Compte-Rendu - CR19 12 02

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Compte-Rendu - CR19 12 02 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR19 12 02)Thèmes du document : Assurance, Banque, Éducation, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 12 février 2019

Date de la convocation : 05/02/2019

Date d’affichage : 05/02/2019

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

20 15 19

L'an deux mille dix-neuf, le vingt deux janvier, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Madame DUFOUR Françoise, 1ère ajdointe au Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 15/01/2019

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Mme DUFOUR Françoise - Mme LYONNET Joëlle – M. BOULOGNE Jérôme - M. JONINON Pierre - Mme

FERRE Odile - Mme TRIOMPHE Christine - M. PADET René - Mme DURON Josette – Mme TISSOT

Françoise – M BERAUD Alain – M LAMURE Christophe –Mme OLIVIER Irène – Mme CHABANNE

Christelle – Mme GOUPY Janine – Mme GARNIER Michelle

Pouvoirs déposés :

M Dupin Gilles donne pouvoir à Mme Dufour Françoise sauf pour le vote des comptes administratifs

M Galichet Eric donne pouvoir à M Boulogne Jérôme

M Poncet Marc donne pouvoir à Mme Duron Josette

M Thomas André donne pouvoir à M Joninon Pierre

Absent : M YENIL Etienne

SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22/01/2019

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 Point rajouter à l’ordre du jour : Motion de soutien au collège Michel de Montaigne

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner2

N°

d'ordre

Date Dépôt demandeur (Notaire)

Nom et adresse

N°

Parcelle

Surfa

ce en

m²

Vendeur acquéreur Nom

et adresse

Avis du

Maire

sur

DPU

(oui/no

n)

Adresse

2019-04 21/01/19

Me GUILLAUBEY

Charlotte

58 rte de Saint-

Germain Laval

42510 Nervieux

C2547

C2546

C1490

950

PASSOT

Alfred

63 rue des

Moulins

03800

GANNAT

CAPA

Mickael

STELLA

Lucille

17 chemin

des Hauts de

Grénieux

42510

NERVIEUX

NON

2 et 4

rue de

Roanne

Pont

Juban

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. FINANCES

1. Compte de gestion 2018 du budget communal

DEPENSES RECETTES RESULTAT

N

RESULTAT

REPORTE

N-1

Part Affecté à

l’investissement

sur l’exercice

2018

RESULTAT

GENERAL

Fonct 2 397 819.91 2 772 077.77 374 257.86 866 475.24 604 899.70 635 833.40

Invest 739 329.58 1 157 139.16 417 809.58 -487 313.43 -69 503.85

TOTAL 3 137 149.49 3 929 216.93 792 067.44 379 161.81 566 329.55

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 de la commune.

2. Compte de gestion 2018 du budget Eau et Assainissement

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 146 451.43 240 116.20 93 664.77 59 985.18 153 649.95

Investissement 244 671.82 573 712.44 329 040.62 1 132 633.70 1 461 674.32

TOTAL 391 123.25 813 828.64 422 705.39 1 192 618.88 1 615 324.27

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget eau et

assainissement.3

3. Compte de gestion 2018 du budget ZA Chanlat

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 137 385.65 138 971.90 1 586.25 -17 627.62 -16 041.37

Investissement 75 521.90 132 379.60 56 857.70 - 132 379.60 -75 521.90

TOTAL 212 907.55 271 351.50 58 443.95 -150 007.22 -91 563.27

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget ZA Chanlat.

4. Compte de gestion 2018 du budget Travaux Connexes

DEPENSES RECETTES RESULTAT N RESULTAT

REPORTE N-1

RESULTAT

GENERAL

Fonctionnement 4 192.56 0 -4 192.56 3 792.77 - 399.79

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2018 du budget travaux connexes.

5. Compte administratif 2018 du budget communal

Le compte de gestion retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la comptabilité de la trésorerie.

Quant au compte administratif, il retrace les dépenses et les recettes au cours de l’année écoulée dans la comptabilité de la mairie.

Monsieur le Maire n’a pas donné son pouvoir à Madame Dufour pour voter sur cette question.

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget de la commune et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2018 de la commune.

6. Compte administratif 2018 du budget Eau et Assainissement

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget eau et assainissement et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Monsieur le Maire n’a pas donné son pouvoir à Madame Dufour pour voter sur cette question.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget eau et assainissement.

