Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 277 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 25 029 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 237 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 241 A portant interdiction de stationnement Par
Arrêté - 24 298 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 118 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 24 300 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 151 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 163 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 22 183 portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - 24 117 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking du Forum
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 117 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking du Forum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°21,-117
portant interdiction temporaire de stationnement
Parking du Forum
Lundi 27 mai 2024
DIRECTION SERVICE CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l'intervention d'entretien des espaces verts, par les services de la Ville, le Lundi 27 mai 2024, au niveau
du parking du Forum, Avenue de la Libération 14700 Falaise ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la sécurité des usagers, d'interdire temporairement le stationnement sur le parking
du Forum, le lundi 27 mai 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 -
Le Lundi 27 mai 2024, de 08h00 à 18h00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking du Forum, sis
Avenue de la Libération à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 —
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
FD Fe
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, 1 nn
9 MAI 702 - RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE LE FAI 3 = Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date déS#æptiblicatien.qu de sa noëfication, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux moïs-suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr