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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 janvier
Séance - seance du 1er octobre
Séance - seance du 30 juin
Séance - seance du 1er juillet
Document publié le Jeudi 1 juillet 2010 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 1er juillet)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
LES DÉCISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 1er juillet 2010
Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès
du service d’accueil
Affichées en mairie le 8 juillet 2010
PROCÈS VERBAL
Le Conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 20 mai 2010.
CONTRAT DEPARTEMENTAL
Le Conseil général a décidé, en janvier 2010, de modifier les conditions d’attribution des
subventions aux communes, et mis en place un contrat départemental destiné à garantir aux
communes du Val d’Oise son soutien aux projets communaux et intercommunaux.
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à conclure pour une durée de 4 ans
(01/01/2010 au 31/12/2013) un contrat avec le Département.
La Commune a choisi de proposer 5 opérations inscrites dans sa programmation pluriannuelle
au titre de l’aide départementale d’un montant global de 2 878 617 € dont 1 007 516 €
destinés à la programmation de la CACP.
Il s’agit de l’acquisition d’un local du Grand Centre ; de l’aménagement d’un local pour les
Archives municipales ; de l’aménagement d’espaces extérieurs au Parc Le Nôtre ; de la
maison des loisirs ; du parc urbain de Chennevières. - 2 -
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE CHENNEVIERES/PARC LE NOTRE :
AVENANT A LA CONVENTION ANRU
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver les objectifs de l’avenant relatif à la convention
ANRU du projet Chennevières-Parc Le Nôtre et de soumettre cet avenant à l’instruction de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour son soutien financier à ces opérations.
Les opérations projetées portent sur :
- La démolition de 40 logements du bâtiment G et leur reconstruction sur le site de
Blanche de Castille.
- La réalisation d’un programme de 60 logements en accession sociale sur l’emprise des
bâtiments démolis 19 et 20 à Chennevières et la demande d’une prime de 10 000 € par
logement.
- La restructuration du foyer ADOMA de Chennevières transformé en résidence sociale
de 190 studios de 15 m2 et la réalisation dans la ZAC Saint Prix d’une maison relais
de 25 places accolée à une résidence sociale comprenant 50 logements T1.
- Le comblement partiel de carrières pour permettre d’asseoir la voirie entre la rue du
Chemin Vert et la rue de Flandre.
- L’aménagement paysager par l’OPIEVOY de la dalle haute des parkings souterrains
P1 et P2 à Chennevières.
ETUDE EXPLORATOIRE ET MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
EN VUE MISE EN ŒUVRE S’UN SCHEMA DE VIDEOPROTECTION
Le Conseil décide par 23 voix et 12 abstentions d’approuver la convention constitutive de
groupement de commande pour la réalisation d’une étude exploratoire relative à la mise en
œuvre d’un schéma de vidéo-protection et d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et
autorise le Maire à signer la convention. Il désigne Jean SCHRAM en qualité de titulaire,
Michel LEMAIRE en qualité de suppléant et Andrée SALGUES comme personnalité
qualifiée avec voix consultative pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du
groupement ; il autorise le lancement du marché par les services de la Ville de PONTOISE,
coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des adhérents ; il autorise
également Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir au terme de
la procédure de consultation. Enfin, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire de
PONTOISE ou son représentant, en tant que coordonnateur du groupement de commandes,
et/ou Monsieur le Maire ou son représentant, au titre de la commune de SAINT-OUEN
L’AUMÔNE, à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance et auprès du Conseil Général du Val d’Oise.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique menée en matière de prévention de la
délinquance et dans une démarche de mutualisation des coûts.
Il s’agit d’une étude exploratoire confiée à un prestataire extérieur pouvant, le cas échéant, se
prolonger en mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. - 3 -
CONTRAT D’INITIATIVE VILLE QUALITE – CIVIQ – PROGRAMMATION 2010
Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de la programmation des actions de CIVIQ 2
pour 2010 et approuve l’affectation de la dotation au titre du CIVIQ2007/2010.
Il autorise le Maire à reverser aux 3 associations concernées les subventions allouées dans le
cadre du CIVIQ 2 pour 2009 à savoir :
12 300 € et 2 300 € au Conservatoire Ravel
17 583 € à l’APIREF (15 583 € pour les actions d’alphabétisation et 2400€ pour La
Passerelle)
Il autorise le Maire à signer l’avenant pour 2010 (4e année) de la convention CIVIQ2 avec le
Conseil général du Val d’Oise.
