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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06.03.2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06.03.2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
six
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
SEVENO
Nadia
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
GUERIN
Dominique
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
DAVID
Cindy
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Madame
Hélène
COUTELLER
a été
élue
secrétaire
de
séance
et a
accepté
ses
fonctions.
7,1.2
—
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-31,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R
241-18,
R
241-19
et
R
241-20,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
concernant
le Budget
commune
dressé
par
le Comptable
et remis
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
l'identité
des
valeurs
entre
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve,
à
l'unanimité,
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la commune
établi
pour
l'exercice
2024
par
le
comptable.
7,1,2
—
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'exposé
de
Madame
Annie
PINON,
Adjointe
aux
finances,
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
GRENIER,
Monsieur
le
Maire
s'étant
absenté
au
moment
du
vote,
conformément à
l'article
L2121-14
du
CGCT,
Vote,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Prévues
:
3
410
838,00
€
Dépenses
Réalisées
:
2
595
544,49
€
Reste
à
réaliser
:
NEANT
Recettes
Prévues :
3
410
838,00
€
Recettes
Réalisées
:
3
596
201,13
€
Reste
à
réaliser
:
NEANT
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
: +
1
000
656,64
€ Section
d'investissement
:
Dépenses
Prévues
:
2
837
760,00
€
Dépenses
Réalisées:
1
143
040,25
€
Reste
à
réaliser
:
849
322,00
€
Recettes
Prévues :
2
837
760,00
€
Recettes
Réalisées:
2297
871,28€
Reste
à
réaliser
:
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
(Réalisation)
:
Investissement
: +
1
154
831,03
€
7.1.2
-
Délibérations
afférentes
aux
actes
budgétaires
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
et
sur
présentation
de
Mme
Annie
PINON,
Adjointe,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaitre
:
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
1
000
656,64
€
>
un
excédent
d'investissement
de
1154
831,03
€
>
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
849
322,00
€
>
un
besoin
de
financement
(crédit
par
anticipation)
532
958,00
€
>
un
besoin
de
financement
complémentaire
130
000,00
€
soit
un
besoin
de
financement
de :
357
448,97
€
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
>
résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: excédent
1
000
656,64
€
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
357
448,97
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
643
207,67
€
L'excédent
d'investissement
de
1
164
831,03
€ sera
reporté
à
la
section
d'investissement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
1
000
656,64
Ecomme
suit :
>
affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
:
357
448,97
€
>
résultat
reporté
en
fonctionnement
(c/002)
:
643
207,67
€ 7.1.1
-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe
aux
finances
qui
expose :
Vu
l’article
1!
de
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république, Vu
l'article
L2312-1
alinéas
1
et
2
du
CGCT,
Vu
la
loi
portant
sur
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
n°2015-991
du
07
août
1995, il est
présenté
à
l'assemblée
un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
présente
la
situation
financière
et
les
principales
orientations
budgétaires
de
la collectivité
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif 2025.
Ce
rapport
est
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Bien
que
ce
débat
n'ait
pas
de
caractère
décisionnel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les orientations
générales
du
Budget
2025
et de
l'existence
de
ce
rapport,
conformément
à
la
loi.
8.1.1
—
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATION
POUR
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose :
Vu
la
commission
de
finances
réunie
le
26
février
2025
propose
de
fixer
le
montant
annuel
à
attribuer
par
élève
fréquentant
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
de
la commune
à 55
€ au
titre
de
l'acquisition
des
fournitures,
manuels
scolaires,
petits
équipements
et papier
photocopie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Fixe
le
montant
de
la
participation
à
55
€
par
enfant
et
par
an
-_
Précise
que
les
crédits
seront
versés
à
l'article
6067
du
BP
2025 8.1.1
-
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
PARTICIPATIONS
DIVERSES
VERSEES
AUX
ECOLES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER
qui
expose :
La
commission
de
finances
réunie
le
26
février
2025
propose
:
+
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la
participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la
commune
et
à
l'Office
Central
de
la
Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE);
+
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
;
+
Une
participation
de
15
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
ou
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
19° et 21
degré.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
:
+
Une
participation
de
20
€
par
élève
pour
les
activités
pédagogiques
et
périscolaires,
la participation
est
versée
sous
forme
de
subvention
à l'association
de
parents
d'élèves
des
écoles
primaires
et maternelles
de
la commune
et à
l'Office
Central
de
la Coopérative
à
l'Ecole
(OCCE)
;
e
Une
participation
de
25
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
et
scolarisé
dans
un
établissement
spécialisé
(lié
à
un
handicap
uniquement)
;
+
Une
participation
de
15
€
par
élève
domicilié
sur
la
commune
de
PRINQUIAU
partant
en
classe
de
découverte
où
voyage
linguistique
comprenant
au
moins
une
nuitée
; cette
participation
est
versée
aux
établissements
du
1°
et 214
degré.
