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Conseil Municipal - CM BORT 2023 05MAI
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Bort-l'Étang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2023 05MAI)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE
TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------
FAX : 04 73 68 30 76
Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr
Vendredi 5 MAI 2023, 18h30, dans la salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
BORT L’ETANG, LE 28 AVRIL 2023.
LE MAIRE
Josiane HUGUET
ORDRE DU JOUR :
Territoire d’énergie : mise en conformité des commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion
Ciné parc : retrait de la commune de Viscomtat
Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique, lot n° 1 MRJ CONSTRUCTION, Avenant n°2
Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique, lot n° 4 ANTIC AUVERGNE, Avenant n°1
Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels. Modification temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe et modification du tableau des emplois.
Déclassement du domaine public, accord de principe
Vente des terrains Georgeon
Affaires diverses. COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/05/2023 2023-90
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG
L’an deux mil vingt-trois le cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.
PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET –ANGELY - BONNET - CHAZAL - DUCHALET – FERNANDEZ - FOURNIER - FREYGANG - LICHERON.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme BERNARD, pouvoir à Mme GRANOUILLET
M.EVE, pouvoir à M.AMRANI
M. GIRARDOT, pouvoir à Mme HUGUET
ABSENTE : Mme DAURAT
Secrétaire de séance : M.CHAZAL
DELIBERATION 05052023-01 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OBJET : TERRITOIRE D’ENERGIE 63 : MISE EN CONFORMITE DES COMMANDES SUITE A L’OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION
Madame le Maire explique que suite aux travaux pour l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public, le Territoire d’énergie 63 propose de mettre en conformité des commandes d’éclairage public. L’armoire située rue des Platanes est non conforme et ces travaux ne pouvait pas être prévus au départ.
L’estimation des travaux s’élève à 1 200 € HT. Le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ses travaux en les finançant dans la proportion de 60 % et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 40 % de ce montant, auquel s’ajoute la totalité du montant TTC de l’écotaxe, soit montant total plafonné à 480 € TTC. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal, autorisant la réalisation des travaux par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme et pour un montant de 480 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
DELIBERATION 05052023-02 : AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DES COMMUNES OBJET : CINEPARC : RETRAIT DE LA COMMUNE DE VISCOMTAT Madame le Maire rappelle la délibération du 13 janvier 2023 concernant le retrait de la commune de Viscomtat du syndicat intercommunal Ciné Parc.
Le comité syndical, en date du 22 novembre 2022, avait approuvé son retrait. Les communes membres devaient se prononcer sur ce retrait. Le syndicat n’ayant pas reçu le nombre de délibérations suffisantes pour valider ce retrait, le comité syndical a approuvé à nouveau le retrait de la commune de Viscomtat dans sa délibération du 27 mars 2023. Il appartient aux communes membres de se prononcer sur ce retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le retrait de la commune de Viscomtat du syndicat intercommunal Ciné Parc ;
DELIBERATION 05052023-03 : MARCHES PUBLICS
OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 01, GROS OEUVRE, AVENANT N°2.
Date de
convocation :
28 avril 2023
Membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise MRJ Maçonnerie, concernant la réalisation des travaux de démolitions, maçonnerie dans le cadre
COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/05/2023 2023-91
des travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un montant de 26 122,40 € HT (avenant n°1 inclus).
Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.
Les modifications portent sur :
- La non réalisation de dépose revêtement de sol ; moins-value : - 1 427,80 € HT, - La création d’un seuil ; plus-value + 850 € HT,
- La fourniture et la pose de cadette sur mur de clôture ; plus-value : + 245 € HT, En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de moins - 332,80 euros HT, soit - 399,36 euros TTC et précise que l’entreprise MRJ construction l’accepte. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de conclure un avenant en moins- value avec l’entreprise MRJ construction, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de moins - 399,36 € TTC, - de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.
DELIBERATION 05052023-04 : MARCHES PUBLICS
OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION, DE REHABILITATION ET DE RENOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE, LOT N° 04, MENUISERIE INTERIEURE BOIS, AVENANT N°1. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec ANTIC AUVERGNE, concernant la réalisation des travaux de menuiserie intérieure dans le cadre des travaux d’amélioration, de réhabilitation et de rénovation thermique de la mairie, pour un montant de 8 419,80 € HT
Madame le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter à nouveau les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.
Les modifications portent sur la suppression de meubles : moins value : – 511€ HT En conséquence, Madame le Maire propose un avenant de moins - 511 € HT, soit moins - 613,20 € TTC et précise que l’entreprise ANTIC AUVERGNE l’accepte. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de conclure un avenant en moins-value avec l’entreprise ANTIC AUVERGNE, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 613,20 € TTC,
- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.
