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Déliberation - C M 18 02 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - C M 18 02 2013)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)
SEANCE DU 18/02/2013
DATE DE LA CONVOCATION : 05/02/2013
DATE D'AFFICHAGE : 05/02/2013
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
A LA DELIBERATION
23 22 20
L'an deux mille treize, le dix huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.
PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, THOMAS André, BACCONIN Stéphane, ARTAUD Alain, Mmes PALMIER Sandrine, DUFOUR Françoise, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, MRS GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS. DACHEUX Eric et DUPIN Gilles. ABSENTS : PARDON Daniel avec pouvoir donné à M. DELORME et Mme FONTVIEILLE Françoise avec pouvoir donné à Mme CUSSIERE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DACHEUX.
1/ Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal en date du 20/12/2012. Adopté à l’unanimité
2/ Ecole- Projet de loi Peillon
-Eliane Bécard fait le CR d’une réunion demandée par les deux directeurs des écoles publiques. Il ressort de cette réunion :
a)que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires est complexe et demande un travail préparatoire réunissant les enseignants, les parents d’élèves, les élus et les responsables associatifs
b)que les représentants des parents d’élèves, les élus et les enseignants pensent unanimement qu’il faut attendre 2014 pour mettre en place la réforme -Mr Joninon demande si la réforme concerne aussi la Maternelle. E. Becard répond qu’il semble que Oui.
-Mr le DGS fait état d’une pré étude chiffrée qui montre que le coût, aides déduites, sera pour la commune dans une fourchette comprise entre 175 euros et 216 euros par enfants, hors achat de matériel pédagogique (calcul fait pour 150 élèves)
-Or, d’un côté ces coûts sont sans doute sous estimés car
a)E. Becard fait part de la demande de la directrice de la Maternelle de pouvoir disposer de 25 places pour la sieste des touts petits
b).E.Galichet fait remarquer que cette hausse va mécaniquement impacter la somme que la commune doit verser à l’Ecole privée (rappel : la loi impose à la commune de verser 80% du coût d’un élève du public à l’école privée)
-De l’autre ces coûts sont peut être sur estimés, puisque G. Dupin fait remarquer que tous les élèves ne vont pas actuellement en garderie. On estime à 60 maximum, le nombre d’élèves actuellement en étude surveillée. Le temps périscolaire n’étant pas obligatoire, il est possible que l’on se situe dans cette fourchette en 2014.
3)Budget Comme à son habitude, Mr Frecon présente d’une manière claire et pédagogique le budget administratif
La présentation se fait en deux temps. Dans un premier temps le compte administratif de la commune. Après que le maire soit sorti, le compte est adopté à l’unanimité. Dans un deuxième temps, le compte des eaux et assainissement est présenté. Il ressort que la commune a de quoi largement financer les gros travaux prévus. Travaux qui commenceront dès cette année. Le compte est adopté à l’unanimité, une fois le maire sorti.
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
PL FRECON présente les comptes administratifs 2012 de la commune et du Service d’Eau et Assainissement.
LA COMMUNE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2012 s’élèvent à 1 997 777,34 € .
PL FRECON rappelle les principales lignes du rapport annexe à la dernière Commission des Finances, à savoir :
Des charges à caractère général (chapitre 011) en forte progression ( + 17,88 %). Cette hausse est due en partie à des modifications d’imputation comptable concernant l’énergie. En effet, l’électricité réglée au SIEL a été imputée au compte 60612, et non au compte 6554 comme l’année précédente. En deuxième lieu, l’option des « Travaux en régie » implique la comptabilisation des achats de matières premières et d’ équipements sur ce chapitre 011.
Enfin, les frais de maintenance continuent leur progression : 49 213 € dépensés en 2012 contre 38 591 € en 2011.
Les Frais de Personnel progressent de 5,70 %, pourcentage modique au regard de la création d’emplois décidée en 2012.
Le chapitre 65 « Autres Charges » diminuent en raison de l’absence de travaux réalisés par le SIEL pour notre compte
Les dépenses relatives à l’ OGEC et à la créche sont conformes aux prévisions. Le chapitre 014 « Atténuation de produits » est composé essentiellement du reversement au Fonds National de Compensation de la nouvelle fiscalité : 183 811 € .
Les intérêts des emprunts s’élèvent à 17 159 €, et les opérations d’ordre à 21 216 € .
FONCTIONNEMENT RECETTES
Avec l’excédent de fonctionnement 2011 ( 219 635 €), les recettes de fonctionnement 2012 s’élèvent à 2 688 207 €.
Pour le chapitre 70, il convient de noter que les ventes de repas ont été supérieures aux crédits prévus. De même, à la suite d’une rectification comptable, les charges locatives de nos locataires sont imputées au compte 70878, et non plus au compte 752...C’est ainsi que 35 835 € figurent en recettes au compte 70878. Pour le chapitre 73, les recettes fiscales ont atteint 1 145 013 €, montant conforme aux prévisions. De même pour les droits de mutations : 35 960 € encaissés pour 35 000 € prévus.
Pour le chapitre 74, les principales dotations encaissées sont conformes aux prévisions : Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Solidarité Rurale, Dotations de compensation... Par contre, le versement de la CAF atteint 80 517 € pour 60 000 € prévus.
Enfin, et surtout, la dotation DTR, ex- Dotation Globale d’ Equipement, d’un montant de 114 429 €, a été portée au compte 74837, alors qu’elle était prévue en recettes d’Investissement. Les locations s’élèvent à 140 727 €, en recul par rapport à 2011 ( 170 653 € ) car il y a un bail en moins. Le chapitre 76 affiche toujours les intérêts de parts sociales pour 13 €...
Les produits exceptionnels s’élèvent à 1 757,22 € alors que les opérations d’ordre atteignent 106 077,87 € dont 99 316,06 € de travaux en régie.
Il s’ensuit un excédent de Fonctionnement cumulé de 690 429,74 € INVESTISSEMENT
Il est procédé à l'examen des opérations, programme par programme.
Le document comprend pour chaque partie « Recettes » et « Dépenses », trois colonnes : les crédits votés, les dépenses réalisées et les restes à réaliser.
Pour ce dernier chiffre, PL FRECON précise qu’il a simplement reporté la différence algébrique pour presque tous les programmes sachant que la Commission et le Conseil Municipal ont tous pouvoirs pour réduire ou supprimer un report de crédits..
Il s’agit de déterminer si l’excédent de Fonctionnement permet de financer ces reports.
Prog 084 Bâtiments Divers : 81 811 € dépensés avec un report de 3 000 €.
Côté recettes, une subvention de 20 000 € a été encaissée..Son compte d’ imputation est à revoir : C/1311
Prog 124 Voirie : 117 869 € dépensés avec un report de 44 900 €.
Prog 128 ESPACE LUMIERE :
95 743 € dépensés avec un report de 5 000 €
En recettes, les subventions ont été ventilées par organisme verseur.
Demeurent à encaisser, la subvention de la région (23 000 €), celle du CNC et de l’ Association du Cinéma ( 24 000 € ). A la suite des informations données par Mr ARTAUD, ces subventions devront être retraitées lors du budget primitif 2013. Sachant qu’elles seront supérieures à 47 000 €, ce montant est pour l’instant maintenu pour l’étude des reports.
Prog 144 Enfance/Bibliothèque :
18 902 € dépensés avec un report de 0 €
Prog 145 Gendarmerie :
12 665 € de report
Prog 146 PLU :
14 000 € de report. Doit – on reporter la subvention de 4 000 € ? non...
