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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20.03.2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt
mars
à vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
CORBINEAU
Julien
donne
pouvoir
à
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
LECONTE
Arnauld
donne
pouvoir
à
Mme
PINON
Annie,
Mme
DAVID
Cindy
donne
pouvoir
à
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
RETFIG
Philippe
donne
pouvoir
à M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
SEVENO
Nadia
donne
pouvoir
à
M.
VACHON
Rémi
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Christophe
ORAIN
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
7.1.2 -
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-31,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R
241-18,
R
241-19
et
R
241-20,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
concernant
le
Budget
commune
dressé
par
le
Comptable
et
remis
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
écritures
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
établi
pour
l'exercice
2023
par
le comptable.
7.1.2
—
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
Pexposé
du
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
conformément à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Vote,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
: 3
349
699,00
€
Dépenses
Réalisée
2
475
912,83
€
Reste
à
réaliser:
NEANT Recettes
Prévues
:
3
349
699,00
€
Recettes
Réalisées
:
3
593
913,08
€
Reste
à
réaliser
:
NEANT
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
: +
1
118
000,25
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
Prévues
:
2
597
342,00
€
Dépenses
Réalisées:
735
457,77
€
Reste
à
réaliser :
469
205,00
€
Recettes
Prévues
:
2
597
342,00
€
Recettes
Réalisées:
1
792
702,87
€
Reste
à
réaliser
:
30
681,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
(Réalisation)
:
Investissement:
+
4
057
245,10
€
7.1.2
—
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA DELIBERATION
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaitre
:
>
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
700
458,85
€
>
un
excédent
reporté
de :
417
541,40
€
soit
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1118
000,25
€
>
un
excédent
d'investissement
de
1 057
245,10
€
>
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
438
524,00
€
soit
un
excédent
de
financement
de
:
618721,10€
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
>
résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
4118
000,25
€
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
850
913,00
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
267
087,25
€
L'excédent
d'investissement
de
4 057
245,10
€ sera
reporté
à
la
section
d'investissement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
1
118
000,25
€
comme
suit :
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
850
913,00
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
417
541,40
€ 7.1.1
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances
qui
expose :
Vu
l'article
Il
de
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république, Vu
l'article
L2312-1
alinéas
1
et
2
du
CGCT,
Vu
la
loi
portant
sur
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
ta
République
(NOTRE)
n°2015-991
du
07
août
1995, Ilest
présenté
à
l'assemblée
un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
présente
la
situation
financière
et
les
principales
orientations
budgétaires
de
la collectivité
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2024.
Ce
rapport
est
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Bien
que
ce
débat
n'ait
pas
de
caractère
décisionnel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Budget
2024
et de
l'existence
de
ce
rapport,
conformément
à
la loi.
8.1.1
-- Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATION
POUR
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose
:
Vu
la commission
de
finances
réunie
le
13
février
2024
propose
de
fixer
le montant
annuel
à attribuer
par
élève
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
la
commune
à
55
€
au
titre
de
l'acquisition
des
fournitures,
manuels
scolaires,
petits
équipements
et
papier
photocopie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Fixe
le
montant
de
la
participation
à
55
€
par
enfant
et
par
an
-
Précise
que
les
crédits
seront
versés
à
l’article
6067
du
BP
2024
8.1.1
-
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATIONS
DIVERSES
VERSEES
AUX
ECOLES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose :
La
commission
de
finances
réunie
le
13
février
2024
propose :
+
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et périscolaires,
la
participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la commune
et à
l'Office
Central
de
la Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE)
+
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
;
+
Une
participation
de
15
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
4°
et 27
degré.
3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
:
+
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la commune
et à
l'Office
Central
de
la Coopérative
à l'Ecole
(OCCE)
+
Une
participation
de
26
€
par
élève
domicitié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
;
+
Une
participation
de
15
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
1
et
21
degré.
Et
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
BP
2024
7.5.5
—
Subventions
accordées
aux
associations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Julien
CORBINEAU,
adjoint,
qui
rappelle
les
critères
d'attribution
2023 :
Subventions
aux
associations
locales
:
5,50
€
par
adhérent
+
2
€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans
avec
un
minimum
de
140
€
Subvention_associations
hors
commune:
91€
Subventions
associations
d'aide
à
domicile
: 0,10
€
par
heure
Et
fait
part
des
modifications
proposées
par
la commission
de
finances
du
13
mars
2024
:
Subventions
aux
associations
locales
:
5,50
€
par
adhérent
domicilié
sur
ia commune
+ 2 €
par
adhérent
de
moins
de
18
ans
domicilié
sur
la
commune
avec
un
minimum
de
140
€
Subvention
associations
hors
commune:
91€
Subventions
associations
d'aide
à domicile
: 0,10
€
par
heure
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Messieurs
Dominique
GUERIN
et
Antoine
JOGUET,
intéressés
à
l'affaire,
s'étant
retirés
du
débat
et
du
vote,
Fixe
les
critères
d'attribution
comme
suit
:
Subventions
aux
associations
locales
:
5,50
€
par
adhérent
domicilié
sur
la commune
+ 2 € par
adhérent
de
moins
de
18
ans
domicilié
sur
la
commune
avec
un
minimum
de
140
€
Subvention
associations
hors
commune:
91€
Subventions
associations
d'aide
à
domicile
: 6,10
€
par
heure Arrête
le
montant
de
subvention
à
verser
aux
associations
comme
suit :
Proposition
ASSOCIATIONS
6574
CREDITS
23 |
commission
de
Vote
du
CM
Finances
1 | ASSOCIATIONS
PRINQUELAISES
1 | Théâtre
Les
Arlequins
- Subvention
de
base
140,00
140,00
440,00
2 | APE
Le
Petit
Prince
Prinquiau
(Conseil
de
parents
d'élèves)
440,00
140,00
140,00
3 | Ass.
Parents
élèves
Ecole
Notre
Dame
du
Sacré
Cœur
440,00
140,00
140,00
4 | Amicale
Laïque
838,00
1 537,00
1
537,00
5 | Entente
musicale
- PRINQUIAU-CAMPBON
140,00
140,00
140,00
6 | Club
3ème
âge
LA
DETENTE
140,00
140,00
140,00
7 | Section
Locale
UNC
PRINQUIAU
440,00
440,00
140,00
8 | A.C.C.A.
PRINQUIAU
198,00
449,00
149,00
8 | Les
Amis
de
Madagascar
140,00
140,00
140,00
10 | A.S.P.,
tennis
308,00
211,00
211,00
41 | Union
du
Sillon
Basket
club
389,00
372,00
372,00
42 |
Savenay
Malville
Pinquiau
Football
Club
913,00
860,00
860,00
43 | ENERGYM
462,00
330,00
330,00
14 | Espoir
- Vie
- PRINQUIAU
(Téléthon)
440,00
140,00
140,00
15 | ALORS
ON
DANSE
1 368,00
907,00
907,00
16 | BOOTS
AND
CHAPS
440,00
140,00
140,00
17 ! FESTIV'PRINQUIAU
140,00
140,00
140,00
Subvention
exceptionnelle
—
Festival
accordéon
0,00
500,00
500,00
18 | Association
Pétanque
Loisirs
Prinquelais
140,00
140,00
140,00
19 |
Les
Petits
Diablotins
140,00
140,00
140,00
20 |
Les
Prinqu'Loups
140,00
140,00
140,00
21
|Les
P'tites
Pommes
d'happy
140,00
140,00
140,00
22
Association
PRINQUIAU
MUSIK
140,00
140,00
140,00
sous
réserve
d'animation
4 000,00
5 000,00
5 000,00
23 |
Confrérie
Médiévale
de
l'Escurays
- Subvention
de
base
140,00
140,00
440,00
24|ACP
140,00
0,00
0,00
25 | PREMAMAN
ET
PREPA
140,00
0,00
0,00
26 | PREMAMAN
ET
PREPA
(diffusion
journal
officiel)
44,00
0,00
0,00
27 | TIME
FOR
ROCK
0,00
449,00
440,00
Subvention
1ère
année
0,00
44,00
44,00
28 | DELIRES
de
FIL
0,00
151,00
151,00
Subvention
1ère
année
0,00
44,00
44,00
29 | ARPE
440,00
0,00
0,00
SOUS-TOTAL
1
11
180,00
12
485,00
12
485,00
2
SUBVENTIONS
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ET
PERISCOLAIRES
-
ECOLES
SPECIALISEES
- VOYAGES
30 | Activités
pédagogiques
et
périscolaires
Ecole
Publique
4
332,00
4 240,00
4 240,00
Voyage
0,00
0,00
0,00
31 | Activités
pédagogiques
et périscolaires
Ecole
Privée
3 477,00
3 520,00
3 520,00
Voyages
école
840,00
825,00
825,00
32 | Pole
formation
Briacé
S/R
voyages
28,00
0,00
0,00 33
|FACOM
S/R
voyages
44,00
+4,00
14,00
SOUS-TOTAL
2
8 691,00
8 599,00
8
599,00
3 | SUBVENTIONS
ORGANISMES
EXTERIEURS
34 | Ass.
Paralysés
de
France
NANTES
91,00
0,00
0,00
35 | La
Croix
d'Or
- Alcool
Assistance-
ENTRAIDE
ADDICT
91,00
0,00
0,00
36 |
Vie
Libre
section
Donges-Besné
91,00
91,00
91,00
37 | Secours
Catholique
91,00
91,00
94,00
38 |
Restos
du
Cœur
91,00
91,00
91,00
39 } ADAR
ORVAUET
426,00
323,00
323,00
40 } ADMR
- Besné
139,00
421,00
421,00
41 |
La
croix
Rouge
0,00
91,00
91,00
42 | Amicale
des
donneurs
de
sang
SAVENAY
91,00
91,00
94,00
43 |
Terre
d'Avenir
91,00
91,00
91,00
44 | Association
La
Main
Ouverte
0,00
91,00
91,00
Association
Sanitaire
Apicole
de
Loire-Atlantique
45 | subvention
annuelle
400,00
400,00
400,00
subvention
destruction
nids
0,00
150,00
150,00
46 | Accueil
fraternel
en
Loire
et
Sion
(sous
réserve)
100,00
100,00
100,00
47 ! ADAT44
Ass
Départementale
d'Aide
à
Domicile
pour
Tous
0,00
121,00
121,00
6262 ! SOUS-TOTAL
3
4
702,00
1
852,00
1
852,00
4 | EDUCATION
JEUNESSE
SPORT
49 | Animation
sportive
cantonale
SAVENAY
372,00
380,00
380,00
60 | Union
Sportive
de
l'Enseignement
du
er
degré
(USEP)
539
754,00
754,00
51
SOS
RO
déplacements
sportifs
(réserve
crédits
- délibération
du
600,00
600,00
600,00
52 |
Réserve
pour
subvention
exceptionnelle
3000,00
3 000,00
3 000,00
53 | Pause
Musique
91,00
91,00
91,00
54 | CIDFF
91,00
91,00
91,00
55 | fondation
de
France
MAROC
150,00
0,00
0,60
56 | APLS
6,00
91,00
91,00
SOUS-TOTAL
4
4
843,00
5
007,00
5
007,00
TOTAL
c/6574
26 416,00
27943,00
27 943,00
9.1
-
Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Julien
CORBINEAU
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29.
H rappelle
que
le budget
participatif
est
un
dispositif
de
démocratie
participative,
permettant
d'allouer
une
enveloppe
budgétaire
intégrée
au
budget
investissement
de
la
commune
et
consacrée
à
la
réalisation,
par
la
commune,
de
projets
proposés
et choisis
par
les
habitants. la
pour
objectif
de
permettre
aux
citoyens
de
s'impliquer
concrètement
dans
la
ville
et
d'ancrer
la
participation
citoyenne
au
cœur
de
l’action
politique.
