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Déliberation - 20240631 voirie de montherlant et tourne a gauche demande de subventions
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240631 voirie de montherlant et tourne a gauche demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
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#ÿ CONSEIL MUNICIPAL
E LR SEANCE DU 10 JUIN 2024
A ,
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 14 14 MENNETRIER, maire.
+
: Présents : Christine ROBILLARD, Marie-Laure HRVOJ,
| Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves
Date de convocation BRUNEAU, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis 5 juin 2024 PHILIPPE, Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain
VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT et Julien SEYSSEL.
Date d’affichage .. Représentées : Robert BESANÇON représenté par Laurent
5 juin 2024 JÉROME, Marcel CHRISTEL représenté par Christine ROBILLARD, Valérie PELLERIN représentée par Géraldine
PEREE, Véronique STOLTZ représentée par Nicolas
MENNETRIER, Sophie MENZIN représentée Laurence
FOURNIER, Vincent BLANCHOT représenté par Urbain
VELUT, Bruno LÉOTIER représenté par Marie-Laure
HRVOY, Yohan MULLER représenté par Julien SEYSSEL.
Laurent JEROME a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Voirie de Montherlant et tourne à gauche : demande de subventions
N° de délibération : 20240631
Madame HRVOJ expose :
Dans le cadre des travaux pour lesquels le candidat vient d'être retenu, la commune est éligible
à des subventions.
Ces subventions provenant du département peuvent être demandées à différent titre et sur des bases différentes.
Voilà les demandes qu'il est proposé de formuler auprès du département : subvention au titre : > des aménagements de bordures pour la réduction de la largeur de chaussée sur le RD20 à hauteur de 30% des travaux éligibles (base travaux éligibles suivant devis retenu de colas = 26 607 € HT * 30% = 7 982€ HT
d'aides)
> des aménagements de sécurité sur le RD20 à hauteur de 25% des travaux éligibles (base travaux éligibles suivant devis retenu de colas = 10 000 € HT * 25% = 2 500 € HT d'aides)
> autitre de la maitrise d'œuvre de Cäi sur la base des travaux éligibles définis ci-dessus, à hauteur d’un taux de 3.68%, soit 386 € HT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240631-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024 > autitre de la reprise de la couche de roulement de la RD20 pour un montant de 21 425.50 € HT
> soit une aide totale sollicitée de 32 293.20 € HT
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE le plan de financement suivant pour la partie « Tourne à gauche et création d’un plateau surélevé »:
Montant TTC: 131 769,42 € Montant HT : 109 807,95 € Aide du département : 10 868,00 € Autofinancement : 120 901,42 €
SOLLICITE le département de l'Aube pour les aides suivantes :
- aide au titre des aménagements de bordures pour la réduction de la largeur de
chaussée sur le RD20 à hauteur de 30% des travaux éligibles soit 26 607 € HT * 30%
= 7 982 €
- aide au titre des aménagements de sécurité sur le RD20 à hauteur de 25% des travaux
éligibles soit 10 000 € HT * 25% = 2 500 €
- aide au titre de la maitrise d'œuvre sur la base des travaux éligibles définis ci-dessus,
à hauteur d’un taux de 3.68%, soit 386 €
CHARGE le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires
Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés Fe Gone Te participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Laurent JEROME ! Nicolas MENNET
Secrétaire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2024 à 18h31
Réference de l'AR : 010-211003389-20240610-DCM20240631-DE
Affiché le 12/06/2024 ; Certifié exécutoire le 12/06/2024