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Déliberation - DELIB 2025 036 Budget LES Noyers decision modificative n° 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 036 Budget LES Noyers decision modificative n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
Délibération
n°2025/036
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Dominique
HAZUCKA
Convocation
du
: 05
mai
2025
- Affichage
du
: 05
mai
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: O
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
LES
NOYERS
2025
-— Décision
modificative
n°
1
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
1
du
Budget
M57
annexe
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
pour
procéder
à des
ajustements
en
section
d'investissement,
à savoir
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
3358/040
-— Frais
annexe
-
_ 5000€
1641/16
—
Emprunt
en
euros
+ 5 000
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
VALIDE
les virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci i-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE le
1 6 MAI
2075
SOUS-PRÉFECTURE D'ALBERTVILLE
16
MAI
2095
RÉGÉPISSÉ
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.