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Déliberation - DELIB 12 2024 conv fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2024 conv fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
!
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
hs
Comirunece
Publié
le
EM
mal
ID
: 031-213103559-20240328-DELIB122024-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 01
Date
de
la convocation
: Vendredi
22
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
28
mars
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
14
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
;
Anne
FERRAND
;
Jérôme
GALINON
;
Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT;
Frédérique
LION;
Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA.
04
membres
absents
ayant
donné
procuration
Malika
BAREIL
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
Jean-Luc
FABRE
a donné
procuration
à Solange
HOLLARD
;
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Maryse
CEREDE
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
01
membre
était
absent
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
DÉLIBÉRATION
N°
12/2024
RELATIVE
A LA
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ENTRE
TOULOUSE
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
MONS
:
REAMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLAGE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
fonds
de
concours
ci-annexé
;
ID: 091-218103559-20240828-DELI18122024-DE
Madame
le rapporteur
expose
à l’assemblée
:
Toulouse
Métropole
et la
ville
de
Mons
ont
lancé
une
opération
de
réaménagement
du
cœur
de
village,
constitué
de
la place
du
Languedoc
et,
au
sud,
de
la rue
des
Ecoles
qui
distribue
le
groupe
scolaire.
La
place
du
Languedoc
et la
rue
des
Ecoles
sont
organisées
autour
d’un
grand
espace
vert
et arboré,
Le
projet
vise
à améliorer
l'attractivité
du
centre
bourg
notamment
pour
les
clients
des
commerces
et
les
usagers
du
groupe
scolaire
grâce
à
des
aménagements
urbains
qualitatifs
et
un
parti
pris
de
végétalisation
fort.
Un
des
enjeux
est
de
maitriser
la
place
de
l’automobile
sur
le
site
en
piétonnisant
le
parvis
du
groupe
scolaire.
Les
principaux
objectifs
recherchés
dans
le cadre
de
ces
travaux
sont
de
:
-
Renforcer
et
sécuriser
les
cheminements
doux
et
respecter
les
normes
PMR,
-
Pacifier
la
circulation
avec
la
mise
en
place
notamment
d’une
zone
de
rencontre
et
un
parvis
piéton,
- Reprendre
les
chaussées,
travailler
la qualité
des
matériaux,
- Sécuriser
et aménager
la place,
- Améliorer
le fonctionnement
hydraulique
(assainissement
pluvial)
du
site,
- _
Désimperméabiliser
et renaturer
la place
pour
répondre
aux
enjeux
futurs.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 1 650
000€
TTC.
Depuis
le 1%
janvier
2009,
Toulouse
Métropole
est
compétente
en
matière
de
voirie.
Aussi,
en
sa
qualité
de
maitre
d’ouvrage,
la métropole
supportera
l’ensemble
des
coûts
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
opération
d'envergure,
la commune
de
Mons
souhaite
participer
à son
financement
par
le biais
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
égal
à 50%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
(déduction
faite
du
FCTVA),
soit
689
667
€.
Une
convention
est
élaborée
entre
Toulouse
Métropole
et la
commune
de
Mons
afin
de
définir
le
financement
des
travaux
entre
Les
deux
collectivités.
Parallèlement,
dans
la mesure
où
la métropole
mobilise
ses
fonctions
support
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la commune
contribuera
aux
frais
supplémentaires
générés
à hauteur
de
7%
du
montant
des
travaux
TTC
revenant
à sa
charge,
soit
pour
un
total
57
750
€. Cette
somme
sera
retenue
sur
son
attribution
de
compensation
avec
un
échelonnement
sur
3 années
(soit
19
250
€ /
an).
Ces
modalités
seront
fixées,
fin
2024,
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
du
Transfert
des
Charges
(CLETC),
compétente
pour
définir
le montant
annuel
de
l’attribution
de
compensation
des
communes
de
la
métropole.
Dans
le cas
où
l’attribution
de
compensation
ne
serait
pas
suffisante
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
la
commune
de
Mons
versera
à Toulouse
Métropole,
une
compensation
correspondant
à
la
différence.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
convention
de
fonds
de
concours
entre
Toulouse
métropole
et
la
commune
de
Mons,
ci
annexé.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
091-218103559-20240828-DELI18122024-DE
Entendu
Pexposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
entre
Toulouse
métropole
et la
commune
de
Mons,
portant
sur
l’opération
d’aménagement
du
cœur
de
village,
à
hauteur
de
689
667€;
Article
2 :
De
dire
que
les
dépenses
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la Commune.
Article
3 :
D'autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
VOTE
: UNANIMITE
Fait
à Mons,
le 28/03/2024
Solange
HOLLARD
Véronique
DOITTAU
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
http://www.telerecours.fr