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Déliberation - Deliberation 2023 03 026 Travaux de renovation du restaurant scolaire de lecole Agnes Gelly
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 03 026 Travaux de renovation du restaurant scolaire de lecole Agnes Gelly)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N°2023/03-026
Objet de la délibération :
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE,
TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE,
PATRIMOINE
TRAVAUX - Travaux de rénovation du
restaurant scolaire de l'école Agnès Gelly -
Demande de subvention au titre de la
Dofation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2023 - Approbation
CERTIFIE EXECUTOIRE
Î Compte tenu de sa transmission en
: Préfecture, le
D Votants : 26
D Pour: 26
ΠContre : 0
BAbstentions : O
& © © © @ VOTE À L'UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
23 mars 2023
L'An Deux Mille vingt trois
et le vingt-troisième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué
le dix-sept mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme
LOPEZ, Maire,
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX,
Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline
ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD,
M. Thibaut LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE,
Mme Vanessa DURIEUX, M, Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST,
M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle
POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme
Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES,
M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES.
Membre absent :
Mme Christine OUDOM.
Secrétaire de séance :
Mme Palma PERRONE VASSALO.
À l suite de la demande d'agrément sanitaire déposée par la commune de Saint Mathieu de Tréviers
auprès de la Direction Départementale de la Protection des Population en date du 1er décembre 2022,
la collectivité, ayant obtenu un agrément sanitaire conditionnel, est tenu de réaliser un certain nombre
de travaux et d’investissements sur la cuisine Centrale Agnès Gelly.
Ainsi, afin de s’assurer de la conformité de notre établissement avec la règlementation, la commune sera tenue d'engager les réalisations suivantes : pag.
- Acquisition de nouveaux matériels nécessaire à la confection des repas ;
— Réaliser des travaux au niveau du revêtement de sol ainsi que celui des murs
: - Réaliser des travaux
annexes (électricité, plomberie, ventilation et menuiserie).
La rénovation de la cuisine centrale
être déplacés, stockés puis remis en état
implique des travaux importants. Les appareils présents devront
de marche après la rénovation.
Les revêtements de sol et ceux des murs existants doivent être remplacés. Le sol doit être carrelé,
les bondes de sol remplacés et les murs faïencés. Une ventilation doit
également être installée afin d'éviter des problèmes de condensation
et moisissures. Une fenêtre dégradée est à remplacer et il est nécessaire de renouveler
certains matériels nécessaires à la confection des repas.
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 74 502,33 € HT. Afin de participer au
financement de ces travaux, la commune sollicite l'accompagnement de l'Etat via la
DETR 2023 à hauteur de 29 800,93 € soit un taux
de subvention de 40 %.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver la demande de subvention auprès
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230403-2023-03-026-DE
Date de lélétransmission : 04/04/2023
réélatife## projet de rénovation du restaurant
scolaire de l’école Agnès Gell ;
Que Qu de st dk (a Commun l off} [Res — de solliciter un montant de subvention de 29 800,93 € correspondant à 40 % du total
des dépenses éligibles ;
— d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le lundi 13 mars 2023 a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d’approuver la demande de subvention auprès de PEtat relative au projet de
rénovation du restaurant scolaire de l’école Agnès Gelly ;
— de solliciter un montant de subvention de 29 800,93 € correspondant à 40 % du total
des dépenses éligibles ;
— d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Le Maire
SCertifie sou sa resporu!
informe que la prêt Été le caractère exécutoire de cet acte, peut faire l'objet d'un recours pour atif dans un délai de
ablication
Jérôme LOPEZ.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230403-2023-03-026-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023