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Arrêté - 25 029 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking arriere du Forum
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 029 A portant interdiction temporaire de stationnement Parking arriere du Forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n° 25-029
portant interdiction temporaire de stationnement
Parking arrière du Forum
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SERVICE JURIDIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la venue d’un camion itinérant, à l'initiative de l’Association Itinéraires, le 2°"° mardi de chaque
mois, de 10h00 à 12h30, du 1° février 2025 au 30 juin 2025, sur le parking de stationnement situé à l'arrière du
Forum, au niveau des marches, à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ce dispositif, et la sécurité des participants, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, sur 2 places, sur le parking de stationnement situé à l’arrière du Forum, au niveau des
marches, à Falaise (14700), le 2°"° mardi de chaque mois, de 10h00 à 12h30, du 1° février 2025 au 30 juin 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le 2°" mardi de chaque mois, du 1°’ février 2025 au 30 juin 2025, de 10h00 à 12h30, le stationnement de tous
véhicules est interdit sur 2 places de stationnement, à l’exception du van itinérant de l'Association Itinéraires (Camion
des Femmes) sur le parking de stationnement situé à l’arrière du Forum, au niveau des marches, selon le plan
représenté ci-dessous, : ARTICLE 2 —
Les panneaux et la signalisation réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun
en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 28 janvier 2025.
Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE LE 3 û JAN. 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou dëse-notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr