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Déliberation - 2024 53 contrat dapprentissage cap petite enfance
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 contrat dapprentissage cap petite enfance)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 53-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf du mois de septembre deux mille vingt-quatre à 19 h O0.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. DARRIGOL Daniel, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie Mme BONNARDET Marlène ayant donné pouvoir à Mme CURUTCHET Maitena M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 13 septembre 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 13 septembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n° 2024/53
Service périscolaire : Autorisation de signature d’un contrat d'apprentissage secteur public
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
03/10/2024 HIDE
LU
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le SL
ID : 064-216400382-20240919-2024 09 19 53-DE
VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Après avoir entendu les explications, le conseil municipal :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage au sein du service scolaire / périscolaire pour le diplôme de CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE du 21 octobre 2024 au 17 juin 2025,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
"M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
03/10/2024