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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 189 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 189 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Animaux,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-189
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2022 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
/ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
- Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2022-07-19-00007 - Paravalanches Pène-Blanque (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2022-07-19-00007
Paravalanches Pène-Blanque
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2022-07-19-00007 - Paravalanches Pène-Blanque 3 PRÉFET Direction Régionale de l'Environnement, DES PYRENEES- de l'Aménagement et du Logement ATLANTIQUES Nouvelle-Aquitaine Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de travaux en site classé
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.341-10, R.341-10 et R.341-11 ;
VU l'arrêté du 19 mars 1937 portant classement du site du Cirque de Gourette ;
VU la demande d'autorisation de travaux transmise le 8 juin 2022 par le Conseil Départemental des Pyrénées-
Atlantiques pour la pose de dispositifs paravalanches, dans le secteur Pène-Blanque ;
VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine en date du 4 juillet 2022 ;
Considérant que les travaux envisagés (pose de claies à neige) sont nécessaires à la sécurisation du site ;
Considérant que le projet n’est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé ;
Considérant que les dispositifs seront peu visibles depuis les principaux points de vue sur le cirque de
Gourette ;
Considérant que la réalisation des travaux n'aura pas d'incidence sur les objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 : FR7200743 - « Massif du Ger et du Lurien »
et FR7210087 — « Hautes vallées d’Aspe et d'Ossau » ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Article premier :
L'autorisation de travaux déposée le 8 juin 2022 par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques pour la pose de dispositifs paravalanches dans le secteur Pène-Blanque est accordée, sous la réserve suivante : - les claies seront décalées si des espèces protégées sont identifiées sur site, afin d'éviter toute destruction (passage d'un écologue en amont du chantier).
15 rue Arthur Ranc,
CS 60 539, 86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2022-07-19-00007 - Paravalanches Pène-Blanque 4 Article 2 :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 3 :
Le Secrétaire général de la préfecture, la sous-Préfète d'Oloron-Sainte-Marie et le Maire des Eaux-Bonnes sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Faità Pau, le 1 Q JUIL. 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par d
le s £ r de cabinet
Théophile de LASSUS SAINT GENIES
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2022-07-19-00007 - Paravalanches Pène-Blanque 5