Dans
ce
cadre
et tel que
mentionné
dans
ledit règlement
intérieur,
un
comité
permanent
de
budget
participatif
sera
amené
à
se
réunir
pour
valider,
en
fonction
de
critères
préétablis,
l’éligibilité
des
projets
présentés,
à savoir
d'une
part,
leur
recevabilité
et
d'autre
part,
leur
faisabilité.
Il lui
appartient
donc
de
dresser
la
liste
des
projets
éligibles
soumis
au
vote
des
citoyens.
Îlest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D'approuver
le principe
de
la création
et
mise
en
œuvre
d'un
budget
participatif
pour
la commune
de
Prinquiau
-
D'approuver
le règlement
intérieur
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
dudit
budget
participatif
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
ci-jointe
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
budget
participatif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
principe
de
la création
et
mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif
pour
la commune
de
Prinquiau
-
approuve
le
règlement
intérieur
relatif aux
conditions
de
mise
en
œuvre
dudit
budget
participatif
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
ci-jointe
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
budget
participatif
4.1.8
—
Autres
délibérations
générales
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
qui
expose
:
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
Pordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1®
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
4% janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1° janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c'est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
41
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part. Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs. En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2024
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la mise
en
œuvre
d’un
cornité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
ia commande
publique
pour
sélectionner
le où
les organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance,
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le Centre
de
gestion
de
Loire-
Atlantique
a décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
la consuitation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Loire-
Atlantique,
par
délibération
du
19
décembre
2023,
à
autorisé
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1%
janvier
2025.
8 Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-14,
L.
224-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
16
février
2024 :
Après
discussion,
l'assemblée
décide,
à
l'unanimité,
de
:
+ __ Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
+
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
4.5 —
Régime
indemnitaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
INSTAURATION
D'UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
9 VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16
février
2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
En
application
du
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
peut
instaurer
par
délibération
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
applicable
à certains
agents
publics
territoriaux.
L'objet
de
cette
prime
est
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
compte
tenu
du
contexte
d'inflation. Elle
peut
être
versée
aux
fonctionnaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et aux
assistants
maternels
et
familiaux
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
territorial
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le
1%
janvier
2023,
Etre
employés
et
rémunérés
par
l’une
de
ces
structures
au
30
juin
2023,
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juitlet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
(Garantie
Individuelie
du
Pouvoir
d'Achat)
et
de
la
rémunération
perçue
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
et
du
temps
additionnel
de
travail,
dans
la
limite
du
plafond
d'exonération.
La
prime
est
versée
par:
la
collectivité
territoriale,
Pétablissement
public
ou
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023.
Ou
par
chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
GIP
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l’agent
au
30
juin
2023.
appartient
à l'organe
délibérant
de
déterminer
le
montant
de
la
prime,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
décret.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
déterminer
les
montants
forfaitaires
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
:
d'achat
exceptionnelle
inférieure
où
égale
à
23
700
€
|
800
€
{maximum
800
€)
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
|
700
€
{maximum
700
€)
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
|
600
€
{maximum
600
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
(maximum
500
€)
Supérieure
à
30
840
£
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
(maximum
400
€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
|
350
€
{maximum
350
€)
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
{maximum
300
€)
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023.
il n'est
en
revanche
pas
possible
de
moduler
le montant
de
la prime
afin
de
tenir
compte
de
la
manière
de
servir.
La
prime
peut
être
versée
en
üne
ou
plusieurs
fractions,
avant
le 30
juin
2024.
Elle
n'est
pas
reconductible.
ll est
proposé
à
l'assemblée
de
retenir
un
versement
unique
au
mois
de
mai
2024.
10 Elle est cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
publics
de
la fonction
publique
d'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
qu'aux
militaires.
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Décide
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
proposée
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
et dans
les
mêmes
conditions
d'octroi
>
Précise
que
le
barème
d'octroi
retenu
sera
le suivant
et sera
proratisé
selon
la quantité
de
temps
de
travail
sur
la
période
précisée
par
le décret :
Rémunération
brute
perçue
Montant
de
la
prime
de
Montant
plafond
Montant
voté
|
au
titre
de
la
période
courant
pouvoir
d’achat
|
du
4‘ juillet
2022
au
30
juin
exceptionnelle
2023
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
(maximum
800
€)
800
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
|
700
€
(maximum
700
€)
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300€
.
