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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2025 Vote BP 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2025 Vote BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
, RECU EN PREFECTURE
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COMMUNAUTE 939 _DE-077-200023125-20250410-DEL_0532B61IS
DE COMMUNES
LES
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BRIARDES — —— ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 avril 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 2 avril 2025 Conseillers titulaires présents : 23 Date d'affichage : 3 avril 2025 Pouvoirs : 13
Votants : 36
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA- BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Louis-Jean DOARÉ
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN à Monsieur Claude MONGIN Monsieur Michel PAPIN à Monsieur à Louis-Jean DOARÉ
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Françoise MILLET à Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Aline PALOMARES à Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Alain GREEN à Madame Laurence GAIR
Monsieur Olivier MATHÉROT à Madame Isabelle LENOIR
Madame Pascale CAPIROSSI à Madame Anne-Laure FONTBONNE Madame Dominique ROUEN à Monsieur Benoit SCHMIT
Absents excusés :
Monsieur Jacques VERDIER
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Délibération n°032/2025 p.1
18 avril 2025 , RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
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39 _DE-077-200025125-20250410-DEL_ 052615
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de
DÉLIBÉRATION N°032/2025
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif au vote du budget primitif pour l'exercice 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour 2028 ;
Vu la délibération n°012/2025 du Conseil communautaire du 11 mars 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2028 ;
Considérant la proposition de budget primitif du Président de la Communauté de communes, et son examen, en fonctionnement et en investissement, par les conseillers communautaires ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances en sa séance du 25 mars 2025 ;:
Considérant l’avis du bureau communautaire en sa séance du 1° avril 2025 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Adopte le budget primitif de l'exercice 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, par section, et dont la maquette est annexée à la présente délibération, comme suit :
| DÉPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 25 640 194,86 € 25 640 194,86 €
Reports | 002 Résultat de fonctionnement reporté -
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 25 640 194,86 € 25 640 194,86 €
Délibération n°032/2025 p.2 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04/2825
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99 _DE-077-200025125-20250410-DEL_05261S_
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 24 967 486,47 € 24 967 486,47 €
Restes à réaliser n-1 - -
Reports — : 001 Solde d'exécution de la section _
d'investissement reporté
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 24 967 486,47 € 24 967 486,47 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF| 50 607 681,33 € 50 607 681,33 €
- Précise que le budget a été établi et voté par nature au niveau du chapitre, sans opération
d'équipement, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle ; -_ Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses ou recettes réelles de chaque section ; - Fixe le montant des dépenses imprévues comme suit :
o Dépenses imprévues de la section de fonctionnement (022) : 476 357 €; o Dépenses imprévues de la section d'investissement (020) : 476 417 €; - _Précise qu’une présentation brève et synthétique est annexée au budget primitif 2025 ; - Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 10 avril 2025
Le Président,
Laurent Gautier,
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°032/2025 p.3