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Acte - 1445438341 Avenant Convention Actes
Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Acte - 1445438341 Avenant Convention Actes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 10 Février 2012
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 02/02/2012
Date d’affichage 13/02/2012
L’an deux mil onze, le dix février, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Mr KNAJDER M.
Absentes excusées : Mme CRESPEL A., Mme FAVEAUX R,
Melle PAQUIN J. donnant procuration à Mme GUERMEUR M.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
AVENANT A LA CONVENTION ACTES.
Suite à la délibération du 5 novembre 2008 relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant à la convention afin de prendre en compte la télétransmission des actes budgétaires.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20120213-2012-02-D3-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 13/02/2012
Publication : 13/02/2012