Supérieure
à
27
300
€
et
600
€
(maximum
600
€)
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€
et
500
€
(maximum
500
€)
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à
30
840
€ et
400
€
(maximum
400
€)
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à
32
280
€
et
350
€
(maximum
350 €}
350
€
350
€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
|
Supérieure
à
33
600
€ et
300
€
{maximum
300
€)
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
24
au
chapitre
012.
>
Le
montant
de
la prime
sera
précisé
par
arrêté
individuel
à
l'agent
et versée
sur
la paie
de
mai
2024
>
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
8.8.6
-
Environnement
—
Divers
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
DEFINITION
DE
LA
ZONE
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
SON
TERRITOIRE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose
:
Vu
la loi n°
2023-1765
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
qui
prévoit :
La
loi
n°
2023-1765
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter contre
le changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
45
de
la
loi
a
LE: introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la fin de
l'année
2023,
les communes
sont
invitées
à
identifier
les zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
ia commune
peut
définir
des
zones
d’exciusion
de
ces
projets.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
15
janvier
2024
au
15
février
2024
selon
les
modalités
suivantes :
-
Dossier
présentant
le
contexte
de
la
définition
des
zones
d'accélération
et
le
projet
de
cartographie
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
habituels
d'ouverture
avec
registre
afin
d'accueillir
avis
et suggestions.
-
Permanence
assurée
en
mairie
le samedi
3 février
de
9h
à
12h
-
Une
page
d’information
mise
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie
ainsi
que
sur
intramuros
{modalités
définies
par
délibération
du
14
décembre
2023)
Le
rapporteur
présente
les
résultats
de
la
consultation
:
-
2 observations
ont
été
portées
au
registre
:
1)
Le
26
janvier
2024
: Monsieur
DELAVAUX
s'exprime
sur
lincohérence
entre
la
volonté
de
transition
écologique
et les
règles
des
ABF
qui
sont
en
contradiction
avec
son
projet
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
une
toiture
dans
le
périmètre
des
ABF.
2}
Lors
de
la
permanence
du
3
février
2024
: Madame
YOU
souhaite
intégrer
une
zone
où
elle
est
locataire
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
son
chenil.
La
parcelle
est
en
zone
A.
N°
ZS67.
La
commune
de
PRINQUIAU
n'a
pas
identifié
de
projet
de
méthanisation
ou
d'éolienne
et
se
limite
au
photovoltaïque
sur toiture
et énergie
bois,
géothermie
et réseau
de
chaleur.
La
commune
de
PRINQUIAU
propose
d'inclure
l'ensemble
des
toitures
publiques
et
privées
pour
l’ensemble
de
ces
énergies
renouvelables. Les
zones
identifiées
sont
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Le
conseil
municipal,
suite
à l'exposé
de
Madame
Hélène
COUTELLER,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Définit
comme
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les
zones
proposées
-
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
via
la
CCES
12 8.8.6
-
Environnement
- Divers
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
PORTAGE
DU
BIEN
AU
1
PLACE
DE
L'EGLISE
A
PRINQUIAU
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Antoine
JOGUET,
conseiller
délégué,
qui
expose :
Vu
le CGCT
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22
et
L2122-29,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L221-1,
L300-1,
L321-1
à
L321-4,
Vu
la
délibération
du
conseil
administratif
de
l'Etablissement
Public
Foncier
en
date
du
20
septembre
2023
donnant
son
accord
à
la demande
d'intervention
de
la commune
de
Prinquiau,
Considérant
que
l'EPF
44
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
met
en
œuvre
des
stratégies
foncières
afin
de
mobiliser
du
foncier
et de
favoriser
le développement
durable
et
la
lutte
contre
l'établissement
urbain,
Considérant
que
l'EPF
44
accompagne
les
collectivités
territoriales
désireuses
de
maitriser
leur
foncier
et
de
recycler
leurs
espaces
dégradés.
ll agit
en
amont
de
projets
d'aménagement
de
la
collectivité
pour
un
portage
foncier, Le
rapporteur
rappelle
que
la
commune
s’est
rapprochée
de
l'EPF
pour
négocier,
acquérir
et
porter
le
bien
immobilier
situé
1
place
de
l'Eglise
(parcelle
C769,
771,
772,
1156
et
1234
— superficie
de
3
133
m2),
Considérant
que
par
ce
portage
foncier,
l'EPF
acquiert
directement
les foncier
et immobilier,
les
parties
les
gèrent,
les
rétrocèdent
à
ia collectivité
lorsque
le
projet
de
cette
dernière
est
finalisée
et
peut
démarrer,
Considérant
que
la
commune
de
PRINQUIAU
s'est
engagée
en
faveur
de
la
redynamisation
et
la
densification
de
son
centre
bourg.
Considérant
qu'en
résumé,
le portage
foncier
offre
l'avantage
de
faire
financer
et gérer
par
l'EPF,
tout
ou
en
partie
des
dépenses
d'acquisition
de
réserves
financières
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
opération
future,
Par
ailleurs,
ce
portage
s'inscrit
dans
l'axe
d'intervention
«
accroissement
de
l'offre
de
logement
».
La
convention
d'action
foncière
annexée
à
la
présente
délibération
définit
les
engagements
et
obligations
respectifs
de
la
Commune
et
de
l'EPF,
dans
le
cadre
du
portage
du
dit
bien.
Elle
précise
également
les
conditions
techniques
et
financières
d'intervention
de
l'EPF
et
de
ta
Commune,
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
et de
rétrocession
des
biens
portés
par
l'EPF.
Ainsi,
lEPF
finance
l'acquisition
du
bien,
les
frais
d'acquisition,
ainsi
que
les
éventuels
travaux
d'amélioration
de
démolition,
de
dépollution
d'études
et honoraires.
A
Pissue
de
la
convention
de
portage,
d'une
durée
de
3
ans,
le
bien
sera
rétrocédé
à
la
Commune
où
à
un
organisme
désigné
par
ses
soins,
comprenant
à
ce
stade
le
prix
principal
d'acquisition
du
bien,
les
frais
d'acquisition,
ainsi
que
les
frais
de
gestion
de
portage
et
ia
TVA.
Il est
précisé
que
la
prise
en
compte
du
montant
des
futurs
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
conduira
à
proposer
un
avenant
à
la
convention
de
portage. Le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
pour
:
- _
Approuver
la
convention
avec
l'établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
portage
du
bien
situé
4
place
de
l'Eglise
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique,
pour
le
portage
d’un
bien
immobilier
située
1
place
de
l'Eglise,
annexée
à
la
présente
délibération
; ainsi
que
toute
modification
ultérieure
(avenant)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de :
-__
Approuver
la
convention
avec
l'établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
13 portage
du
bien
situé
1
place
de
l'Eglise
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique,
pour
le
portage
d'un
bien
immobilier
située
1
place
de
l'Eglise,
annexée
à
la
présente
délibération
; ainsi
que
toute
modification
ultérieure
(avenant)
DIVERS COMPTE
ADMINISTRATIF :
Monsieur
le
Maire
espère
que
les
projets
inscrits
au
budget
2024
plutôt
ambitieux
pourront
se
réaliser
dans
l’année. DOB: Quelques
précisions
sont
apportées
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
sur
l'atelier
municipal
: plusieurs
options
sont
possibles
:
>.
Démolir
le
bâtiment
présentant
des
désordres
avec
dépoliution
du
site
(ancienne
station-service)
pour
installer
un
nouvel
atelier
>
Conserver
le
bâtiment
en
bon
état
et
réserver
ce
site
pour
un
lieu
de
stockage
et
acheter
ou
louer
un
bien
sur
un
autre
site
(des
investigations
sont
en
cours)
pour
bâtir
un
nouveau
centre
technique
municipal.
A
la demande
de
Madame
LE
CARVES,
Madame
COUTELLER
répond
qu'une
dépollution
s'avérerait
obligatoire
en
cas
de
fuites
constatées.
Monsieur
GRENIER
motive
l'acquisition
d'un
logiciel
portail
famille,
pius
de
souplesse
pour
les
familles
et
plus
de
confort
pour
le cuisinier
avec
une
meilleure
anticipation
du
nombre
de
repas
à confectionner.
PARTICIPATIONS
DIVERSES
VERSEES
AUX
ECOLES
:
La
participation
est
restée
identique
à 2023
pour
les
fournitures
scolaires
et a augmenté
d'1
€
pour
les
activités
pédagogiques
et les
voyages
découverte
avec
nuitée.
BUDGET
PARTICIPATIF
:
Monsieur
LE
MONNIER
s'interroge
sur
le
montant
du
budget
alloué
de
3000
€,
peu
élevé.
S'agissant
d’une
première,
il a
été
demandé,
précise
Monsieur
CORBINEAU,
de
ne
pas
être
trop
ambitieux.
Le
budget
est
très
variable
d'une
commune
à
l'autre,
ajoute-t-il.
Îl'est
précisé
que
le
porteur
de
projet
sera
majeur
et
pourra
être
accompagné
d'acteurs
mineurs.
Le
vote
sera
ouvert
à tout
les
prinquelais
au
moins
âgés
de
16
ans.
ZONE
D'ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
:
La
commune
à
fait
le
choix
d'inciure
l'ensemble
des
toitures
publiques
et
privées
pour
développer
le
photovoltaïque. Monsieur
le Maire
alerte
sur
les
difficultés
possibles
dans
le périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
avec
les
ABF.
PORTAGE
DE
BIENS
PAR
ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER :
Monsieur
JOGUET
souligne
que
le portage
permettra
de
réaliser
quelques
logements
sociaux
tout en
bénéficiant
d'un
différé
d'amortissement.
ETAT
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
VERSEES
EN
2023
:
Monsieur
ie
Maire
présente
l'état
des
indemnités
2023 :
14 Montant
brut
perçu
Montant
brut
perçu |
sur
la période
du
Autres
s
ë
Montant
brut
mensuel
mandat |
sur
la période
du
01/01/2023
au
Homiderenu
Fonction
municipal
01/01/2023 au
|
31/12/2023 au titre
Re
TOTAL
31/12/2023
du
mandat
communautaire
28
879,98
728,93
sute
|
86824
|
8 682,49
jiciare
en
juillet
|.
Hélène COUTELLE
_
868249
l
317,40
8 999,89
Julien CORBINEAU
718,15 puis 728,93 suite
8 682,49
8 682,49
:
RE
__ [revalorisation indiciare en
juillet
Annie PINON
718,15 puis 728,93 suite
|
8 682,49
-
:
8 682,49
_| revalorisation indiciare en
juillet
Dominique GUERIN.
1
puis 728,93 suite
8 682,49
:
8 682,49 3 168,87 3 140,52 3 140,52 3 165,52 3 140,52
TOTAL
E
77 852,51
ë
|
37075
|
782236
RECENSEMENT
POPULATION
:
3 590
bulletins
individuels
ont
été
complétés.
Les
résultats
définitifs
de
l'INSEE
risquent
de
confirmer
le chiffre
de
la
population
dépassant
les
3
500
habitants
et
portant
à
27
le
nombre
de
conseillers
municipaux
aux
prochaines
élections.
La
salle
du
conseil
actuelle
trop
exigüe
risque
de
ne
pouvoir
accueillir
élus
et public
dans
des
conditions
satisfaisantes.
AGENDA
ELUS
:
Une
liste
de
réunions
est
remise
à
chaque
élu
présent
et
concerne
le
plan
guide,
l'étude
de
renaturation
et
l'étude
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
ELECTION
EUROPEENNE
:
Le
planning
des
permanences
des
élus
est
validé.
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Christophe
ORAIN