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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+16+MARS+
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+16+MARS+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Mairie de LE BAS SEGALA PROCES VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Séance du Conseil municipal Nombre de conseillers présents : 20 Mardi 16 mars 2021 Nombre de conseillers votants : 20
Date de convocation : 5 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le seize mars à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
Excusées : MOULY Céline, TRESSE Séverine, ROUZÉ Séverine
Date de convocation : 5 mars 2021
Présents : ANDURAND LE GUEN Nicole, RICARD Jérôme, MURATET Catherine, AUGUSTIN Claude, COMBETTES Magali, FARJOU Jean-Luc, DEMAREST Chantal, MAZARS Didier Emile, ROUZIES Georges, BROS Daniel, SOUYRI Jacques, MAZARS Didier Yves, COMBETTES Christine, MARRE Stéphane, ANDURAND Audrey, FABRE Christelle, MAINGAULT Jules, ALET Adrien, MARTY Manon
Secrétaire : Jules MAINGAULT
M. Joël PUECH, Trésorier présente les comptes de gestion et résultats de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.
1 - Approbation des comptes de gestion 2020 à l’unanimité des membres présents
2- Vote des comptes administratifs 2020 à l’unanimité des membres présents Le maire ne participe pas au vote, il quitte la salle.
3- Affectation des résultats 2020
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la clôture de l'exercice 2020, les comptes administratifs de la commune nouvelle présentent :
Pour la commune de Le Bas Ségala
- section d'investissement : excédent de clôture de 1 295 484,51 €
- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 598 942,88 €
Pour le budget assainissement :
- section d'investissement : excédent global de clôture de 55 015,39 €. - section d'exploitation : excédent global de clôture de 554,42 €
Pour le budget photovoltaïque
- section d'investissement : déficit de clôture de 590,44 €
- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 37 033,13 €
Pour le budget bar -restaurant :
- section d'investissement : déficit de clôture de 13 104,14 €
- section de fonctionnement : excédent global de clôture de 5 585,16 €
Pour le budget maison Tournier
- section d'investissement : déficit de clôture de 431 578,91 €
- section de fonctionnement : déficit global de clôture de 0,18 €
Pour le budget Lot Le Mercadel
- section d'investissement : excédent de clôture de 25 104,60 €
Il propose que ces résultats soient affectés de la façon suivante :
Pour la commune de Le Bas Ségala :
- 598 942,88 € au financement des charges d’investissement (article 1068) - 1 295 484,51 € Excédent d’investissement reporté 2
Pour le budget assainissement
- 55 015,39 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté
- 554,42 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté
Pour le budget photovoltaïque
- 37 033,13 € au compte 002 Recette de fonctionnement reporté
- 590,44 € au compte 001 Dépense d’investissement reporté
Pour le budget bar-restaurant
- 5 585,16 € au financement des charges d’investissement (article 1068) - 13 104,14 € à la ligne 001 Déficit d’investissement reporté
Pour le budget maison Tournier
- 431 578,91 € à la ligne 001 Déficit d’investissement reporté
- 0,18 € à la ligne 002 Déficit de fonctionnement reporté
Pour le budget Lot Le Mercadel
- 25 104,60 € au compte 001 Excédent d’investissement reporté
Affectation des résultats approuvés à l’unanimité des membres présents.
4- Vote du taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier les taux (TFB, TFNB) pour l’année 2021. Pour le taux de la taxe d’habitation (résidences principales et résidences secondaires), aucune délibération n’est requise, le taux appliqué est égal au taux figé de 2019. En compensation, la part départementale sur le foncier bâti est affectée aux communes.
Foncier bâti : 30,02 % soit le taux communal 9,33 %, + taux départemental de 2020 de 20,69%.
Foncier non bâti : 67,09 %
Taux approuvés à l’unanimité des membres présents.
5- Vote du budget primitif 2021 et des budgets annexes
Vu la présentation du budget principal et des budgets annexes par M. Puech et les précisions de M. le Maire sur les programmes d’investissement notamment sur :
- Relancer un programme de travaux pour une résidence locative à La Bastide L’Evêque
- Recentrer l’aménagement sur les centres bourgs par rapport à l’obligation de préserver le territoire rural et l’interdiction d’urbaniser les terres agricoles - Renforcer le programme d’acquisition de terrains et immeubles,
Le budget s’équilibre comme suit :
Budgets primitif et annexes adoptés à l’unanimité des membres présents.
6- Vote des subventions aux associations
SECTION DEPENSES RECETTES Fonctionnement 1 825 949,59 1 825 949,59 Investissement 2 789 092,53 2 789 092,53 TOTAL 4 615 042,12 4 615 042,12
VABRE-TIZAC Montant
Vivre à Vabre-Tizac 100
Club de gym 180
Rencontre amitié 60
Société de chasse 160
ASL Foot 420
Machin Machines 200
Espace Temps 200
LA BASTIDE-L'EVEQUE Montant
Club 3ème âge 230
U. S. Bastidienne 450
Animation Culture Patrimoine 390
Diane Bastidienne 370
Club de Gym 200
Foyer des Jeunes 230
Comité d'Animation 230
Comité fêtes Cabanes 230
FNACA 200
Théâtron 200
Conseil Local Parents Elèves 35 000 3
Attribution des subventions approuvée à l’unanimité.
7- Approbation tranche 2 – Rénovation de l’éclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérents à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, la commune a souhaité engager un programme de rénovation des infrastructures obsolètes et énergivores. L’option choisie, remplacement des luminaires par des leds avec réduction de puissance de 50% pendant 6h la nuit, va permettre de diviser par deux la consommation électrique au terme de la réalisation du programme de mise aux normes qui va s’étaler sur 4 ans. Un état des lieux a été réalisé afin de mieux repositionner les points lumineux, en supprimer quelques uns et dédoubler des mâts avec deux lampes. Le gain économique devrait représenter près de la moitié du montant actuel de la facture de l’éclairage public.
Pour 2021, le montant des travaux s’élève à 35 452,15 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60%, la contribution de la Commune est de 21 271,58 Euros. La commune bénéficiera de la récupération d’une partie de la TVA (16,4%).
Programme de rénovation approuvé à l’unanimité des membres présents
8- Acquisition terrain à Fourniès
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : la commune a le projet d’acquérir des parcelles limitrophes du lotissement situé à Fourniès, il rappelle que ces parcelles sont en zone urbanisable ce qui permettra l’agrandissement du lotissement existant.
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal : Décide l’acquisition des parcelles au prix de 5€ le m² à M. Jean-Louis LAUMOND : - H 1338, d’une surface de 3 736 m²
- H 1339, d’une surface de 848 m²
- H 1602, d’une surface de 3 831 m²
soit une superficie totale de 8 415 m² au prix de 42 075 €, QUARANTE DEUX MILLE SOIXANTE QUINZE EUROS,
9- Mise à l’enquête publique pour aliénation de chemins
Ce sujet est reporté à la prochaine séance du conseil après examen des demandes par les conseils communaux concernés.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a été prévenu oralement en date du 13 mars 2021 de la décision de Séverine TRESSE de démissionner du conseil municipal et reste dans l’attente de la réception du courrier recommandé. La loi prévoit qu’elle sera remplacée par M. GUY Gilles, le suivant de la liste sur laquelle elle s’était présentée.
Après l’ordre du jour épuisé et les questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.
ST SALVADOU Montant
Chevauchée Salvadoise 300
Aines ruraux 160
Comité des jeunes 160
Gym volontaire 160
Justin Bessou 200
Boule Salvadoise 160
Rétrocyclette 300
Sté Chasse 160
ADMR 5 000
Sereines Serènes 100
Le Chant des Serènes 5 000
Festival en Bastides 6 500