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Séance - seance du conseil du 7 decembre
Séance - seance du 2 juillet 0
Séance - seance du 28 juin 2018 0
Séance - seance du 30 juin 1
Séance - seance du 5 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 5 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
SAINT-OUEN L'AUMONE LES
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juillet
2012
LES
DÉLIBÉRATIONS
PEUVENT
ÊTRE
CONSULTÉES,
EN
MAIRIE,
AUPRÈS
DE
L'ACCUEIL
Affichées
en
mairie
le
11
NL
20
PROCÈS-VERBAL Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
sa
séance
du
24
mai
2012.
AVENANT
N°
5
À
LA
CONVENTION
ANRU
PLURIANNUELLE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
DES
QUARTIERS
DE
CHENNEVIERES
ET
DU
PARC
LE
NOTRE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
rénovation
ANRU
Chennevières
—
Pare
le
Nôtre
prévoyant
des
subventions
ANRU
pour
la
restructuration
du
foyer
ADOMA
de
Chennevières
(5
073
667
€).
la
démolition
du
bâtiment
G
du
Pare
Le
Nôtre
et
sa
reconstruction
résidence
Blanche
de
Castille
(2988
329
€),
le
versement
d’une
prime
de
10000
€
par
logement
permet tant
d'améliorer
la
solvabilité
des
acquéreurs
d’un
programme
en
accession
sociale
au
cœur
du
quartier
de
Chennevières
(60
logements-
600
000€)
et
le
comblement
d’une
carrière
située
sur
Pemprise
de
la
future
rue
du
Chemin
Vert
(105
000€).
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
N°3
Le
Conseil
Municipal
acte
à l'unanimité
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ayant
pour
objet
de
l'adapter
à
Pévolution
législative
relative
à
la
substitu
tion
des
notions
des
surfaces
hors
œuvres
brutes
et
nettes
par
la
notion
de
surface
de
plancher,
de
rectifier
où
supprimer
certains
emplacements
réservés,
de
modifier
les
articles
3
et
12
du
PLU
dans
les
zones
urbaines
afin
de
mieux
se
conformer
à
la
réalité
de
terrain,
de
réactualiser
les
références
aux
articles
du
code
de
Purbanisme,
de
limiter
la
construction
à
proximité
des
canalisations
de
transports
de
matières
dangereuses
et
de
rectifier
certains
zonages
afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
le
terrain.
1}
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
05
juillet
2012 CONCESSION
DE
TRAVAUX
ET
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
GOLF
COMMUNAI.
:
MISE
EN
CONCURRENCE
INFRUCTUEUSE
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l'unanimité
infructueuse
la
mise
en
concurrence
lancée
au
rois
d’août
2011
pour
la
concession
de
travaux
et
de
service
public
du
golf
communal
en
raison
cie
a
non-conformité
de
l’unique
offre
remise
en
mairie
au
dossier
de
consultation.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PŒUR
L’EXPLOITATION
ET
L’EXTENSION
DU
GOLF
PUBLIC
-
RAPPORT
DK
PRESENTATION
PREVU
A
L'ARTICLE
L.1411-4
DU
CGCT
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
poursuite
de
l'exploitation
du
service
publie
du
golf
communal
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
contræt
de
concession
de
service
public
pour
le
financement,
l’exploitation
commerciale,
technique
et
administrative
du
golf
public
et
la
réalisation
de
son
extension.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
lunanimité
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
prés
chte
délibération
qui
lui
a
été
présenté
en
application
de
l'article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
qui
présente
notamment
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
maire
d'en
négocier
fes
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
dit
que
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
dont
la
constitution
a
été
précisée
par
délibération
en
date
du
15
juillet
2009
sera
la
commission
compétente
au
sens
de
Particle
L.
141
1-5
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
étant
précisé
qu'il
appartient
notamment
à
la
Commis
sion
de
Délégation
de
Service
Public
d’arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
CONTRAT
D’AFFERMAGE
PORTANT
SUR
L'EXPLOITATION
DU
GOLE
PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DU
CONTRAT
POUR
MOTIF
D'INTERET
GENERAL La
procédure
de
concession
de
travaux
et
de
service
publie
du
golf
communal
ayant
été
déclarée
infructueuse
et
la
relance
d’une
nouvelle
procédure
ne
pouvant
aboutir
avant
ke:
30
avril
2013,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
principe
de
la
prolongation
de
[a
convention
d’afformage
actuelle
d'une
durée
de
quatre
mois
à compter
du
31
décembre
2012
et
en
cas
de
nouvelle
décision
de
ne
pas
poursuivre
la
procédure
de
délégation
de
service
public
d’un
an
à compter
du
31
décembre
2012.
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITÉ
(CLAS)
2012-2613
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
funanimité
le
maire
ou
son
représentant
à
demander
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'année
2012-2013.
[autorise
le
maire
où
son
représentant
à
demander
une
subvention
de
14
396,00
euros
à
la
CAT.
de
37
000,00
euros
à
l’Ttat
et
à
siencr
les
conventions
afférentes.
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
anenicipat
du
65
juiftet
2012 CONTROLE
D'ACCES
DES
PARCS
D'’ACTIVITES
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CACP
ET
LA
COMMUNE
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
parcs
d’activités
de
la
ville,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cergy-Pontoise
et
la
ville
déterminant
les
modalités
de
soutien
administratif
du
système
de
vidéoprotection
de
ces
parcs.
Il
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
[acte
suübséquent. COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
:BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
28
voix
pour
et 4
abstentions
le
compte
administratif
208
1du
budget
général.
Il
approuve
l’affectation
des
résultats
201
|comme
suit
:
Le
résultat
de
fonctionnement
s'élève
à
4117
168.13
€
et
le
résultat
d'investissement
à
5
045
031.30
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il
est
proposé
d'affecter
une
part
du
résultæt
de
fonctionnement
pour
793
101.62
€
à
la
section
d'investissement
en
réserves
et
de
conserver
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
3
324
066.51
€.
COMPTE
DE
GESTION
2011
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
:
BUDGET
GENERAL,
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
le
compte
de
gestion
201
du
receveur
municipal
pour
le
budget
général.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
est
établi
en
conformité
avec
les
comptes
de
la
commune.
BUDGET
SUPPLEMENT
AIRE
2012
:BUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
le
budget
supplémentaire
2012
au
budget
général.
Il
est
proposé
d’inscrire
la
somme
de
1800
000
€
en
dépenses
imprévues
et,
d'effectuer
un
virement
vers
la
section
d’investissement
de
1240
657.20€
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement;
pour
la
section
d'investissement,
il
est
proposé
d'annuler
le
montant
du
recours
à
Pemprunt
inscrit
lors
du
budget
primitif
soit
2
717
732
€
ct
pour
équilibrer
là
section,
il
est
également
proposé
d'inscrire
la
somme
de
1277
624.04
€
en
dépenses
imprévus.
Le
budget
supplémentaire
2012
s’équilibre
en
dépenses
et
en
receltes
de
fonctionnement
à hauteur
de
3
973
119.85
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
hauteur
de
5
362
175.21
€.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
—
BUDGLT
ANNEXE
«ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGEÈRES
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
le
compte
administratif
2014 du
budget
annexe
de
l'élimination
des
ordures
ménagères.
Le
résultat
de
fonctionnement
s'élève
à
31
986.61
€
et
le
résultat
d'investissement
à …
10
705.60
€
;il
convient
d’affecter
en
réserves
une
part
du
résultat
de
lonctionnement
pour
20
460.32
€
à
ta
section
d’investissement
en
réserves
et
de
conserver
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
F1
526.29
€. Compte
rendu
des
décisions
dit
conseif
municipal
du
05
juillet
2012 COMPTE
DE
GESTION
2011
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
BUDGET
ANNEXE
€
ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
le
compte
de
gestion
201
Edu
receveur
municipal
du
budget
annexe
de
l’élimination
des
ordures
ménagères.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2012:
BUDGET
ANNEXE
«ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
el
4
abstentions
le
budget
supplémentaire
2012
du
budget
annexe
« élimination
des
ordures
ménagères
»,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
11
526.29€
en
fonctionnement
et
26
244.22€
en
investissement.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
:BUDGET
ANNEXE
DU
GOLF
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
28
voix
pour
et
4
abstentions
le
compte
administratif
201
4du
budget
annexe
du
golf
qui
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
de
182.98
€
et
un
résurltat
d'investissement
de
324.06
€.
COMPTE
DE
GESTION
2011
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
BUDGET
ANNEXE
DU
GOLF
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
le
compte
de
gestion
2014
du
receveur
municipal
du
budget
annexe
du
golf.
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2012
:BUDGET
ANNEXE
DU
GOLF
Le
Conseil
Municipal
approuve
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
le
budget
supplémentaire
2112
du
budget
annexe
du
golf
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
à
182.98
€
en
fonctionnement
ct
4
937.91
€ en
investissement.
AIDE
AUX
TRAVAUX
DE
GROSSE
MAINTENANCE
DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
DES
COPROPRIETES
QU
ASL
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
26012
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
programme
prévisionnel
2012
d'aide
aux
travaux
de
grosse
maintenance
des
espaces
extérieurs
des
copropriétés
ou
ASE.
Pour
l'année
2012.
le
montant
de
la
subvention
de
la
commune
s’élèvera
à
40
000
€.
A
la
suite
de
la
réunion
du
17
mars
2012
avec
les
copropriétés
et
ASL,
le
programme
prévisionnel
2012
concerne
particulièrement
tes
opérations
du
Hameau
des
Bourseaux,
de
la
Résidence
Ile-de-France,
des
cottages
de
Saint-Ouen
l’Aumône
et
le
lotissement
du
Château.
DROITS
DE
VOIRIE
—
TARIFICATION
SPECIFIQUE
APPLICABLE
AUX
OCCUPATIONS
PRIVATIVES
DU
DOMAINE
PUBLIC
LIEES
À
DES
TRAVAUX
REALISES
DANS
LE
CADRE
D'OPERATIONS
IMMOBILIÈRES
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
tarification
des
droits
de
voirie
spécifiques
applicables
aux
occupations
privatives
du
domaine
publie
liées
à des
travaux
réalisés
dans
Le
cadre
d'opérations
immobilières.
:|
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
musicipal
du
OS
juiflet
2012
| REVISION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
prescription
d’une
révision
simplifiée
du
Ft
Local
de
lUrbanisme.
Il
dit
que,
conformément
aux
articles
R.
123-24
et
R.
123-25
du
cod
€ de
l'urbanisme,
ladite
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Egalement,
des
modalités
de
concertation
sont
prévues
permettant
d’informer
et
d’associer
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
par
la
révision.
Le
projet
de
révision
simplifiée
a
pour
objet
de
réaliser
un
nouveau
CLAE
pour
l’école
Effel
et
d’étendre
la
zone
constructible
attenante
à
ce
terrain
pour
réaliser
une
opération
de
construction
de
logements.
‘
MAJORATION
DES
DROITS
À
CONSTRUIRE
INTRODUITE
AU
CODE
DE
L'URBANISME
PAR
LA
LOI
N°
2012-376
DU
20
MARS
2012
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°2012-376
du
20
mars
2012
relative
à
la
majoration
de
30%
des
droits
à
construire
résultant
du
coefficient
d'occupation
des
sols
ou
des
règles
de
gabarit
pour
une
durée
de
trois
ans,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
note
d’information
à
l'attention
du
public
l'informant
des
incidences
de
l'application
de
ce
dispositif
sur
le
territoire
communal.
