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Déliberation - Deliberation 2023 02 016 Travaux de rehabilitation et dadaptation climatique de lecole Agnes Gelly Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 02 016 Travaux de rehabilitation et dadaptation climatique de lecole Agnes Gelly Demande de subvention au titre de la DETR 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023/02-016
Objet de la délibération:
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE,
TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE,
PATRIMOINE
TRAVAUX - Travaux de réhabilitation et
d'adapfation climatique de lEcole Agnès
Gelly - Demande de subvention au titre de la
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
16 février 2023
L'An Deux Mille vingt trois
et le seizième jour du mois de févrierà 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix février s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M, Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, M, Lionel TROCELLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
Dofation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2023 - Approbation
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Isabelle POULAIN donne pouvoirà M, Lionel TROCELLIER ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M. Boris AZAM.
Membre absent :
Mme Nicole MAZOT.
Secrétaire de séance:
M. Patrick COMBERNOUX. VOTE :
D Votants : 26
& Pour : 26
D Contre : 0
D Abstentions : O0
© © © © P VOTE A L'UNANIMITE
Les fortes températures et les épisodes de grosses chaleurs connus durant le mois de juin 2022 risquent
de devenir des évènements récurrents dans les années à venir. Plus globalement, la réalité du
réchauffement climatique implique également d'adapter les établissements scolaires afin de pouvoir accueillir les enfants et le personnel dans des conditions convenables. La crise énergétique actuelle
souligne enfin l'importance de s'orienter vers des moyens sobres en consommation électrique.
Au regard de ces éléments, et afin d'apporter des réponses aux sollicitations du corps enseignant, des
parents d'élèves mais également du personnel communal, un groupe de travail composé d'élus a été mis
en place afin de porter une réflexion sur les améliorations à engager dès le début de l’année 2023, En
parallèle, la commune à mandaté en fin d'année 2022 un bureau d'étude spécialisé pour réaliser un
diagnostic technique et proposer des pistes d'amélioration permettant de diminuer ces surchauffes.
L'étude a ainsi préconisé de diminuer les apports de chaleurs inteme et externe,
bâtiment la nuit pour stocker la fraicheur et de mettre en place des brasseurs d’air
ressenti des usagers.
de sur-ventiler le
afin d'améliorer le
Pour cela, des protections solaires extérieures seront notamment installées sur les façades Ouest et Est de l'Ecole Agnès Gelly, ces parties étant les plus exposées. La façade sud a quant à elle déjà été traitée
par la pose de casquettes au droit des ouvertures.
Pour les appons internes, 5 classes sont encore en éclairage conventionnel À tube fluorescent. Au-delà
de consommer une énergie importante, ces derniers dégagent de la-chaieur. ILE donc prévu de les ë -2° 761-20230303-2023-02-016-DE remplacer par des pavés LED. De de léléonenaon : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Afin de diminuer la température ressentie tout en maîtrisant la consommation Fe est
Putdie En k li 10EArE _.
Commune ER Rod préconisé la mise en place de brasseuts d'air. Ces derniers, en créant un flux d'air, permettent d’atténuer
le sentiment d'étouffement et de ressentir une température moins importante. Pour la surventilation
noctume, il est prévu de mettre en place une grille avec une moustiquaire devant une fenêtre de
chaque
salle de classe. Ainsi, il sera possible d'ouvrir Le soir tout en empêchant l'intrusion d’individu
mais aussi
d'animaux et insectes. Ces ouvertures, tout en maintenant les portes des salles ouvertes,
créeront un
ne , La te,
2
courant d'air permettant de décharger la chaleur du bâtiment et de le rafraichir via
les basses
températures nocturnes.
Concemant l'environnement proche des bâtiments, le projet de désimperméabilisation
et de
végétalisation de la cour qui est engagé va permettre de créer un ilot de fraicheur permettant
de
diminuer localement la température.
Le but de l'opération est de faire diminuer les températures intérieures lors des fortes chaleurs tout en
restant vertueux en matière de consommation d'énergie.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 54900,94 € ELT. Afin de participer
au
financement de ces travaux, la commune sollicite l'accompagnement de l'Etat via la DETR
2023 à
hauteur de 32 940,56 € soit un taux de subvention de 60 %.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la demande de subvention auprès de PEtat relative au ptojet
de réhabilitation
et d'adaptation climatique de Pécole Agnès Gelly en vue de diminuer les surchauffes
estivales ;
= de solliciter un montant de subvention de 32 940,56 € correspondant
à 60 % du total des
dépenses éligibles ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
relatif à cette
affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique,
sécurité, patrimoine
5 + FA # 19) # #.
4 5 / 417
P
qui s’est réunie le lundi 6 février 2023 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L’UNANIMITE
- d'approuver la demande de subvention auprès de PEtat relative
au projet de réhabilitation
et d'adaptation climatique de Pécole Agnès Gelly en vue de diminuer les surchauffes
estivales ;
- de solliciter un montant de subvention de 32 940,56 € correspondant
à 60 % du total des
dépenses éligibles ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, À signet
tout document telatif à cette
affaire.
Ainsi délibéré, Les jours, mois sta que des, pour extrait conforme:
ratoire de cet ace,
et d'un recourt po
‘dant un délai dedeux moli à compter de la présente notificatlon,