La programmation des actions 2010 porte sur (en fonctionnement) des actions pour favoriser
l’ouverture culturelle des enfants et des jeunes ; pour renforcer l’action de soutien à la
parentalité ; pour prévenir l’échec scolaire et pour faire face aux déficits de langage ; pour
favoriser l’accès aux loisirs ; pour sensibiliser les jeunes et les adultes au respect de
l’environnement et du cadre de vie.
Elle porte en investissement sur la réalisation d’un terrain de basket dans le quartier de
Chennevières ; la création d’une aire de jeux dans le quartier Clamart ; la dotation de divers
équipements pour l’action « animations socio-éducative de proximité pour les 6-10 ans ».
PROJET SOCIAL 2010/2013 DE LA MAISON DE QUARTIER DE CHENNEVIERES
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver les orientations du projet social 2010/2013 en
vue du renouvellement d’agrément du centre social – maison de quartier de Chennevières.
Le projet 2010-2013 comprend les axes suivants :
1. Enrichir et développer la communication
2. Impulser des pratiques socio-culturelles
3. Renforcer la participation des usagers
4. Se tourner vers un accueil collectif famille
ALIENATION D’UN PAVILLON SIS 4 BIS RUE D’HERBLAY
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la vente au prix de 190 000 € hors frais de
mutation d’un pavillon sis au 4 bis rue d’Herblay et autorise le Maire à signer une promesse
synallagmatique de vente préalable ainsi que l’acte de cession afférent.
ACQUISITION D’UN TERRAIN A USAGE DE PARKING AU LIEU DIT LA
TRAHISON (94 RUE DE PARIS)
Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition d’un terrain au prix estimé par les domaines
de 51 000 € hors frais de mutation et approuve la revente du bien précité au profit de la SCI - 4 -
de Liesse au prix de 56 000 €. Ce terrain est situé au lieu-dit « La Trahison » 94 rue de paris, à
l’angle de la RN 14 et de la RN 184.
CESSION D’UN TERRAIN A LA SCI ILE-DE-FRANCE PROMOGIM DESTINE A
RECEVOIR UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la cession d’un terrain d’emprise foncière d’une
superficie de 902 m2 pour partie située rue Armand Lecomte à la SCI Ile-de-France
Promogim au prix de 230 000 € et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la
réalisation de cette cession. La société SCI Ile-de-France Promogim acquiert ce terrain dans le
contexte de la réalisation d’un programme immobilier destiné à recevoir 80 logements neufs
en accession ainsi qu’une cellule commerciale devant être implantés le long du centre culturel
L’imprévu entre la rue du général Leclerc et le bâtiment communal du foyer des retraités.
L’emprise parcellaire de 902 m2 est nécessaire à la création d’une rampe d’accès pour
véhicules depuis le parking communal de la place Leveau pour la desserte de l’ensemble
immobilier ainsi que pour la partie arrière du bâtiment à édifier.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 : BUDGET GENERAL
Le Conseil approuve par 31 voix et 4 abstentions le compte administratif 2009 du budget
général.
En 2009, les recettes de fonctionnement se sont élevées à 30 078 801,97 € (hors résultat
antérieur) et les dépenses de fonctionnement à 25 731 908,65 € soit un résultat de clôture égal
à 4 346 893,32 €. Après réintégration du résultat antérieur, l’excédent de clôture est égal à
5 231 893,32 €.
Les recettes d’investissement se sont élevées à 12 306 739,07€ et les dépenses
d’investissement à 12 272 570,82 € (hors résultat antérieur), soit un excédent de clôture de
34 168,25 €. Après réintégration du résultat antérieur, le déficit de clôture est égal à
2 691 033,47 €.
