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Arrêté - 24 241 A portant interdiction de stationnement Parking du Forum 26 octobre 2024
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 241 A portant interdiction de stationnement Parking du Forum 26 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°24-241
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Parking du Forum
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE JURIDIQUE —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 24-158 portant modification de la circulation à l’occasion des Médiévales de
Falaise 2024 ;
CONSIDERANT l’organisation, dans le cadre du Téléthon, d’un repas au Forum de Falaise le samedi 26
octobre 2024 à 12h00;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir une zone pour permettre le stationnement des véhicules PMR
et des véhicules des organisateurs du Téléthon, à proximité du Forum ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à ce titre, d'interdire temporairement le stationnement au niveau du
parking du Forum pour permettre le stationnement de ces véhicules ;
ARRETE
ARTICLE ler —
Le Samedi 26 octobre 2024, de 10h00 à 17h00, le stationnement est interdit (à l'exception des
véhicules PMR et des véhicules des organisateurs du Téléthon ce jour-là) :
-__ Auniveau du Parking du Forum, sur 21 places de stationnement, selon le plan reproduit
ci-dessous : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services Techniques de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
23 OCT. 2024 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
23 OCT. 2024
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr