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Séance - seance du 25 mars 0
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Séance - seance du 25 mars 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2021
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE
L’ACCUEIL
Affichées en mairie le 3: MAR 2071
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2021 Le conseil adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 février 2021.
VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2021 DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES Le conseil fixe, par 26 voix pour, 2 contre et 6 abstentions, le taux d’imposition de chacune des taxes, pour l’année 2021, de la manière suivante :
- Taxe sur le foncier bâti : 40,98% ;
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,80%.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le conseil approuve, par 31 voix pour et 3 abstentions, la modification du règlement intérieur relatif au fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires.
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le conseil prend acte, à l’unanimité, des discussions engagées avec la DRIEE 95 et la STIVO et prend acte de la modification et du complément apportés au plan de zonage au niveau de la parcelle de la STIVO. Il suspend le projet du déplacement de l’emplacement réservé V 38.
Il prend acte des modifications apportées à la notice explicative et au rapport de présentation, aux fins de prendre en compte les remarques des recommandations du commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête. Il constate que ces modifications apportées au dossier après enquête publique présentent un caractère mineur et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.
Le conseil approuve le dossier de modification n° 4 du P.L.U. ainsi modifié et indique que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public, mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. Il indique que la délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de
publicité.
EXTENSION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE A LA LOCATION PAR UN PROPRIETAIRE DU SECTEUR PRIVE
Le conseil décide, à l’unanimité, d’étendre l’instauration d’un régime d’autorisation préalable de mise en location d’un logement sur le périmètre suivant :
- Ja rue du clos du roi — sauf les bâtiments collectifs de la résidence Jean Giono correspondant aux n° 2, 4, 6, 8 et 10 ;
- la sente du Clos du Roi ;
1/4 - l’impasse du Clos du Roi ;
- la sente des Petits Ponts ;
- Ja rue du Général Leclerc.
Il dit que les demandes d’autorisation préalable à la mise en location seront déposées en mairie ou par mail uniquement à l’adresse courrier{@ville-soa.fr
Il dit que la mise en place de l’extension de la zone géographique du dispositif fera l’objet d’une
publicité par voie de presse, de courriers et sur le site Internet de la Ville.
Il précise que tous les logements des secteurs concernés seront soumis à cette autorisation quelles que soient leur catégorie ou leur caractéristique, hormis les logements mis en location par un organisme social et ceux faisant l’objet d’une convention avec l’Etat, conformément à l’article L351-2 du CCH.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET ADOMA -DIRECTION TERRITORIALE DU VAL D’OISE- RELATIVE AU PROJET D'AIDE AUX DEVOIRS AU SEIN DE LA RESIDENCE SOCIALE LUCIE AUBRAC Le conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat entre la ville et ADOMA relative au projet d’aide aux devoirs au sein de la résidence sociale Lucie Aubrac pour l’année 2021 et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
CONVENTION PORTANT SUR L’INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR DES BATIMENTS
Le conseil approuve, par 32 voix pour et 2 abstentions, la convention entre Foncia Vexin et la commune concernant le déploiement et l’installation de matériel vidéo sur le toit et en façade des immeubles situés 1-3 rue de Pierrelaye et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.
CONVENTION PORTANT SUR L’INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION SUR DES BATIMENTS
Le conseil approuve, par 32 voix pour et 2 abstentions, la convention entre ID3F et la commune concernant le déploiement et l’installation de matériel vidéo sur le toit et en façade des immeubles 2-4 rue du Champ Gaillard et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.
CONVENTION CONCERNANT LE DEPLOIEMENT D’UNE FIBRE OPTIQUE ENTRE LA CHAMBRE FIBRE SITUEE AUX ABORDS DU GIRATOIRE RUE DU PARC/RUE DE PARIS ET LE BATIMENT T3
Le conseil approuve, par 32 voix pour et 2 abstentions, la convention entre Emmaüs et la commune concernant le déploiement de la fibre optique entre la chambre fibre située aux abords du giratoire rue du Parc/rue de Paris et le bâtiment T3 sis 1 rue Pagnère et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et les documents afférents.
AIDE AUX TITRE DE LA SECURISATION DES ESPACES PRIVES DE LA COPROPRIETE PROVENCE
Le conseil approuve, par 32 voix pour et 2 abstentions, les termes de la convention d’aide à la copropriété Provence dans le cadre de la sécurisation des espaces privés mitoyens avec le domaine public et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAL D'OISE ET LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, DANS LE CADRE DU CHANTIER D’INSERTION « VELOSERVICES » POUR LA PROMOTION DU VELO SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE
Le conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat pour l’année 2021 à conclure avec l’association Sauvegarde de Enfance et de l Adolescence du Val d’Oise et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
2/4 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DES VESTIAIRES DU PARC DES SPORTS
Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une
subvention pour les travaux d’extension des vestiaires du Parc des Sports pour un montant de 42 150,00 €.
Il autorise le Maire à solliciter la Région Ile de France pour l’octroi d’une subvention pour les travaux d’extension des vestiaires du Parc des Sports pour un montant de 84 300,00 €.
Il autorise également le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Conseil Départemental et la Région Ile de France.
ACQUISITION D’UN VEHICULE ET D’EQUIPEMENTS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un nouveau véhicule pour la police municipale, d’un montant de 4 000,00 €.
Il autorise le Maire à solliciter la Région Ile de France pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un nouveau véhicule pour la police municipale, d’un montant de 8 200,32 €.
Il autorise le Maire à solliciter la Région Ile de France pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition de nouveaux équipements pour la police municipale, d’un montant de 3 005,93 €.
Il autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Conseil Départemental et la Région Ile de France.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE - VERSEMENT AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Le conseil fixe, à l’unanimité, la subvention de fonctionnement versée aux coopératives scolaires à 2,90 euros par élève pour l’année 2021 et dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la commune.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil autorise, à l’unanimité, au 1% avril 2021 les modifications de postes suivantes :
NOUVEAU TEMPS DE EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE GRADE TRAVAIL
Chef d’équipe voirie environnement ne Adjoint technique : Agent de maîtrise principal de 2 Temps complet propreté classe
- . , Adjoint administratif Gestionnaire comptable 21e Adjoint administratif rincipal de 2°e Temps complet direction des finances J P P p P classe
Agent d’entretien de l’équipe des
sports au service de l’animation, de Agent de maîtrise Adjoint technique Temps complet
la vie associative et des sports
Il autorise l’autorité territoriale, en cas de recrutements infructueux, à recourir au recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et dit que le tableau des emplois permanents annexé à la délibération prend en compte les modifications à compter du 1* avril 2021.
3/4 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
A
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