Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 33 2024 CONV MARATHON MOTS 2024
Déliberation - DELIB 12 2024 conv fonds de concours
Déliberation - DELIB 64 2024 CONV ENGAGT PROG PLANTARBRE
Déliberation - DELIB 32 2024 CONV FESTIVALE LIVRE ET MONS
Déliberation - DELIB 23 2024 CONV TRIPARTITE GENDARMERIE PREF MAI
Déliberation - DELIB 15 2025 conv marathon mots 2025
Déliberation - DELIB 14 2025 conv festival livre 2025
Déliberation - DELIB 11 2025 Av n°1 conv° PEdT
Déliberation - DELIB 51 2024 CONV TLSE METOP MONS AFF CULTURELLE
Déliberation - DELIB 12 2025 Eclairage pub chemin puit comm sdehg
Déliberation - DELIB 61 2024 Conv Accueil at Participatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 61 2024 Conv Accueil at Participatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfect
çu en
pi
ure le 13/12/2024
Publié le
GE
À
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB612024-DE
Commune
de
ÉS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
13
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
05
Absent
:
01
Date
de
la
convocation
:Jeudi
5
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
13
membres
étaient
présents
:
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;Véronique
DOITTAU
;Jean-
Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON;
Alain
GALY
;
Françoise
GARRIGUES
;
J ean-Claude
LAFFONT
;Frédérique
LION
;Bernard
PROUST
;Dominique
SERRES
;Jean-François
SOLA.
02
membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION.
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT.
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à
Bernard
PROUST.
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT.
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
01
membre
était
absent
:
Solange
HOLLARD
Secrétaire
de
séance
:Jérôme
GALINON
DELIBERATION
N°
61/2024
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
ATELIER
PARTICIPATIF
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
DU
CAPITOLE
Rapporteur
:Françoise
GARRIGUES Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20241210-DELIB612024-DE
Madame
le
rapporteur
explique
que
Établissement
public
du
Capitole
et
la
commune
de
Mons
s’associent
pour
organiser
un
atelier
participatif,
intitulé
« Chanter
en
chœur
»,
le
samedi
14
décembre
2024
à
17h30
dans
la
salle
plurivalente
Honorine
et
Théophile
Lasserre.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
a
pour
objectif
de
définir
les
modalités
d’accueil
d’un
atelier
participatif
ainsi
que
les
conditions
techniques
et
juridiques
de
cet
accueil.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
D’approuver
la
convention
d’accueil
d’un
atelier
participatif
avec
l’établissement
public
du
Capitole.
Article
2
: D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
et
de
lui
confier
sa
mise
en
œuvre.
VOTE
: Unanimité
Fait
à Mons,
le
10/12/2024
Jérôme
GALINON
Véronique
DOITTAU
ZE Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
notification,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
à
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://vww.telerecours.fr