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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 092 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 092 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2021-092
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2021-12-01-00001 - arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d'un
gardien et d'installation de fourrière - M. Jean-Marie RAULY (2 pages) Page 3
46-2021-12-01-00002 - arrêté 2021-73 modificatif portant agrément d'un
gardien et d'installation de fourrière - M. Serge BESSERVES (2 pages) Page 6
46-2021-12-30-00001 - arrêté BRGAE 2021-079 modifiant l'arrêté BRGAE
2021-078 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la société
"L.D. Menuiserie SARL" dirigée par M. Eric DEFREIX (1 page) Page 9
46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la
commission départementale de la sécurité routière du Lot (6 pages) Page 11
46-2021-11-26-00002 - récépissé de retrait de déclaration de l'organisme
LANDES Muriel (2 pages) Page 18
2 Préfecture du Lot
46-2021-12-01-00001
arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d'un
gardien et d'installation de fourrière - M.
Jean-Marie RAULY
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00001 - arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Jean-Marie RAULY 3 En
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021- 71 MODIFIANT L'ARRÊTÉ BACI /2016/ 002
PORTANT AGREMENT D’UN GARDIEN ET D’INSTALLATION DE FOURRIERE
Le Préfet du Lot,
VU le code de la route et notamment les articles L. 325-1 et R. 325-1 et suivants ,
VU le code de l'environnement ;
VU les modalités de délivrance d'un agrément de gardien de fourrière ;
VU favis émis par les membres de la section Il « gardiens et installations de fourrière » de la commission
départementale de sécurité routière du 9 novembre 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant agrément d'un gardien et
d'installation de fourrière est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 3 : Cet agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Jean-Marie RAULY.
A Cahors, le - { DEC. 2021
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
06 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00001 - arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Jean-Marie RAULY 4 Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond iV-31000 Toulouse -— Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00001 - arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Jean-Marie RAULY 5 Préfecture du Lot
46-2021-12-01-00002
arrêté 2021-73 modificatif portant agrément
d'un gardien et d'installation de fourrière - M.
Serge BESSERVES
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00002 - arrêté 2021-73 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Serge BESSERVES 6 Ex PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021- 73 MODIFIANT L'ARRÊTÉ BACI /2016/ 003
PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN ET D’INSTALLATION DE FOURRIERE
Le Préfet du Lot,
VU le code de la route et notamment les articles L. 325-1 et R. 325-1 et suivants ,
VU le code de l’environnement ;
VU les modalités de délivrance d'un agrément de gardien de fourrière ;
VU l'avis émis par les membres de la section Il « gardiens et installations de fourrière » de la commission
départementale de sécurité routière du 9 novembre 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant agrément d'un gardien et
d'installation de fourrière est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 3 : Cet agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Serge BESSERVES.
A Cahors, le - 1 DEC, 2021
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00002 - arrêté 2021-73 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Serge BESSERVES 7 Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse -— Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Place Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 C0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-01-00002 - arrêté 2021-73 modificatif portant agrément d'un gardien et d'installation de fourrière - M. Serge BESSERVES 8 Préfecture du Lot
46-2021-12-30-00001
arrêté BRGAE 2021-079 modifiant l'arrêté BRGAE
2021-078 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la société "L.D.
Menuiserie SARL" dirigée par M. Eric DEFREIX
Préfecture du Lot - 46-2021-12-30-00001 - arrêté BRGAE 2021-079 modifiant l'arrêté BRGAE 2021-078 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "L.D. Menuiserie SARL" dirigée par M. Eric DEFREIX 9 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÉTÉ BRGAE /2021/079
MobiIFIANT L’ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL BRGAE/2021/078
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION FUNÉRAIRE DE LA SOCIÉTÉ
«L.D.MENUISERIE SARL» DIRIGÉE PAR MONSIEUR Eric DEFFREIX.