Prog 147 Acquisitions Diverses :
45 880 € dépensés avec un report de 29 000 €
Prog 149 Ecole Musique/Donneurs Sang :
113 088 € dépensés avec un report de 52 000 €. La subvention en provenance de la Communauté de Communes a été encaissée ( 83 910 €). Une subvention de 6 000 € ( Conseil Général ) est reportée.. Prog 152 Ecole :
213 € dépensés avec un report de 0 €
Prog 153 Four à Chaux/Concillon :
194 118 € dépensés avec un report de 123 200 €. La subvention du territoire a été encaissée en section de Fonctionnement et participera à l’autofinancement.
En revanche a été inscrite à tort une subvention de 75 000 € en provenance de la Communauté de Communes. Sauf à estimer que cette subvention sera possible en 2013, la Commission a proposé son retrait : elle ne fera pas partie des reports.
Prog 158 Bâtiment Trésorerie :
0 € dépensés avec un report de 0 €
Prog 159 Mobilier et matériel :
17 983 € dépensés avec un report de 0 €
Prog 160 Matériel Roulant : OK
4 898 € dépensés avec un report de 0 €
Prog 162 Friche BIVON GRIVOT :
110 000 € reportés en dépenses et en recettes.
Prog 163 Restaurant Scolaire :
116 824 € dépensés sans report. En recettes, la subvention de 68 750 € du Conseil Général est reportéee. Prog 164 Salle polyvalente : 1
10 454 € réalisés avec un report de 156 000 €.
Un report de crédits recettes de 2 897 € en provenance des assurances est inscrit. Prog 165 CMJ :
Rien de dépensé, les crédits seront réinscrits lors du vote du budget primitif 2013. Prog 166 Cimetière :
4 303 € dépensés avec un report de 5 000 €
Prog 167 Camping :
7 452 € dépensés avec un report de 12 000 € Prog 168 Extension Ecole Primaire :
0 € dépensés avec un report de 35 000 €
Prog 169 Entrée Nord RD 1082 :
0 € dépensés avec un report de126 953 €
Pour les opérations financières, le remboursement en capital des emprunts s’est élevé à 98 006 € . Les participations au SIEL liées aux investissements comptabilisées au compte 204 ont atteint 1 144 €. Les opérations d’ordre de cessions au compte 192 atteignent 4 220 €.
En recettes, les opérations financières sont conformes aux prévisions à l’exception de la taxe locale d’équipement qui atteint 74 151 € pour 70 000 €.
Enfin, le nouvel emprunt a été intégré en recettes : 600 000 € comptabilisés sur deux lignes. Les dépenses s’élèvent à 1 480 923,52 €, dont 829 546 € de dépenses réelles, et les recettes à 1 469 188,42 €, Ainsi, la section d’Investissement affiche un déficit cumulé de 11 735,10 €, au lieu de 548 006 fin 2011.
P. JONINON prend la présidence de l’ assemblée et soumet le vote du compte administratif de l’exercice 2012 : Contre : néant
Abstention : néant.
Le compte administratif de l’exercice 2012 de la commune est approuvé à l’unanimité.
A titre d’information prévisionnelle, PL FRECON présente ce que pourrait être l’affectation des résultats après avoir fixé les reports de dépenses et de recettes par déduction algébrique. Ainsi, les crédits à reporter côté Dépenses s’élèveraient à 728 718 € dont 123 200 € pour la tranche suivante « Rue du Four à Chaux – Concillon », 110 000 € pour la friche Bivon-Grivot, 156 000 € pour la salle polyvalente, 126 953 € pour l’Entrée Nord « Tourne à Gauche », et 52 000 € pour les « Ecole de musique Donneurs de sang ».
Côté Recettes, les subventions attendues s’élèveraient à 234 647 € une fois déduite celle de 75 000 € comptée deux fois.
Ce qui fixerait l’effort d’autofinancement 2012 à :
11 735,10 € + 728 718 € - 234 647 € = 505 806,10 €...
L’effort prévu ( chapitre 021/023) était de 528 601 €..
Compte tenu d’un excédent de Fonctionnement cumulé égal à 690 429,74 €, l’autofinancement paraît possible et laisserait un excédent de Fonctionnement disponible égal à 184 623,64 € à reprendre au Budget Primitif 2013....
