commune
et
que
les
communes
membres
ne
versent
pas
toutes
le même
montant
de
subvention.
M.
MEYNIER
indique
être
membre
au
conseil
d'administration
de
l’ASA
du
Canal
du
Comte.
Il précise
que
Rochegude
bénéficie
d’une
part
importante
de
l’ouvrage
avec
une
amélioration
depuis
2 ans
des
volumes
d’eau
disponibles.
M.
le Maire
retire
le sujet
de
l’ordre
du
jour.
12)
Subventions
aux
associations
locales
Mme
GROUILLER
fait
part
du
travail
réalisé
pour
l'examen
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations.
Elle
présente
les
montants
retenus
:
Organismes
Proposition
Organismes
Proposition
Foyer
de
l'Amitié
500
€
Don
du
Sang
150
€
Animagym
200
€
Prévention
routière
91
€
Anciens
combattants
et
victimes
500
€
les
bastas
du
CE
100
€
de
guerre
Mémoire
de
la Drôme
46
€
ADAPEI
100
€
ANEV
160
€
Collège
Do
Mistrau
Suze-la-Rousse
| 200
€
Total
2 047
€
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
2 courriers
envoyés
par
le Président
de
la BJR
à la
commune.
Il dit
que
le premier
concerne
une
demande
d'exonération
d’une
partie
du
loyer
du
boulodrome
couvert
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
ce
qui
représenterait
50
€. M.
le Maire
indique
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
compte
tenu
du
faible
montant
que
cela
représente.
M.
le Maire
présente
ensuite
la demande
de
subvention
exceptionnelle
demandée
par
la BJR.
Il rappelle
qu’en
début
d’année
il était
inimaginable
de
faire
face
à une
crise
sanitaire
et
que
les
associations
peuvent
légitimement
avoir
des
besoins
financiers
pour
compenser
les
conséquences
de
l’annulation
de
leurs
manifestations.
Il souligne
d’ailleurs
que
la BJR
n'avait
pas
fait
de
demande
de
subvention
ordinaire
pour
2020.
M.
le Maire
indique
ne
pas
répondre
dans
l'immédiat
à cette
demande
dans
l'attente
d'éléments
plus
complets
de
la part
de
la BJR
avec
notamment
les
éléments
financiers
permettant
de
justifier
le besoin
de
cette
subvention
exceptionnelle.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'attribuer
une
subvention
aux
associations
suivant
les
propositions
présentées
ci-dessus
;
- de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2020,
article
6574,
chapitre
65. Mme
GROUILLER
présente
la proposition
de
subvention
pour
l'atelier
des
Pitchouns.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
subvention
fait
l’objet
d’une
délibération
distincte,
du
fait
de
la présence
dans
le
Conseil
Municipal
de
membres
du
bureau
de
cette
association.
Il les
invite
d’ailleurs
à ne
pas
prendre
part
au
vote. Mme
CHAMBOVET
et Mme
CANESTRARI
confirme
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
cette
délibération.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’attribuer
une
subvention
de
250
€ à
l'association
l'Atelier
des
Pitchouns
;
- de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2020,
article
6574,
chapitre
65.
M.
le Maire
présente
ensuite
les
subventions
liées
au
groupe
scolaire
Simone
Veil.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
de
400
€ à
l’USEP
du
groupe
scolaire
de
Rochegude
;
- de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2020,
article
6574,
chapitre
65.
Mme
CANESTRARI
indique
que
cette
année,
le groupe
scolaire
propose
un
projet
pédagogique
autour
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'attribuer
une
subvention
de
1 500
€ à
la coopérative
scolaire
de
Rochegude
;
- de
dire
que
les
sommes
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2020,
article
6574,
chapitre
65.
13)
Vote
du
budget
primitif
de
la commune
pour
2020
Mme
GROUILLER
présente,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la commune
discuté
en
réunion
toute
commission. A la
section
dépense
de
fonctionnement
pour
un
total
de
1 544
480
€ :
- Chapitre
011
- Charges
caractère
général
: 342
870
€
Elle
précise
que
sont
intégrés
dans
ces
charges
les
30
000
€ de
matériel
commandés
pour
faire
face
à
la pandémie
et
30
000
€ supplémentaires
pour
faire
face
à une
éventuelle
2"
vague.
- Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: 477
950
€
Elle
précise
que
ces
charges
sont
en
augmentation
du
fait
des
revalorisations
salariales
règlementaires
et
de
l'augmentation
de
l’enveloppe
des
indemnités
des
adjoints
du
fait
de
l’évolution
de
la population
communale,
mais
qu’elles
restent
similaires
à celles
votées
l’année
dernières.
