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Procès Verbal - CM du 13 04 2021 Delib n°7 Approbation du PV du 25 03 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 13 04 2021 Delib n°7 Approbation du PV du 25 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 13 Avril 2021
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATYRNIE ° © 4
Département de la GUADELOUPE
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Fée
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Le p
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Nombre de conseillers
En " {Qui ont pris: h Présents œ P
exercice fpart au vote
Procurations
29 À 18 : 2% À 07
Pour : 19
Pt Contre : 00
La Majorité ie
05 Abstention :
Convocation du Conseil Municipal en date du :
07 AVRIL 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
2 8 AVR 207
et de sa publication le :
2 8 AVR, 2071
L’an 2021, le Mardi 13 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations,
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session ordinaire
de l’année.
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
EUGENIE - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT - M.
Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Marylène ROCHEMONT (ayant donné
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - M. Fulbert
MIROITE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) - Mme Marie-Claude BIQUE (ayant donné procuration à Mme
Gilberte EUGENIE) Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné
procuration à M. Remi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX
(ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —
Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Jean-
Louis FRANCISQUE) - M. Jimmy FAUSTA (ayant donné
procuration à M. Frantz RUPAIRE) (07)
ABSENTE : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Gilberte EUGENIE a êté désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
D_20210413_07
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n° 07
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Mars 2021
1/2 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2021
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 Mars 2021 dressé par le secrétaire de séance, Madame CHRISTOPHE Annie et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations de M. Claude JERSIER et M. Frantz RUPAIRE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
À la MAJORITE moins 05 ABSTENTIONS (M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER-)
Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal avec les modifications et réserves tel que résumé et annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Délibération n° 07
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du
25 Mars 2021
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