Enfin, après l’emprunt souscrit en 2012, le taux d’endettement à la clôture de l’exercice est 5.30 %....et ce, après avoir enlever des recettes de Fonctionnement, la Dotation DTR de 114 000 €...
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le compte Administratif « Eau et Assainissement » est présenté dans sa forme définitive.
Section de fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 135 266,03 €.
Les deux principaux postes sont les amortissements ( 100 258,88 €) et le reversement au budget principal ( 30 000 € ).
Les dépenses relatives au SPANC ont atteint 3 830,85 €.
Les recettes s’élèvent à 247 709,36 € dont 94 677,11 € d’excédent de Fonctionnement 2011. Les encaissements relatifs à la surtaxe Eau ont été plus importants que prévus : 116 998 € pour 75 000 € d’inscrits.
La redevance Assainissement a été conforme aux prévisions : 21 231 €.
Enfin, les amortissements des subventions apportent 14 453 € de recettes.
Au final un excédent cumulé de 112 443,33 €. Section d’Investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 59 676,92 €.
Elles se composent essentiellement de frais d’études pour 33 039,46 €, d’amortissements de subventions pour 14 453 € et du remboursement du capital des emprunts pour 2 747,79 €.
Les recettes atteignent 691 369,92 €, dont 436 245 € d’excédent 2011, alimentées par les amortissements (100 258,88 €), l’effort d’autofiancement 2011 ( 99 997,41 €) et des subventions pour le captage pour 48 270 €.
Il s’ensuit un excédent cumulé de 691 693, €.
P. JONINON prend la présidence de l’ assemblée et soumet le vote du compte administratif de l’exercice 2012 du Srvice Eau et assainissement :
Contre = néant
Abstention = néant
Le compte administratif de l’exercice 2012 du Service Eau et Assainissement est approuvé à l’unanimité.
A titre d’information prévisionnelle tout comme pour la commune, PL FRECON présente ce que pourrait être l’affectation des résultats après avoir fixé les reports de dépenses et de recettes par déduction algébrique.
Les crédits Dépenses reportés s’élèveraient à 937 871 € et les subventions afférentes à ces dépenses atteindraient 252 779 €.
Ce qui fixerait l’effort d’autofinancement 2012 à :
937 871 € - 631 693 € – 252 779 € = 53 399 €...
L’effort prévu (chapitre 021/023) était de 60 000 €..
Compte tenu de cet effort, l’excédent de Fonctionnement disponible à reporter sur le budget primitif 2013 serait de 59 044 €.
Ainsi, ce Service dispose d’une capacité d Investissement qui dépasse 900 000 € sans recourir à l’emprunt.
4/ Modification de la DETR prévue sur Concillon
Suite à un changement de règles administratives (Impossibilité de financer plus de deux tranches de travaux par la DETR) et un entretien avec la préfecture, il est proposé de transférer la DETR prévue pour la troisième tranche de Concillon sur le tourne à Gauche. Le coût estimatif de ce dernier est de 481 000 euros H.T. plus les acquisitions de terrains et les travaux éventuels (mur de soutènement, par exemple). Cela reviendrait à la commune à 305 000 euros, alors que 300 000 des 600 000 euros d’emprunts sont prévus pour le tourne à gauche.
-J. Lyonnet fait remarquer qu’il serait opportun de profiter des travaux du tourne à gauche pour étudier le passage des tuyaux prévus pour le SPANC. M. le DGS et M. Joninon répondent que c’est une remarque pertinente et qu’ils vont, effectivement, étudier sur le terrain cette question.
La proposition de modification est adoptée à l’unanimité
5/ Personnel : maintien de l’IEM pour 2012
En attendant le remplacement de l’IEMP par une autre prime, il est proposé au conseil municipal de maintenir cette prime pour 2012.
La proposition est acceptée à l’unanimité. 1 abstention.