-
Chapitre
65
- Autres
charges
gestion
courantes
: 173
706
€
- Chapitre
014
- Atténuations
de
produits
(notamment
reversements
et
participations)
: 178
623
€
M.
le Maire
indique
que
le FPIC
est
encore
augmenté
cette
année
de
15
000
€ supplémentaires.
- _
Chapitre
66
- Charges
financières
(intérêts)
: 47
589
€
- Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
: 5 000
€
- Chapitre
042
/ Compte
6811
- Opérations
d'ordre
: 24
353
€
- Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
: 15
000
€
-
Chapitre
023
- Virement
Section
Investissement
279
389
€
Elle
précise
que
le commune
conserve
donc
une
bonne
capacité
d’autofinancement
qui
permet
d’abonder
le budget
d'investissement
de
près
de
300
000
€.
7 En
l'absence
de
question,
Mme
GROUILLER
présente
la section
recettes
de
fonctionnement
pour
un
total
de
1 544
480
€ :
- Chapitre
43
- Remboursement
sécurité
sociale
: 5 000
€
- Chapitre
70
- Produits
des
services
: 29
450
€
- Chapitre
73
- Impôt
et
Taxes
: 1 041
000
€
- Chapitre
74
- Dotations
et
participations
: 260
000
€
- Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
(locations)
: 8 000
€
- Chapitre
76
- Produits
financiers
: 30
€
- Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
(remboursement
assurance)
: 1 000
€
- Compte
002
- Affectation
de
résultat
: 200
000
€
M.
AYMARD
relève
une
baisse
importante
des
recettes
de
produit
de
service
par
rapport
au
prévisionnel
2019
et
souhaite
en
connaître
les
raisons.
Mme
CANESTRARI
explique
que
cette
diminution
s'explique
par
la moindre
fréquentation
de
la cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
du
fait
de
la crise
sanitaire
et
la fermeture
de
l’école.
Elle
précise
aussi
qu’en
2019
la
commune
avait
eu
des
recettes
importantes
au
niveau
du
cimetière
avec
plus
de
vente
de
concessions
que
d'ordinaire. M.
COULLOMB
demande
pourquoi
les
recettes
fiscales
attendues
sont
plus
importantes
qu’en
2019.
Mme
CANESTRARI
répond
qu’en
2019
les
recettes
prévisionnelles
avaient
été
minorées
du
fait
des
inconnues
sur
la compensation
de
la taxe
d'habitation.
Elle
précise
que
la commune
est
toujours
prudente
sur
les
recettes,
pour
ne
pas
avoir
de
mauvaises
surprises.
M.
BOYER
demande
quels
sont
les
recettes
de
location
que
perçoit
la commune.
Mme
GROUILLER
fait
la liste
des
biens
loués
et
des
recettes
annuelles
qui
sont
de
8 000
€.
M.
le Maire
signale
l’augmentation
du
Font
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunale
et
Communal
(FPIC)
de
15
000
€ supplémentaires
pour
abonder
les
territoires
en
difficulté,
ce
qui
le porte
pour
Rochegude
à 78
000
€.
M.
SAPLANA
demande
si la
commune
est
riche
pour
verser
une
telle
participation.
M.
le Maire
répond
que
le FPIC
est
calculé
au
regard
des
ressources
de
l'intercommunalité
et
que
la CCDSP
est
considérée
comme
un
territoire
riche
du
fait
des
revenus
issus
du
nucléaire.
|| illustre
l’absurdité
de
cette
méthode
de
calcul
en
rappelant
que
certaines
communes
qui
bénéficiaient
de
reversement
au
titre
du
FPIC
auparavant,
doivent
depuis
la création
de
l’intercommunalité,
abonder
à ce
fond.
Mme
CANESTRARI
demande
les
raisons
de
cette
augmentation.
M.
le Maire
explique
ne
disposer
que
des
chiffres
bruts
communiqués
par
la DGFiP.
Il précise
que
la participation
au
FPIC
s'élève
à 1,3
million
d'euros
pour
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
à 1,6
million
pour
Pierrelatte
et
à 400
000
€
pour
Donzère.