Le Préfet du Lot,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46
relatifs aux opérations funéraires et R. 2223-56 à R. 2223-65 relatifs aux modalités d’habilitation des
opérateurs ;
Vu l’arrêté BRGAE n°2020-003 en date du 10 février 2020, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 novembre 2021, portant habilitation funéraire de la société «L.D
MENUISERIE SARL » dirigée par Monsieur Eric DÉFFREIX située 4 Rue de Costayral 46700 PUY-
L’EVEQUE pour exercer certaines activités funéraires ;
Considérant une erreur matérielle porté à l’arrêt préfectoral susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 3 de l’arrêté préfectoral BRGAE 2021/078 susvisé est modifié comme suit :
La présente habilitation est accordée jusqu’au 04 novembre 2026.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
À Cahors, le 3 ONOY. 2021
Pour le Préfef àt par délégation,
Le secrétaire généräl,
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la
décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
[1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-30-00001 - arrêté BRGAE 2021-079 modifiant l'arrêté BRGAE 2021-078 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "L.D. Menuiserie SARL" dirigée par M. Eric DEFREIX 10 Préfecture du Lot
46-2021-12-03-00001
Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de
la commission départementale de la sécurité
routière du Lot
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 11 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BMPT-2021-74
portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot
Le préfet du Lot,
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-10 à R. 411-12 relatifs à la commission départementale de
la sécurité routière ;
VU ie code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-165 relatifs
aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n° BRGAE/2018/003 du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° BRI1/2016/093 du
16 juin 2016 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-03 du 10 février 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY,
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU la désignation des membres proposée par le Conseil départemental du Lot, l'Association des maires du Lot,
les organisations professionnelles, les fédérations sportives et les associations d'usagers ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission départementale de la sécurité routière, dont le siège est à la préfecture du Lot, est
consultée préalablement à toute décision prise en matière :
1. d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues à l'article R. 331-26 du
code du sport ;
2. d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
ARTICLE 2 : La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel
que :
- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur
les voies ouvertes à la circulation publique.
Pour l'exercice de ces compétences consultatives, le président de la commission peut associer à ses travaux
des représentants des gestionnaires des voies concernées.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 12 ARTICLE 3 : La composition de la commission départementale de la sécurité routière, en formation plénière, est
la suivante :
Président : le préfet ou son représentant.
a) Représentants des services de l'État :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique où son représentant,
- le directeur académique des services de l'Éducation nationale — pôle jeunesse et sport ou son représentant,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l'Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé
Suppléant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
* Conseil national des professions de l'automobile :
Titulaire : M. Pierre CHARDARD
* Fédération nationale de l’automobile :
Titulaire : M. Philippe AUSSET
* Fédération française de sport automobile :
Titulaire : M. Thierry BERGUES
Suppléant : M. Roland THEROND
* Fédération française de sport motocycliste :
Titulaire : M. Gilbert GONTIER
* Fédération française de cyclisme :
Titulaire : M. Jean-Claude TURMO
* Commission départementale des courses hors stade du Lot :
Titulaire : Mme Ghislaine PAVARD
Suppléante : Mme Sylvie BACH
* Union française des œuvres laïques d'éducation physique :
Titulaire : M. Jean-Yves MALBOUYSSOU
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 13 e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : M. Raymond DYSZKIEWICZ
Suppléant : M. Jean-Michel INESTA
* Union fédérale des consommateurs - Que Choisir :
Titulaire : M. Jean-Marie GARRIGUES
Suppléant : M. Pierre MAUGIS
Le secrétariat de la commission, formation plénière, sera assuré par les services de l'État.
ARTICLE 4: À compter de la date du présent arrêté, les deux formations spécialisées de la commission
départementale de la sécurité routière sont constituées ainsi qu'il suit :
FORMATION SPÉCIALISÉE 1 :
AUTORISATION D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET HOMOLOGATIONS DE
CIRCUITS
a) Représentants des services de l'État :
- le préfet ou son représentant : président
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant (pour les communes relevant de sa zone
de compétence),
- le directeur académique des services de l'Éducation nationale — pôle jeunesse et sport ou son représentant.
b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l’Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé
Suppléant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives (selon le type
d’épreuve) :
* Fédération française de sport automobile :
Titulaire : M. Thierry BERGUES
Suppléant : M. Roland THEROND
* Fédération française de sport motocycliste :
Titulaire : M. Gilbert GONTIER
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot. gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 14 * Fédération française de cyclisme :
Titulaire : M. Jean-Claude TURMO
* Commission départementale des courses hors stade du Lot :
Titulaire : Mme Ghislaine PAVARD
Suppléante : Mme Sylvie BACH
* Union française des œuvres laïques d'éducation physique :
Titulaire : M. Jean-Yves MALBOUYSSOU
e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : M. Raymond DYSZKIEWICZ
Suppléant : M. Jean-Michel INESTA
Peuvent être associés à cette formation avec voix consultative :
- les maires des communes concernées par les épreuves soumises à son examen,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur du SAMU,
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement.