DETERMINATION
DES
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
2012
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
ratios
d'avancement
de
grade
et
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. CREATION
ET
TRANSFORMATION
DE
POSTES
PERMANENTS
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
la
création
de
deux
postes
à
temps
complet
et
d'un
P
de
[
ps
comp
poste
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
technique
2°"
classe
à compter
du
1% juin
2012,
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
suppression
et
la
création
concomitante
des
postes
à
temps
pP
î
pp
p
complet
suivants
à compter
du
1%
août
2012
:
-
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
et
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
;
Suppression
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
et
création
de
deux
postes
de
rédacteur
PP
E
P
Ë
Ë
chef;
-
Suppression
d'un
poste
d’animateur
principal
de
2°%
classe
et création
d'un
poste
d’animateur
principal
de
I"
classe.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
suppression
et
la
création
concomitante
des
postes
à
temps
complet
suivants
à compter
du
1Ÿ
septembre
2012
:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjaint
administratif
principal
de
2%
cfasse
et
création
d’an
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
:
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoini
du
patrimoine
de
1%
classe,
Le
Conseil
approuve
à
Punanimité
la
création,
à
compter
du
1°
août
2012,
de
treize
postes
adjoint
technique
de
2%
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
nouvelles
d'opérateurs
de
vidéo
protection,
d’un
poste
de
brigadier
chef
principal
à
temps
complet
pour
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
05
juilict
2012 exercer
les
missions
de
chef
de
poste
du
centre
de
supervision,
d’un
poste
de
technicien
à
Le mps
complet,
de
deux
postes
d’attaché
à temps
complet
et d’un
poste
d’animateur
à temps
complet
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SITUE
RUE
D’'AQUITAINE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
cession
du
bien
immobilier
cadastré
BW
à 112
(209
m2)
sis
15,
rue
de
Chennevières
aux
consorts
LE
VAN
THANH
au
prix
de
30
000
e urox
hors
honoraires
et
droits
de
mutation
et
autorise
le
maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
y
afférent. ACQUISITION
AMIABLE
DU
LOCAL
COMMERCIAL
LOT
N°
52008
SITUE
DANS
LA
COPROPRIETE
« COMMERCES
ET
GARAGES
»
DU
GRAND
CENTRE
-
1
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’acquisition
amiable
du
local
commercial
n°52608
situé
dans
la copropriété
« Commerces
et Garages
» du
Grand
Centre
sis
&, avenue
du
Général
de
Gaulle,
cadastrée
section
BK
n°34
pour
un
montant
de
75
000
euros
hors
honoraires
et
droits
de
mufation
et autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
y
afférent.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
ETANGS
DE
MAUBUISSON Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
des
étangs
de
Maubuisson
au
profit
de
l'association
«
Les
Pêcheurs
de
Maubuisson
»
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
octobre
2012
et
autogise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante.
ARRET
DES
COMPTES
DE
LA
SOCIETE
CHAPELEC
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
DALLE
PIETONNE
DANS
LE
QUARTIER
DU
GRAND
CENTRE
—
LOT
N°1
:ETANCHEITE
Dans
le
cadre
du
marché
n°
2008-82
de
mañrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
d'étanchéité
de
la
dalle
haute
du
quartier
du
Grand
Centre,
des
travaux
supplémentaires
s'étant
avérés
nécessaires,
un
avenant
n°l
a
été
conclu
avec
le
prestataire,
la
société
CHAPELEC,
pour
augmenter
le
montant
du
marché
de
815
613.68
EHT
à
845
265.18€
HT
(soit
une
augmentation
de
3.64%)
et
un
avenant
n°2
a
été
conclu
pour
prolonger
les
délais
d'exécution
du
marché
jusqu’au
29
janvier
2010. Or,
en
cours
d'exécution
des
travaux,
des
pénalités
de
retard
d'un
montant
de
23
000
€
ont
été
appliquées
à
la
société
et
le
24
mars
2010,
la
ville
a
réceptionné
les
travaux
sans
réserve.
Compte
tenu
des
prestations
non
réalisées
représentant
un
montant
de
31
460
CITE
résultant
de
la
cessation
d'activité
de
la
société
CITAPELEC
et
des
conditions
de
clôture
du
marché
décidées
entre
la
ville
et
ladite
société,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'arrêt
des
comptes
de
la
société
CITAPELEC
aux
montants
réglés
par
la
commune,
soit
827
176.19CITE
et
autorise
le
maire
à signer
Pacte
y afférent.
8
Compte
rendu
des
décisions
de
conseit
municipal
de
05
juillet
2012 AVENANTS
AU
MARCHE
N°201i-46
RELATIFS
AUX
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D’UNE
BOULANGERIE
EN
UN
LOCAL
DE
STOCKAGE
EF
DE
CONSULTATION
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l’autorisation
donnée
au
maire
de
signer
des
avenants
au
marché
n°
2011-49
de
réhabilitation
en
un
local
de
stockage
et
de
consultation
des
archives
communales.