Mme
GROUILLER
présente
ensuite
la section
d'investissement
en
commençant
par
les
dépenses
pour
un
total
de
1 667
623,90
€:
- Compte
1641
- Remboursement
des
emprunts
(capital)
: 91
749
€
- Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
(Electrification
- Syndicat
territoire
d'énergie)
: 4 000
€
- Compte
2020
- Immobilisation
incorporelles
(études)
: 2 780
€
Mme
GROUILLER
précise
qu'il
s'agit
d'études
dans
le cadre
du
PLU. - Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
(acquisitions
foncières,
travaux,
équipements)
: 720
916
€
Elle
précise
qu'il
s’agit
notamment
des
projets
d'acquisition
foncière
quartier
du
Puy,
des
travaux
à mener
à l’école
et sur
les
voiries
et
du
matériel
(alarme,
mobilier,
panneaux...).
- Chapitre
23-
Investissement
en
cours
(travaux
pluriannuels)
: 334
200
€
Elle
indique
qu'il
s’agit
notamment
des
travaux
en
cours
ou
projetés
sur
la chapelle
des
Aubagnans,
l'église,
le local
associatif
ou
la grande
fontaine.
- Compte
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
: 184
000
€
Elle
dit
qu’il
s’agit
principalement
des
travaux
de
renforcement
de
la DECI.
- Chapitre
020
-Dépenses
imprévues
: 3 999,90
€
- __Restes
à réaliser
2019
: 325
979
€
Mme
GROUILLER
présente
enfin
les
recettes
d'investissement
pour
un
total
de
1 667
623,90
€ :
-
Compte
10222
- FCTVA
: 106
808
€
Elle
explique
qu’il
s’agit
du
remboursement
de
la TVA
sur
les
investissements
de
2019.
- Compte
0226
- Taxe
d'aménagement
: 50
000
€
- 1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 301
883,68
€
- Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
école
: 15
820
€
Elle
précise
que
cette
subvention
provient
du
plan
de
relance
de
la région.
- Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
voirie
: 12
567
€
- Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
chapelle
des
Aubagnans
: 202
252
€
- Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
église
: 58
000
€
- Chapitre
280
- Amortissement
des
immobilisations
incorporelles
: 24
353
€
-
Emprunt
: 300
000
€
- Chapitre
021
- Virement
de
la section
Fonctionnement
: 279
389
€
M.
le Maire
dit
que
l'emprunt
est
prévu
pour
des
hypothèses
d'acquisition
foncière
quartier
le Puy.
Il précise
qu'aucun
prix
n’a
été
fixé,
qu’une
évaluation
de
France
Domaine
a été
demandée
et
qu’il
propose
d'inscrire
cette
hypothèse
au
budget
pour
que
les
fonds
soient
disponibles
en
cas
de
besoin.
M.
BOYER
demande
à quoi
sont
destinés
ces
terrains.
M.
le Maire
répond
qu'ils
font
partie
des
projections
de
développement
du
village
et
doivent
accueillir
la voie
d'accès
que
desservira
le futur
quartier
et
un
équipement
destiné
à la
petite
enfance.
M.
BOYER
souhaite
savoir
si la
commune
devra
forcément
réaliser
ces
projets.
M.
le Maire
explique
qu’une
fois
la commune
propriétaire,
elle
est
libre
d’en
choisir
l’utilisation
dans
le respect
du
PLU
qui
pourra
être
modifié
ou
révisé
pour
faire
évoluer
le projet.
Mme
CANESTRARI
rappelle
l’idée
de
lien
intergénérationnel
imaginé
dans
le cadre
du
développement
du
quartier.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le budget
primitif
pour
l'exercice
2020
tel
que
présenté
et
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 544
480,00
€
Recettes
:
1 544
480,00
£
Investissement
:
Dépenses
:
1 667
623,
90€
Recettes
:
1 667
623,90
€ 14)
Vote
du
budget
primitif
assainissement
pour
2020
Mme
GROUILLER
procède
ensuite
à la
présentation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
assainissement.
Elle
présente
la section
de
fonctionnement,
pour
229
790,52
€ de
dépenses
et
de
recettes.
