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Déliberation - 1647340545 Amenagement Entree SUD Agglomeration et Tourne A Gauche SUR la RD964 DEMANDE DE DETR1
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1647340545 Amenagement Entree SUD Agglomeration et Tourne A Gauche SUR la RD964 DEMANDE DE DETR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 11/02/2022
Date d’affichage 18/02/2022
L’an deux mil vingt deux, le dix sept février, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Romuald LEPRINCE, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE, Esperanza LULLO, Julien FABER, Magali PLATAT, Sophie KOLLROS, Yvon PERIDON, Raoul PURSON
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Jean-Noël LEPAGE donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ, Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
AMENAGEMENT DE L’ENTREE SUD DE L’AGGLOMERATION DE DIEUE-SUR- MEUSE ET D’UN TOURNE A GAUCHE SUR LA RD964 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
2022-02-D06
Le maire informe le conseil municipal du projet d’aménagement de l’entrée sud de l’agglomération. Les travaux consistent à créer une voie de tourne à gauche, constituée d’une 3ème voie de circulation, d’ilots, de chicanes et de feux tricolores.
Tous ces aménagements permettront de modérer la vitesse et de sécuriser l’entrée sud et l’accès de l’entreprise Hutin.
En parallèle à ces aménagements, une piste cyclable et des aménagements paysagers seront réalisés et sécuriseront les déplacements doux sur le secteur sud le long de la RD964.
Le coût du projet est évalué à 297 095 € HT, avec une participation du Département de 60 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet et sollicite une subvention au titre de la DETR2022.
Il adopte le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Aides publiques Montant aide Calcul %
Travaux 297 095.00 € DETR 104 452.00 € 40% de 261130 € 33.75%
Imprévus 12 435.00 € Département 60 000.00 € 19.38%
TOTAL 164 452.00 €
Autofinancement 145 078.00 € 46.87%
Total 309 530.00 € Total 309 530.00 € 100.00%Il s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions et autorise le maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.