6/Subvention exceptionnelle:
Dans le cadre de la participation au Parlement des enfants qui aura lieu le 8 juin à Paris, il est proposé une subvention de 370 euros au groupe scolaire (le reste des frais de transports étant couvert par le conseil général et le sous des écoles).
La proposition est acceptée à l’unanimité. 7/ Information
ASF va verser pour les travaux connexes au remembrement la somme de 675 000 euros. Cette somme destinée aux communes de Balbigny, Néronde et St Marcel de Félines sera gérée par la commune de Balbigny qui aura en charge le suivi des travaux. -Une partie de cette somme devant financer l’élargissement et l’enrobage de deux routes : Marigny et chemin de Félines), J. Lyonnet demande à ce que l’on se préoccupe de la sécurité (excès de vitesse)
8/ Vente de terrain zone de Chanlat
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la vente de 5000 m2 à l’entreprise Gloxy pour la somme de 20 euros le m2. L’entreprise devrait embaucher dix personnes. -G. Dupin demande si le prix de 20 euros le m2 couvre les frais des travaux entrepris. -Mr le maire répond par l’affirmative.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
9/ Autorisation d’achat des terrains pour l’emprise du tourne à gauche M. Joninon fait état des propositions de prix aux différents propriétaires 8€/m² pour le terrain Galichet, Moulard et Decoespel, 1.50€/m² Joninon Jean Claude et 0.85€/m² d’indemnité d’éviction pour les fermiers. Pour les terrains Clos : reconstruction des murs et murs de soutènement ; et demande au conseil municipal d’approuver ces prix. Vote 1 abstention (J. Lyonnet), 21 pour.
10/ Tarif location Mille club pour non balbignois
Il est proposé un tarif de 130 euros pour la location du Mille Club à des non balbignois. La proposition est acceptée à l’unanimité.
11/ Informations diverses
Mr le maire informe le conseil municipal qu’une circulaire préfectorale du 5 février 2013 apporte des précisions sur les exonérations possibles de la taxe d’urbanisme. -Il informe également que la taxe (perçue par l’Etat) sur l’archéologie préventive pour les pavillons individuels est rentrée en vigueur le premier janvier 2013.
12/ Réponse au groupe d’opposition vivre ensemble à Balbigny Tavaux de la salle polyvalente
J. Delorme précise que suite à la dernière commission technique et à la demande de G.Dupin, il a été prévu de demander un devis pour une isolation sous toiture. Du coup, il a été demandé de nouveaux devis pour la couverture (Bac acier tuilé + minimum d’isolation) Le calendrier prévu est le suivant :
-Couverture du toit : printemps 2013
-Isolation : été 2013
-Finition parquet : été 2013 avec délai impératif de trois semaines sans utilisation de la salle J Lyonnet demande d’étudier une protection du parquet quand la salle est louée pour des manifestations non sportives.
Camping
-P. Joninon précise que l’on a découvert au camping une station de relevage avec un tuyau de refoulement. Si ce dernier est bien en état de fonctionnement (ce qui va être vérifié prochainement par une entreprise spécialisée) cela facilitera les travaux d’assainissement demandés par les responsables du camping de manière à pouvoir installer une demie douzaine de mobile-home.
-L’architecte devra rendre sa copie pour les travaux à faire pour que le camping garde ses trois étoiles d’ici la fin du mois.
-Suite à la question de J. Lyonnet, il est précisé que le chauffe eau solaire va bien être réparé. -Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le remboursement de 4582 euros à Mme Dargon pour des frais qu’elle a pris en charge alors qu’ils incombaient au propriétaire (la commune)
La proposition est acceptée à l’unanimité.1 abstention
13/ Achat de terrain au prix symbolique
Avant que la séance soit levée, P. Joninon fait état de trois demandes de trois propriétaires souhaitant que la commune rachète des terrains qui pourraient faciliter l’aménagement des voiries communales.
La proposition est acceptée à l’unanimité
.
La séance est levée à 22h40