DELIBERATION 05052023-05 : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3et R 4121-1 et suivants, Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant l’avis favorable en date du 25 avril 2023 du comité technique portant sur les modifications apportées au document unique de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide le nouveau document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération,
COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/05/2023 2023-92
- S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique, - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
DELIBERATION 05052023-06 : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE 3H00 HEBDOMADAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 3h00 hebdomadaires et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2h30 hebdomadaires existant ;
Considérant l’avis favorable du Comité technique du 25 avril 2023,
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent 3h00 hebdomadaires et la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2h30 hebdomadaires existant.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1ermai 2023,
Et arrêté à
EFFECTIF GRADE CADRE
D’EMPLOI
DUREE
HEBDOMADA
IRE DE
SERVICE
1
2
1
1
Adjoint Administratif Principal de 2èmeclasse
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Catégorie C
Catégorie C
Catégorie C
Catégorie C
35 h 00
35 h 00
3 h 00
2 h 30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la création du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 3h00, de supprimer le d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2h30, et d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
DELIBERATION 05052023-07 : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC OBJET : ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est saisie par Monsieur KERIVEL et Madame FAYET d’une demande d’achat d’une partie du domaine public, sise rue des Cadoules, à proximité du n° 23, d’une superficie d’environ 200 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un accord de principe à cette demande, - de soumettre le projet à enquête publique, en vue du déclassement de cette partie du domaine public,
COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/05/2023 2023-93
- de fixer, conformément à la délibération du 3 mars 2022, le prix de vente du mètre carré à 10 € pour les cent premiers, et à 4 € au-delà,
- que tous les frais relatifs à cette vente seront supportés par les acheteurs, - de charger Madame le Maire de procéder aux formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les actes de gestion nécessaires.
DELIBERATION 05052023-08 : ALIENATIONS
OBJET : ALIENATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL.
Madame le Maire rappelle que la parcelle cadastrée section ZI n°21 au lieu dit Georgeon a été bornée pour constituer 2 lots et être proposée à la vente :
- Un lot A d’une surface totale de 2 532 m² dont 953 m² constructibles, - Un lot B d’une surface totale de 3 581 m² dont 1 439 m² constructibles. Les deux lots étant viabilisés.
Après parution de l’annonce dans l’Info Bort, 3 offres ont été reçues à la mairie, par ordre d’arrivée : - Une offre de M. et Mme BONNET Christophe pour les deux lots - Une offre de Mme DUVERNEUIL Amandine pour le lot A
- Une offre de M. OUANOUGHI Samir pour le lot A
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au choix de l’acquéreur et de fixer le prix de vente à 43 200 € pour le lot A et 65 000 € pour le lot B (prix calculés sur la base de 45 € le m² constructible et 0,20 cts le m² non constructible).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 4 abstentions : - Décide de vendre le lot A et le lot B à M.et Mme BONNET Christophe qui se sont portés acquéreurs des 2 lots
- Approuve les prix de vente à 43 200 € le lot A et 65 000 € le lot B. - autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette parcelle de terrain de gré à gré, et à signer tous les actes de gestion nécessaires.
N° Nomenclature Objet de la délibération N° page
N° Thème
1 8.4 Aménagement du territoire
Territoire d’énergie 63 : mise en conformité des
commandes suite à l’optimisation des systèmes de
gestion
90
2 9.1
Autres domaines de
compétences des
communes
Cinéparc : retrait de la commune de Viscomtat 90
3 1.1 Marchés publics
Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de
rénovation thermique de la mairie, lot n° 01, gros
œuvre, avenant n°2.
90-91
4 1.1 Marchés publics
Travaux d’amélioration, de réhabilitation et de
rénovation thermique de la mairie, lot n° 04,
menuiserie intérieure bois, avenant n°1.
91
5 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels. 91-92
6 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Création d’un poste d’adjoint technique territorial
principal de deuxième classe 3h00 hebdomadaire
et modification du tableau des emplois
92 7 7.1 Autres actes de gestion du domaine public Enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public. 92-93
8 7.2 Aliénation Aliénation d’une parcelle de terrain du domaine prive communal. 93
COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 05/05/2023 2023-94
EMARGEMENTS
Josiane HUGUET Marion BERNARD
Procuration à D.
GRANOUILLET
Norbert AMRANI Barbara LICHERON
Danielle
GRANOUILLET
David DUCHALET
Dominique EVE
Procuration à N.
AMRANI
Fabienne
FREYGANG
Frédéric
FOURNIER
Emmanuelle
ANGELY
Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT Absente
Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT
Procuration à J.
HUGUET Thierry BONNET