En
dépenses
:
- Compte
604
- Prestations
de
services
: 10
000
€
- Compte
6061
- Fournitures
non
stockables
(eau
et
électricité)
: 13
000
€
- Compte
6063
- Fournitures
d'entretien
et
petit
équipement
: 500
€
- Compte
615
- Entretien
et
réparations
: 48
500
€
- Compte
622
- Rémunérations
d’intermédiaires
(Satese
et
médiation
de
l’eau)
: 620
€
- Compte
6611
- Intérêts
des
emprunts
: 2 785
€
- Compte
66112
- Intérêts
- rattachement
des
ICNE
: 2 362,51
€
- Chapitre
66
- Charges
financières
: 2 000
€
- Compte
6811
- Amortissements
réseaux/station
: 82
241
€
- Chapitre
22-
Dépenses
imprévues
: 7 637,49
€
- Chapitre
23
- Virement
à la
section
investissement
: 59
644,52
€
En
recettes
:
- Chapitre
002
- Résultat
reporté
: 97
309,52
€
- Chapitre
704
- Travaux
de
raccordement
: 9 000
€
- Compte
70611
- Redevances
: 98
800
€
- Compte
777
- Subventions
d'investissement
transférées
: 24
681
€
M.
le Maire
annonce
qu’une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
disparaftront
l’année
prochaine
avec
le
raccordement
à Suze-la-Rousse.
M.
BOYER
dit
que
la commune
devra
payer
en
contrepartie
une
redevance
à la
commune
de
Suze-la-Rousse.
M.
le Maire
répond
que
ce
coût
sera
inférieur
aux
économies
réalisées.
M.
SAPLANA
ajoute
que
la commune
aura
aussi
à l'avenir
moins
d’investissement
à sa
charge.
Mme
GROUILLER
présente
ensuite
la section
d'investissement
pour
un
total
de
905
837,92
€.
En
dépenses
:
- Compte
1391
- Subventions
d'investissement
transférées
: 24
681
€
Compte
1641
- Remboursement
emprunts
(capital)
: 5 004
€
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
{travaux
et
matériel)
: 10
000
€
Compte
2158
- Autres
installations
(travaux
de
mise
séparatif}
: 62
000
€
Compte
2315
- Immobilisations
en
cours
(raccordement
Suze-la-Rousse)
: 678
801,92
€
Restes
à réaliser
2019
: 125
351
€
F 1 l
En
recettes
:
- Chapitre
001
- Solide
exécution
reporté
: 431
447,40
€
- Compte
10222
- FCTVA
: 12
885
€
- Compte
28158
- Amortissement
: 82
241
€
-_ Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
(raccordement
Suze-la-Rousse)
: 319
620
€
Chapitre
021
- Virement
de
la section
d'exploitation
: 59
644,52
€
10 M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
du
maintien
des
tarifs
de
la redevance
assainissement,
à savoir
la prime
fixe
à 95
€ TTC
par
abonnée
et
usager
autonome
et
un
prix
au
m3
à 0,95
€ TIC
;
- d'adopter
le budget
primitif
pour
l'exercice
2020
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
et
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Exploitation
:
Dépenses:
|
229
790.52
€
|
Recettes
:
|
229
790.52
€
Investissement
:
Dépenses
:
|
905
837.92
€
|
Recettes
:
|
905
837.92
€
QUESTION
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mise
à disposition
des
rapports
annuels
d’activités
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réception
des
rapports
d’activités
2019
de
la CNR,
des
installations
nucléaires
du
Tricastin,
du
syndicat
des
vignerons
des
Côtes-du-Rhône
et
de
l’autorité
de
sûreté
nucléaire.
Il
rappelle
que
ces
documents
sont
à leur
disposition
en
Mairie.
Réunion
d’exécutif
M.
Le
Maire
propose
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
l’organisation
d’une
réunion
de
travail
de
l'exécutif
tous
les
1ers
mardis
de
chaque
mois
à 18h30
en
Mairie.
Il les
informe
de
l'envoi
prochain
d’un
calendrier
des
réunions.
Information
diverses
M.
le Maire
informe
les
élus
du
vote
par
le Sénat
de
la mise
à la
charge
des
opérateurs
de
l'entretien
des
lignes
téléphoniques
qui
relève
aujourd’hui
des
particuliers
propriétaires
des
parcelles
sur
lesquelles
les
équipements
sont
implantés.
Il dit
considérer
que
c'est
une
avancée
intéressante.
M.
le Maire
évoque
les
premiers
éléments
reçus
sur
l’organisation
de
la rentrée.
Il explique
que
celle-ci
sera
perturbée
et
qu’il
faut
se
préparer
à la
mise
en
œuvre
de
mesures
sanitaires.
M.
LEVARDON
interroge
M.
le Maire
sur
les
mesures
d'hygiène
à appliquer
pour
les
mariages
à célébrer
cet
été.
M.
le Maire
répond
qu'il
se
renseignera
auprès
de
la Préfecture
et
communiquera
aux
adjoints
les
consignes
à
mettre
en
œuvre.
La
séance
est
levée
à 21h40.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
BESNIER
Antony
SOUCHE
11