7. Compte administratif 2018 du budget ZA Chanlat

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget ZA Chanlat et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Monsieur le Maire n’a pas donné son pouvoir à Madame Dufour pour voter sur cette question.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget ZA Chanlat.4

8. Compte administratif 2018 du budget Travaux Connexes

Monsieur BOULOGNE Jérôme, conseiller délégué en charge des finances, préside l’assemblée pour la présentation des résultats du compte administratif du budget travaux connexes et indique qu’ils sont identiques à ceux du compte de gestion.

Monsieur le Maire n’a pas donné son pouvoir à Madame Dufour pour voter sur cette question.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2018 du budget travaux connexes.

9. Débat d’orientations budgétaires

Une présentation des projets municipaux 2019 est faite compte tenu des résultats financiers.

Il est important d’être prudent sur les investissements 2019 afin de maintenir une trésorerie saine de la

commune.

Les restes à réaliser sur le budget commune et sur le budget eau et assainissement sont présentés après

avoir été validés par Monsieur le Maire.

Pour l’année 2019, les projets d’investissement seront les suivants :

- poursuite des aménagements du centre bourg

- travaux rue Jeanne Giroud

- chemin piétonnier chemin de Bois Vert

- cheminement piétonnier de la gare vers l’ESAT : étude à prévoir

- poursuite du changement des ampoules à mercure et dimension de l’éclairage nocturne

- provision pour les travaux de la salle des sports

- réfection énergétique et mise aux normes accessibilité de l’Espace Lumière

- renouvellement de mobilier dans une classe et acquisition de rétroprojecteurs

supplémentaires

- climatisation partielle de la médiathèque

- changement de chaudières et de volets à la gendarmerie

- accessibilité des sanitaires de la mairie

- acquisition d’un second véhicule électrique et remplacement de véhicules roulants

- acquisition d’un podium

- acquisition d’un lave vaisselle pour la salle Concillon et régulation chauffage salle de danse

- mise aux normes des armoires électriques mairie et salle P Cabourg

- aide pour les commerçants et artisans pour réfections de leurs vitrines et outils de travail (en

partenariat avec la région et la CCFE)

- renouvellement de poteaux incendies

- matériel informatique

- signalisation et signalétique

- aménagements des Bords de Loire

- aide pour rénovation des façades du centre bourg.

Tous ces projets seront rediscutés en commission finances avant l’élaboration des budgets.

B. TRAVAUX

10. Espace Lumière : appel d’offres pour les travaux

La question est retirée de l’ordre du jour, l’architecte n’ayant pu préparer à temps l’ensemble des5

pièces pour lancer l’appel d’offres.

11. Avenant n° 1 pour les réseaux humides – Rue Jeanne Giroud

Suite aux modifications de programme des travaux, il convient de valider l’avenant n°1 pour les réseaux humides –rue Jeanne Giroud.

L’avenant porte sur la modification du montant des travaux suite à la décision de mise en séparatif de la rue Jeanne Giroud et à la séparation des budgets commune / eau et assainissement. Le montant global de l’avenant s’élève à 4 119.50 € HT soit 4 943.40 € TTC, soit une augmentation de la masse des travaux de 2.37 %.

Le marché de l’entreprise SADE se trouve donc porté à la somme de 114 716.40 € TTC. Il se répartit ainsi :

- budget commune pour 70 744.80 € TTC

- budget eau et assainissement 43 971.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité,

 l’avenant n° 1 qui a pour objet la modification du montant des travaux suite à la décision de mise en séparatif de la rue Jeanne Giroud

 le montant du marché est arrêté à la somme de 95 597 € HT.

C. BAIL ET CONTRAT

12. Renouvellement du contrat de location avec JVS Mairistem

Il convient de renouveler le contrat de location pour les logiciels informatique spécifique mairie : comptabilité, état civil, élections, population, facturation du restaurant scolaire.

Son coût annuel est de 6 463 € HT , le contrat est renouvelable pour une période de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité,

 le renouvellement du contrat de location avec JVS Mairistem

 autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

13. Contrat de Délégation de Service Public entre la CCFE, la mairie de Balbigny et la SAUR en matière d’assainissement non collectif

Du fait du transfert de compétence à la CCFE de l’assainissement non collectif, il convient de signer un avenant à notre contrat de délégation de service public avec la SAUR, pour que la CCFE subroge la commune pour cette mission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L 1411-6, L 2224-8 et L 2224-12, L 5211-17, L 5211-18 et L 5211-41-3,

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu le contrat de délégation de service public par affermage en date du 23 juillet 2016 entre la commune de Balbigny et la société dénommée SAUR,