Ces résultats sont ainsi affectés : 4 197 346,91 € en recettes d’investissement en 2010 et
1 034 546,51 € à la section de fonctionnement en 2010.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR MUNICIPAL :
BUDGET GENERAL
Le Conseil approuve par 31 voix et 4 abstentions le compte de gestion 2009 du receveur
municipal, budget général. Les écritures passées sont conformes avec les comptes de la
commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 : BUDGET GENERAL
Le Conseil adopte par 30 voix et 5 abstentions le budget supplémentaire 2010 (budget
général) qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 1 180 867,01 €
et en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 6 057 298,79 € (reports 2009
compris). - 5 -
BUDGET ANNEXE DU GOLF
Le Conseil adopte par 31 voix et 4 abstentions le compte administratif 2009 du budget
annexe du golf qui enregistre les résultats suivants :
CA 2009/dépenses d’exploitation : 153,41 € – recettes 2009 d’exploitation : 11 919,46 € En
investissement dépenses CA 2009 : 12 414,18 € et recettes 30 398,44 €. Soit un résultat de
clôture de 11 766,05 € en section d’exploitation et de 17 984,26 € en investissement.
L’excédent de fonctionnement est affecté à la section de fonctionnement 2010 et l’excédent
d’investissement à la section d’investissement 2010.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil adopte par 31 voix et 4 abstentions en liaison avec le compte administratif 2009,
le compte de gestion 2009 du receveur municipal de budget annexe du golf établi en
conformité avec les comptes de la commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 (BUDGET ANNEXE DU GOLF)
Le Conseil adopte par 30 voix et 5 abstentions le budget supplémentaire 2010 (budget annexe
du golf) qui s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 8 766,05 € en section
d’exploitation et de 13 724,10 € en section d’investissement (report 2009 compris).
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES
ORDURES MENAGERES »
Le Conseil approuve par 31 voix et 4 abstentions le compte administratif 2009 du budget
annexe « Elimination des ordures ménagères » qui enregistre les résultats suivants : compte
d’exploitation en dépenses, 1 735 435,72 € ; compte d’exploitation en recettes,
2 052 863,76 €. Ce qui conduit à un résultat de clôture en section d’exploitation de
317 428,04 € et en investissement de 16 396,08 €, compte tenu des résultats antérieurs. Il est
proposé d’affecter le résultat d’exploitation en résultat d’exploitation reporté en 2010 et le
résultat d’investissement en résultat d’investissement reporté en 2010.
COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET ANNEXE
ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
Le Conseil approuve par 31 voix et 4 abstentions le compte de gestion 2009 du receveur
municipal établi en conformité avec les comptes de la commune.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 – BUDGET ANNEXE ELIMINATION DES
ORDURES MENAGERES
Le Conseil approuve par 30 voix et 5 abstentions le BS 2010 (budget annexe élimination des
ordures ménagères). La section d’exploitation est équilibrée en dépenses et recettes à hauteur
de 317 428,04 € et la section d’investissement est équilibrée en dépenses et recettes à hauteur
de 24 233,27 €. - 6 -
AVENANT N° 1 AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETI EN DE DIVERS
ESPACES VERTS DE LA COMMUNE (LOT N° 2 : SOCIETE NERE V)
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer un avenant n°2 avec la société
NEREV concernant le marché de travaux d’entretien de divers espaces verts de la commune.
Le montant du marché passe à 83 510,22 € TTC soit une diminution de 4,02 %. Certaines
surfaces sont reprises par l’OPIEVOY du fait des travaux de résidentialisation récemment
menés dans le quartier.
GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY
QUARTIER MONTESQUIEU A LIESSE
L’OPIEVOY réalise une opération de 66 logements dans le quartier Montesquieu à Liesse qui
se décompose en 14 logements PLAI, 26 logements PLUS et 26 logements PLS.
L’OPIEVOY sollicite la commune pour garantir les emprunts nécessaires à cette opération.
Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % des 4
prêts consentis à l’OPIEVOY d’un montant respectif de 468 853 €, 157 067 €, 1 332 793 € et
291 695 €. Les montants garantis par la commune sont 234 426,50 €, 78 533,50 €,
666 396,50 €, 145 847,50 €.
En contre partie la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10 %.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DU
CONTINGENT PREFECTORAL
Le Conseil décide à l’unanimité d’accepter le renouvellement de la convention de délégation
partielle du contingent préfectoral et d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention. Il
s’agit d’une délégation relative au contingent préfectoral de logements sociaux, hors
contingent fonctionnaire. La nouvelle convention porte sur la délégation partielle des
logements du contingent préfectoral sur les quartiers de Chennevières, Parc Le Nôtre, Jules
César, le Clos du Roi, soit 426 logements au total, déduction faite des logements voués à la
démolition.