Des
insuffisances
ou
des
opportunités
d'aménagement
ayant
été
constatés
concernant
les
menuiseries
extérieures
(lot
n°2),
les
menuiseries
intérieures
(lot
n°4},
fx
climatisation,
la
plomberie,
la
VMC
(lot
n°5),
l'électricité
courants
forts
et
faibles
{lot
n°6),
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
et
se
traduisent
par
une
augmentation
du
montant
des
travaux
de
444
873.77€
TTC
à
463
313.72
€TTC,
soit
une
augmentation
de
4.145%),
PROJETS
DE
LA
COMMUNE
NECESSITANT
LE
DEPOT
D'UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
AU
TITRE
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
le
maire
à
déposer
une
demande
d'autorisætion
d'urbanisme
afin
de
procéder
à
des
travaux
sur
des
propriétés
communales
à
l'Hôtel
de
Vite
pour
la
mise
en
accessibilité
de
l’accueil,
aux
écoles
Le
Notre
(menuiseries),
Effel
et
Prévert
(clôture),
au
parc
Le
Nôtre
(clôture),
au
golf
pour
la
réalisation
d'un
hangar,
au
94
rue
du
Mæit
et
2bis
avenue
du
Général
de
Gaulle
pour
des
travaux
d'entretien,
au
12
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
des
travaux
d’aménagement
et
rue
du
Mail
pour
la
démolition
partictte.
RESTAURATION
ET
NUMERISATION
D'ARCHIVES
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
Fopportunité
de
réaliser
la
restauration
et
la
numérisation
des
documents
d’archives
de
la
commune
de
Saint-Ouen
FAumône.
Le
total
de
ces
deux
opérations
s'élève
à
7 480.63
€
TTC.
Le
Conseil
autorise
la
demande
de
subvention
au
près
du
Conseil
Général
du
Val
d’Oise
et
de
la
DRAC
Ile-de-France.
TARIFS
BILLETTERIE
DE
SPECTACLES
SAISON
CULTURELLE
2012-2913
Le
Conseil
Municipal
décide
à
FPunanimité
des
tarifs
de
billetterie
des
spectacles
de
la
prochaine
saison
culturelle
2012-2013.
PRISE
DE
PARTICIPATION
SYMBOLIQUE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CAPITAL
DE
LA
SCIC
AUTO?
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
principe
de
fa
prise
de
participation
de
la
ville
dans
le
capital
de
la
société
coopérative
d'intérêt
collectif
dénommée
&
AUTO?
» ayant
pou
objet
le
développement
à
Cergy-Pontoise
d’un
service
d'auto-partage.
Cette
participation
s'élève
à 300
€,
équivalant
à une
part
sociale.
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
POUR
L'ANNÉE
2012
AU
COMITE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉDUCATION
POUR
LA
SANTE
DU
VAL
D'OISE
(COBES) Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
à
l'unanimité
une
subvention
d'un
montant
de
187.35
€
au
CODES
du
Val
d'Oise.
Cotnple
rendu
des
décisions
du
conseil
arnicipal
du
08
juillet
201 SUBVENTION
AU
SECOURS
CATHOLIQUE
POUR
LES
SEJOURS
D’ETE
EN
DIRECTION
DES
JEUNES
Le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
l’octroi
d’une
subvention
de
800
euros
au
Sec
ours
Catholique
pour
les
séjours
d’été
en
direction
des
jeunes.
NOUVELLE
VOIE
A
DENOMMER
-
PROLONGEMENT
DE
L’ALLEE
DE
COLBERT
AU
SUD
DE
LA
RN
184
Le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
dénommer
la
partie
de
la
rue
nommée
Allée
de
Colbert,
située
au
sud
de
la
RN
184
«rue
DE
DION
BOUTON
».
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
de
l’article
L.
2122-22-4°,
5°,
10°
11°
et
15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Prochain
conseil
municipal
le
20
septembre
2012
à
20h45
à
l’Hôtel
de
Ville.
Pour
le
Maire
absent,
Le
Premier
Maire-adjoint,
Andrée
SALGUES
# {
Compte
rendu
des
décisions
du
conseil
municipal
du
OS
juillet
2012