Et vu le projet d’avenant audit contrat de délégation de service public tel rapporté en annexe,

Considérant que M le Maire prend soin de rappeler aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes dudit contrat de délégation de service public, la commune de Balbigny a confié par délégation par voie d’affermage à la société dénommée SAUR, et ce pour une durée de douze années à compter du 1er novembre 2016 sous réserve de sa transmission au représentant6

de l’Etat et de sa notification au délégataire, le soin d’assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif et non–collectif (collecte, transport, traitement, contrôle des installations) à l’intérieur du périmètre de la délégation ( limites du territoire de la commune),

Considérant que M le Maire rapporte aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes de Forez Est est compétente pour la composante « Assainissement non- collectif (ANC) » de la compétence assainissement, et ce à compter du 1er janvier 2019 pour l’ensemble de son territoire,

Considérant que M le Maire explicite aux membres du conseil municipal que si lors du transfert de compétence, le transfert des contrats s’effectue de plein droit, il est requis dans une logique de rationalisation de conclure un avenant pour formaliser la substitution et en préciser les modalités,

Considérant que M le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’acter par avenant des conséquences induites dudit transfert de compétence et de subroger la Communauté de Communes de Forez Est dans les droits et obligations de la commune de Balbigny, délégant au titre du contrat susvisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le projet d’avenant au contrat de délégation de service public tel rapporté en annexe,

- autorise M le Maire ou son représentant à signer ledit projet d’avenant,

- donne tous pouvoirs à M le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14. Délégation au Centre de Gestion de la Loire la mise en concurrence des assureurs dans le cadre du contrat groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents

La commune souhaite charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer, pour couvrir les obligations statutaires des agents.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

* l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

* que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 décide : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL :

 Décès

 Accident de service et maladies professionnelles

 Longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité7

 Maternité, adoption

 Maladie ordinaire

 Agents non affiliés à la CNRACL :

 Accident du travail

 Maladie grave

 Maternité, adoption

 Maladie ordinaire

Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs parties des formules proposées.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 01/01/2020

- Régime du contrat : capitalisation

 Charge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente décision.

D. PERSONNEL

15. Modification du tableau de classement des agents administratifs pour le RIFSEEP

Suite à la mise en place du RIFSEEP en janvier, il a été constaté un oubli de changement de catégorie professionnelle pour un agent, classé en C2 au lieu de C1.

Il convient donc de modifier la délibération DM 113-2018-11-13 ainsi en page 4 :

Groupes de

fonctions

EMPLOIS (à titre indicatif

et non exhaustif)

Montants maxima

annuels en euros

de l’IFSE (plafonds

de l’Etat)

Montant maxima

annuels en euros

de l’IFSE (plafonds

de l’Etat) pour les

personnes logées

par nécessité

absolue de service

Montant

maxima

annuel en

euros de l’IFSE

pour la

commune

A1 Directeur général des

Services

36 210 22 310 10 200

A2 Aucun poste classé au

sein de la collectivité lors

de l’instauration du

RIFSEEP dans ce groupe

de fonction

32 130 17 205 9 600

A3 Aucun poste classé au

sein de la collectivité lors

de l’instauration du

RIFSEEP dans ce groupe

de fonction

25 500 14 320 9 000

B1 Aucun poste classé au

sein de la collectivité lors

de l’instauration du

RIFSEEP dans ce groupe

de fonction

17 480 8 030 8 400

B2 Responsable comptable 16 015 7 220 7 800 B3 Aucun poste classé au

sein de la collectivité lors

14 650 6 670 7 2008

de l’instauration du

RIFSEEP dans ce groupe

de fonction

C1 Cuisinier, ASVP,

Responsables des

services espaces verts et

bâtiments,

Bibliothécaire, Secrétaire

du Service Technique

11 340 7 090 6 600

C2 Responsable du service

voirie, aide cuisinier

11 340 7 090 5 400

C3 Agent d’accueil mairie,

ATSEM, chargée de

communication, agent

administratif, agent

polyvalent école et

entretien, agent de

restauration, agent

technique bâtiments,

agent technique espaces

verts

10 800 6 750 4 200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité,

 le changement de groupe de fonctions d’un emploi suite à une erreur,

 précise que la modification sera applicable à compter du 1er mars 2019,  autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

16. Motion de soutien pour le collège Michel de Montaigne

Suite au conseil d’administration du collège du lundi 11 février, une information a été communiquée aux membres présents concernant une diminution annoncée des effectifs enseignants pour la rentrée prochaine alors que les effectifs des scolaires sont en hausse.

