Compte-Rendu - 2023.04.26 Procès verbal du conseil municipal du 26 avril 2023

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Compte-Rendu - 2023.04.26 Procès verbal du conseil municipal du 26 avril 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Guimaëc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.04.26 Procès verbal du conseil municipal du 26 avril 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIMAEC

Réunion du Mercredi 26 avril 2023, 20h00 à la Mairie

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC.

Date de convocation : 14 avril 2023

Présents : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Alain TIRILLY, Sylvie RICOU, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE, Maryannick PENN, Joël ABRASSART, Yvonne ARZIC-PENIL, Geneviève DENIS- KERANFORN, Catherine BARON,

Absents / Excusés : Stéphane BOUGET (procuration à Pierre LE GOFF), Jérémy LAINÉ (procuration à Mari Anna BOURGES-ALLAIRE), Loïc GOUTTEQUILLET, Sébastien BOUGET.

Secrétaire de séance : Alain TIRILLY

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11 Votants : 13 Procurations : 2

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----- Le quorum étant atteint, Pierre LE GOFF, Maire, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 mars 2023  ULAMIR - Convention Cadre PEDT 2023-2026

 Morlaix Communauté - modification de l’inventaire communal de zones humides  Fond vert - dépôt d’une demande de subvention

 Versement ARCE à un agent

 Tarifs « cantine garderie » à compter de la rentrée 2023

 Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023

Pas de remarques – approuvé à l’unanimité

ULAMIR - Convention Cadre PEDT 2023-2026 (2023D034)

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la convention de partenariat avec l’ULAMIR pour le projet éducatif de territoire intercommunal (PEDT) 2023-2026.

Décomposition convention Objet tarif Convention de base Cadre global - Annexe 1 Coordination Jeunesse Année 2023 = 1,90€ / habitant Annexe 2 Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH)

Part fixe annuelle de 5 000€

+ Part variable selon utilisation :

 17 € par journée

 13 € par demi-journée avec repas

 9 € par demi-journée

Annexe 3 Les séjours Part variable selon utilisation :  17 € par journée de présence et par

enfant.

Annexe 4 Les activités Jeunes Part variable selon utilisation :  17 € par journée

 9 € par demi-journée

Annexe 5 La formation Participation communale selon utilisation :  100 € par jeune Guimaëcois et par

session pour la formation BAFA

 30 € par jeune pour la formation PSC1

Catherine BARON ne prend pas part au vote

Vote : approuvé à l’unanimité. (12 voix pour)2

Morlaix Communauté - modification de l’inventaire communal de zones humides (2023D035)

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’actions milieux aquatiques sur le bassin versant du ruisseau de Locquirec (FRGR1454), Morlaix Communauté a proposé de mettre à jour et modifier l’inventaire des zones humides sur l’emprise du bassin versant du ruisseau de Locquirec située sur la commune. Cette mise à jour des parcelles humides a pour but de garantir leur protection et de permettre leur intégration au PLUI-H, au titre des zones naturelles à préserver, en application des dispositions du SDAGE Loire-Bretagne.

Réalisé suivant la méthodologie préconisée par le Conseil Départemental du Finistère, l’inventaire a consisté en une phase d’étude de terrain, réalisée 2020, suivi d’une phase de concertation (mise à disposition des données au public en mairie et sur le site internet de Morlaix Communauté) en octobre 2022. Suite à ce travail, l’inventaire des zones humides communales représentent 97,22 ha, soit 5,19 % de la superficie totale communale.

L’inventaire définitif est reporté sur la carte jointe.3

Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider l’inventaire des zones humides de la commune, tel que présenté sur cette cartographie et d’autoriser la transmission aux différents organismes pour mise à jour.

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Fond vert - dépôt d’une demande de subvention (2023D036)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat par l’intermédiaire du Fond vert dans le cadre de l’axe 1 « Renforcer la performance environnementale par la rénovation énergétique des bâtiments publics » pour le dossier Guimaëc, une commune sobre et autonome énergétiquement, tranche 2 pour un montant de dépenses prévisionnel de 100 000€ H.T.

Le montant de la subvention sollicitée est de 50% du cout prévisionnel HT soit 50 000€ Pour être éligibles, les projets doivent permettre au moins 30 % d’économies d’énergie par rapport à avant la rénovation avec également une réduction marquante des émissions de gaz à effet de serre. Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Versement ARCE à un agent (2023D037)

Monsieur le Maire expose qu’un agent a déposé une demande pour bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise (ARCE) qui est une aide financière en capital, versée dans la limite du reliquat des droits ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) restant dus à la date d’attribution de l’aide. Elle ne peut être accordée qu’au titre d’une création ou reprise d’entreprise postérieure à la date de fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droits.

Le montant de l'ARCE, égal à 45 % du montant brut du reliquat des droits ARE restants à la date à laquelle l’intéressée remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, est versé en 2 fois à 6 mois d’intervalles. En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits ARE qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'ARCE qui lui a été versée. La partie restante des droits à l'ARE non perçue reste disponible pendant 3 ans à partir de la date d'ouverture du droit. Au-delà de ce délai, les droits sont perdus.

Concernant l’agent, au 1er mai 2023, le montant brut du reliquat des droits ARE est de 22 513.10€. Le montant de l'ARCE, égal à 45 % du reliquat, est donc de 10 130.90 €. (2 fois 5065.45€ versé en mai puis en novembre)

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Tarifs « cantine garderie » à compter de la rentrée 2023 (2023D038)

En raison de l’augmentation du coût des matières premières, le maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs de cantine garderie à compter du 01.09.2023.

Les nouveaux tarifs proposés sont :

• 1 repas enfant : 3€ (contre 2.95€ auparavant)

• 1 repas adulte : 5€ (contre 4.95€ auparavant)

Vote : approuvé à l’unanimité. (13 voix pour)

Pas de questions diverses.

Fin de séance

Le secrétaire de séance Le maire

Alain TIRILLY Pierre LE GOFF