Déliberation - 99 DE DM62 2025 12 02 Prise en charge des travaux en régie

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Déliberation - 99 DE DM62 2025 12 02 Prise en charge des travaux en régie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM62 2025 12 02 Prise en charge des travaux en régie)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, DM62 2025-12-02

République Française

MAIRIE DE BALBIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(042-214200115-20251202-DM62-2025-12-02-DE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h (Réception par le préfet 03/12/2025]

Date de la convocation : 26/11/2025

Date d'affichage : 26/11/2025

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

22 21 22

L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été

dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne

M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON

Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme

COLOMB Florence -

Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-

SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc

Objet : Prise en charge des travaux en régie 2025

M. le Maire expose :

Le conseil municipal doit valider les travaux réalisés par les services techniques de la commune qui viennent

enrichir Le patrimoine de la collectivité.

Comme le prévoit l'instruction budgétaire M 57. il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une

délibération du conseil municipal afin d'assurer leur imputation en section d'investissement. Cette opération

d'ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à

neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire donne communication des opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie :DM62 2025-12-02

Agents TOTAL Factures

TRAVAUX Nbre Véhicule et TOTAL GENERAL TR chaine € Matériel HT TVA TTC

TRI - DEPOT 195,00 2 625.00 € 2 198,70 € 4 523,65 € 904,73 € 5 428,38 € 1025208€

TR2- MSP 16,00 400,00 € 305,76 € 182,93 € 36,59 € 219,51 € 925.27 €

TR3 - CIMETIERES 24,00 600,00 € 544,16 € 253.72 € 50,74 € 304,46 € 1 448,62 €

TR4- POOL HOUSE DU TENNIS 90,00 2 250,00 € 416,70 € 87,09 € 17,42 € 104,51 € 277121€

TRS - ECOLE MATERNELLE 174,00 4 350,00 € 1 106,94 € 1 960,69 € 392,14 € 2 362,83 € 7 809,77 €

TR6 - GENDARMERIE 125,50 3 137,50 € 854,91 € 515.25 € 103,05 € 618,30 € 4610,71€

TR7 - LOCATION MAIRIE 112,00 2 800,00 € 720,90 € 2 943,15 € 588,63 € 3 531,78 € 7 052.68 €

TRS - SALLE DE JUDO 8,00 200.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200.00 €

TR9 - ESPACE LUMIERE 104,00 2 600,00 € 881.04 € 3 701.07 € 740,21 € 4 441,28 € 7 922,32€

TR10 - SALLE CONCILLON 16,00 400.00 € 127,32 € 0,00 € 0,00 € 0.00 € 527,32€

TR11 - ECOLE PRIMAIRE 8.00 200,00 € 51,42€ 256,32 € 51,26 € 307,58 € 559,00 €

TR12 - SALLE PAUL CABOURG 640,50 1601250 € 5 127,45€ 8 442,15 € 1 688,43 € 10 130,58 € 31 270,53 €

TR13 - DIVERS VOIRIE 32,00 800,00 € 211,70 € 3616,72 € 723,34 € 4 340,06 € 5 351.76 €

TR14 - MILLE CLUB 32,00 800.00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 1 480.00 €

TR1S - DIVERS MASSIFS 112.00 2 800.00 € 1 275,51 € 3 840,30 € 644,61 € 4 484,91 € 8 560.42 €

TR16 - ANNEXE MAIRIE 3,00 75,00 € 18,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 93,90 €

TRI7 - SALLE DU CONSEIL 70,00 1 750,00 € 224,58 € 595,74 € 119,15 € 714,89 € 2 589.47 €

TR18 - CITY STADE 70,00 1 750,00 € 449,16 € 1331,32€ 266,27 € 1 597,59 € 3 796.75 €

TR19 - STADE VALENCIEUX 16,00 400,00 € 404,72 € 0,00 € 9,00 € 0,00 € 80472€

ADMINISTRATIF 39,00 750,00 € 0,00 € 750.00 €

1 788,00 44 700,00 € 15 599,87 € 32 250,09 € 6 326,57 € 38 576,66 € 98 876,53 €

Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en

section d'investissement.

Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s'élèvent à 38 576.66 €.

Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 44 700 €.

I invite Le Conseil Municipal à en délibérer.

Après avoir délibéré et demandé des précisions, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal

- Décide d'intégrer les travaux en régie en section d’investissement pour les montants indiqués aux

articles correspondant du budget général.

Fait et délibéré à Balbigny,

A Balbigny, le 02/12/2025

M. Marc PONCET

Secrétaire de séance

Monsieur Gilles DUPIN

Maire