Un rassemblement a été organisé. Les élus présents vont interpeller le rectorat pour lui signaler l’incohérence de la situation (conseillère départementale, conseiller régional, sénateur). La même situation a été annoncée pour le collège de St Germain Laval.

Un nouveau conseil d’administration extraordinaire est prévu vendredi 15 février.

Bien que l’Education soit une priorité nationale fixée par le gouvernement, la dotation globale des

moyens est revue à la baisse pour l’année scolaire 2019-2020.

La dotation globale des moyens correspond aux moyens humains mis à disposition de chaque

établissement collèges et lycées.

A la rentrée 2018 : avec un effectif de 469 élèves, la DGM pour Balbigny était de 597,5 heures

hebdomadaires (560 heures et 37,5 heures supplémentaires).

A la rentrée 2019 : effectif de 475 élèves (soit + 6 élèves), la DGM sera seulement de 538,10 heures

par semaine (497 heures et 40,6 heures supplémentaires). Avec un effectif en hausse, 59,4 heures

d’enseignement en moins cela correspond à 3 postes d’enseignant.

Cette situation est intolérable avec des effectifs de 30 élèves par classe voir plus.

Le Conseil Municipal de Balbigny réuni le mardi 12 février à 20h30 en mairie de Balbigny adopte9

cette motion pour exiger des moyens pour maintenir 19 classes afin de permettre au collège Michel de

Montaigne de fonctionner de manière satisfaisante.

Motion adoptée à l’unanimité

Cette motion est transmise au rectorat, copie au principal du collège et au président du Conseil

d’Administration.

QUESTIONS DIVERSES

 Une baisse importante des effectifs est annoncée en maternelle. Suite à plusieurs rencontres avec

M Imbert, inspecteur académique et les directeurs d’établissements, il a été acté la situation

suivante : maintien de 10 enseignants pour 9 classes seulement et fusion des deux écoles

(primaires et maternelles). Une lettre d’intention sera adressée au DSDEN pour confirmer la non

opposition de la commune à la fusion en contre partie du maintien pérenne de 10 enseignants pour

les 9 classes.

 Travaux d’aménagements du bourg :

 Les bétons désactivés seront réalisés entre mercredi et vendredi tout autour de l’église

 Début des travaux rue Jeanne Giroud lundi 18 février. Pour rappel cette rue est interdite à la

circulation ainsi que la rue de la République pour 3 jours.

 Le plafond de la salle du foyer est en partie tombé. Les agents du service technique ont refait un

solivage et les poutres seront traitées. Ensuite une isolation sous comble est prévue.

 La réfection de la toiture des locaux techniques est en cours, elle devrait être terminée en fin de

semaine

 Projet tuteuré avec l’IUT de Roanne sur les bords de Loire : le bilan de la table ronde a été adressé

à tous les participants. Les étudiants vont désormais faire des propositions chiffrées à plus ou

moins long terme sur des aménagements nécessaires ou des évènementiels.

 Une étape du Paris Nice traversera la commune le mercredi 13 mars vers 13h00.

 Commission vie associative le 22 février à 9h : pour faire le point sur les demandes de subventions

des associations

 Forum de l’emploi de 9h à 13h jeudi 14 février : une trentaine d’entreprises sont attendues avec les

Pôle Emploi de Roanne et Montbrison

 Nettoyage des Bords de Loire le 02 mars 2019

 L’atelier cuisine du monde de samedi a eu un vrai succès avec jusqu’à 60 participants. L’ambiance

très conviviale avec de vrais temps d’échanges autour des 5 pays représentés. L’expérience serait à

renouveler.

Dates des prochaines commissions

- 13/02/2019 à 15h : commission petit patrimoine

- 14/02/209 de 9h à 13h : Forum de l’Emploi à la salle Paul Cabourg

- 14/02/2019 à 20h30 : commission environnement

- 22/02/2019 à 9h : commission vie associative

- 26/02/2019 à 20h : commission finances

- 27/02/2019 à 19h : conseil communautaire à Feurs

- 27/02/2019 à 20h30 : commission culture

- 09/03/2019 à 10h : CMJ10

- 09/03/2019 à 20h30 : concert Gaïmalis à l’Espace Lumière

- 11/03/2019 à 14h30 : conseil des sages

- 11/03/2019 à 17h30 : CCAS

- 12/03/2019 à 20h30 : Conseil Municipal

La séance du jour est levée à 22 h 25.

La 1ère adjointe

Françoise DUFOUR