CONVENTION (ETAT /COMMUNES/CACP/CONSEIL GENERAL) RELATIVE A
L’INSTALLATION ET A LA MAINTENANCE DE DISPOSITIFS HOMOLOGUES
POUR LE CONTROLE AUTOMATIQUE DE FRANCHISSEMENT DE FEUX
ROUGES (ETFR)
Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention relative à
l’installation et à la maintenance de dispositifs homologués pour le contrôle automatisé de
franchissements de feux rouges. Il est demandé auprès des instances concernées une demande
de dérogation des caractéristiques de dispositif, concernant la mise en place d’un panneau
d’information préalable, mentionnant la détection par radar au niveau du carrefour. Les
travaux d’installation sont programmés cet été. Le carrefour désigné à Saint-Ouen l’Aumône
est celui situé rue de Paris, rue Michel de l’Hospital (sens Liesse/centre-ville). - 7 -
SUBVENTIONS
Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une somme de 300 € à l’Amicale des
locataires de la résidence Giono pour ses projets d’animation sur l’année 2010.
TARIFS DE REMUNERATION DES AGENTS
Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’un forfait de 83 € bruts (titulaires) et 93 €
brut (non titulaires) pour les agents chargés de la gestion du stationnement lors du 14 juillet de
20 h 00 à 00 h 30.
TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS
Le Conseil décide à l’unanimité de création et suppression de postes concomitants à compter
du 1er juillet 2010.
- 1 poste d’attaché à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet en remplacement d’1 poste
d’agent spécialisé de 1ere classe des écoles maternelles à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet en remplacement d’1 poste
d’agent de maîtrise à temps complet.
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES / ANNEE 2009
Le Conseil prend acte à l’unanimité du bilan des acquisitions et cessions immobilières
survenues en 2009. Total général des acquisitions : 1 881 651,81 €. Total général des
cessions : 312 500 €.
VENTE DE VEHICULE
Le Conseil décide à l’unanimité de l’affectation d’un véhicule de type Renault Laguna
(première mise en circulation 14 septembre 2006) à un usage privé et autorise la vente de ce
véhicule pour un montant de 8558 € TTC.
RESTAURATION ET NUMERISATIONS D’ARCHIVE A UN USAGE PRIVE
Le Conseil décide à l’unanimité d’un nouveau programme de restauration de documents
d’archives et d’un programme de numérisation de documents et autorise le Maire à solliciter
des subventions auprès du Conseil général du Val d’Oise et de la DRAC Ile-de-France pour
ces programmes.
Montant estimé des restaurations : 552,20 € TTC
Montant estimé des numérisations : 7 311,12 € TTC
Au global : 7 863,32 € TTC
Pouvant être subventionnés à hauteur de 25 % du montant HT par le Département et de 20 %
du montant HT par la Région. - 8 -
ACQUISITIONS DE CARTES POSTALES
Le Conseil décide à l’unanimité de se prononcer sur l’opportunité d’une politique
d’acquisition de cartes postales anciennes pour un montant annuel de 500 € TTC et la création
d’une régie d’avance.
SUBVENTIONS
Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de 700 € pour l’année 2010
concernant des départs de jeunes en vacances cet été (7 jeunes concernés) dans le contexte de
séjours organisés par le Secours catholique.
SAISON CULTURELLE : AIDE A LA PROGRAMMATION
Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 10 000 € auprès du
Département au titre de l’aide à la programmation des lieux de diffusion et saisons culturelles
du département.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de 4 500 € à l’association
« Nuits du conte à Cergy-Pontoise ».
TARIFS BILLETTERIE SAISON 2010/2011
Le Conseil décide à l’unanimité des tarifs de la prochaine saison culturelle et autorise le Maire
ou son représentant à signer les contrats correspondants.
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil à l’unanimité prend acte des décisions prises par le Maire au titre du Code général
des Collectivités territoriales, articles L 2122-22. 2e, 4e, 5e, 6e, 11e alinéas.
Ces décisions portent sur des passations de tarifs, des passations de contrats, des conventions
d’occupation, une indemnité de sinistre, des frais d’avocats.
Prochain Conseil le jeudi 23 septembre 2010 à 20h45 à l’hôtel de ville.
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint
Andrée SALGUES