En cas d'empêchement du titulaire et suppiéant, la fédération concernée désignera un représentant dûment
mandaté.
Lorsque l'avis de la commission porte sur une autorisation de manifestation sportive motorisée ou sur une
homologation de circuit, dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 331-26 et R. 331-37 du code
du Sport, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération sportive délégataire
concernée.
Le secrétariat de la commission sera assuré par le bureau de la réglementation générale, des associations et
des élections de la préfecture du Lot pour les dossiers de l'arrondissement de Cahors, par la sous-préfecture de
Figeac ou de Gourdon pour les dossiers relevant de leur arrondissement.
FORMATION SPÉCIALISÉE 2 :
AGRÉMENT DES GARDIENS ET DES INSTALLATIONS DE FOURRIÈRE
a) Représentants des services de l’État :
- le préfet ou son représentant : président
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 15 b) Élus départementaux désignés par le Conseil départemental :
Titulaire : M. Frédéric GINESTE, conseiller départemental du canton de Gourdon
Suppléante : Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du canton de Cère et Ségala
c) Élus communaux désignés par l'Association des maires du Lot :
Titulaire : M. Fausto ARAQUE, premier adjoint au maire de Bagnac-sur-Célé Suppléant : M. Richard AUBRY, maire de Saint-Caprais
d) Représentants des organisations professionnelles :
* Conseil national des professions de l'automobile :
Titulaire : M. Pierre CHARDARD
* Fédération nationale de l’automobile :
Titulaire : M. Philippe AUSSET
e) Représentants des associations d'usagers :
* Prévention routière :
Titulaire : M. Raymond DYSZKIEWICZ
Suppléant : M. Jean-Michel INESTA
* Union fédérale des consommateurs - Que Choisir :
Titulaire : M. Jean-Marie GARRIGUES
Suppléant : M. Pierre MAUGIS
Le secrétariat de la commission sera assuré par le bureau missions proximité et titres.
ARTICLE5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté BRI1/2016/093 du 16 juin 2016 modifié.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres concernés.
À Cahors, le 3 décembre 2021
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 O0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 16 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse : 68, Rue Raymond IV - 31000 Toulouse.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2021-12-03-00001 - Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot 17 Préfecture du Lot
46-2021-11-26-00002
récépissé de retrait de déclaration de
l'organisme LANDES Muriel
Préfecture du Lot - 46-2021-11-26-00002 - récépissé de retrait de déclaration de l'organisme LANDES Muriel 18 EE = DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS ET DE
DU LOT LA PROTECTION DES POPULATIONS DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 531088839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Landes Muriel en date du 7/07/2011 enregistré auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Lot sous le N° SAP ; 531088839
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 8/10/2021 et les demandes réitérées de mise à jour des états
mensuels d’activité adressées les ler et 14/09/2021;
Vu l’absence de réponse et de régularisation constatée le 26/10/2021
Le préfet du Lot
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté :
Rappel des motifs de retrait mentionnés dans NOVA :
+ _ Statistiques d'activité non fournies depuis janvier 2021 et TSA BILAN 2020 non renseigné
Décide :
En application des articles R.7232-19 et R.7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Landes Muriel en date du 7/07/2011 est retiré à compter du 26/10/2021.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Landes Muriel en informe sans délai
l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette
obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Lot publiera aux frais de l'organisme Landes Muriel sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale
lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4
Pour la Directrice Dép tale de l'Emploi, du Travail,
: es Populations du Lot
La réspornisäblesérie Emploi
Préfecture du Lot - 46-2021-11-26-00002 - récépissé de retrait de déclaration de l'organisme LANDES Muriel 19 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le de Toulouse68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ou via le site : « Télérecours citoyen »
www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Préfecture du Lot - 46-2021-11-26-00002 - récépissé de retrait de déclaration de l'organisme LANDES Muriel 20