Et
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
à
l'article
65748
du
BP
2025.
4.1.1
-
Création
de
poste
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
D’ANIMATEUR
A
TEMPS
NON
COMPLET
(30,05
H)
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Vu
l'arrêté
du
Centre
De
Gestion
établissant
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
d’animateur
territorial,
Considérant
que
conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
poste
d'animateur
à temps
non
complet,
soit
30.05/35
heures,
à
compter
du
ter
avril
2025,
La
création
de
ce
poste
permettra
la
nomination
d'un
agent
de
la
collectivité,
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
d'animateur
territorial
à
la
suite
d'un
concours. Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
pour :
-__
approuver
la
création
de
l'emploi,
-
autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération,
-_
dire
que
la dépense
afférente
sera
prélevée
au
chapitre
correspondant
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
approuve
la création
de
l'emploi,
-
autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
délibération,
- __
dit que
la dépense
afférente
sera
prélevée
au
chapitre
correspondant
du
budget
de
l'exercice
2025.
1.1.9 -
MAPA
OBJET
DE LA
DELIBERATION
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DU
CHATEAU
DE
L'ESCURAYS
ET
AGREMENT
DE
SOUS
TRAITANCE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON,
adjointe,
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
CCP,
Vu
le
décret
n°2019-259
du
29/03/2019
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la
partie
réglementaire
du
CCP,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-20
du
23
septembre
2020
désignant
le
nombre
de
la
commission
MAPA,
Vu
le
procès-verbal
du
21
mars
2022
du
conseil
municipal
désignant
le
Marie
de
Prinquiau,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-28
en
date
du
7
avri
2022
donnant
délégation
au
maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-71
du
6
octobre
2022
validant
le
programme
de
travaux
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
coût
de
l'opération
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays,
Vu
la délibération
2023-7
du
31
janvier
2023
attribuant
le marché
de
maitrise
d'œuvre
au
cabinet
d'architectes
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes
pour
un
montant
de
106
438,70
€
HT
(tranche
ferme
+ tranche
optionnelle
1 et
2 comprises), Vu
la
délibération
2023-86
du
14
décembre
2023
approuvant
le
nouveau
phasage
des
travaux
(4
tranches
fermes
et
1
PSE),
Vu
la
délibération
2024-46
du
3
juillet
2024
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
augmentant
la
durée
prévisionnelle
du
marché
du
12
mars
et
arrétant
le
montant
définitif
de
la
rémunération
en
phase
APD
=
estimation
de
travaux
=
1 352
726
€
HT
—
montant
rémunération
=
115
592,13
€
HT
—
taux
global
rémunération
: 8,545
%,
Vu
la
délibération
2024-68
du
14
novembre
2024
attribuant
le
marché
de
travaux
extérieurs
en
vue
de
la
restauration
du
château
de
l’'Escurays
pour
un
montant
HT
de
1 359
400,39
€
- 1
631
280,47
€ TTC
tous
lots
confondus,
5 Vu
la
délibération
2025-4
du
30
janvier
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
de
Fentreprise
LEFEVRE,
titulaire
du
lot
4 du
présent
marché
au
profit
de
la
Sari
Comi
Services
à
Saint-Nazaire,
en
vue
de
lui confier
la pose
location
et
dépose
des
échafaudages
pour
un
montant
HT
de
101
934,94
€ - 122
321,93
€
TTC
et de
la SAS
Toubiant
à Carquefou,
en
vue
de
lui confier
la création
d’une
aire
stabilisée
du
chantier
pour
un
montant
Hors
TVA
de
12
124,36
€,
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
CRUARD
Charpente
et
Construction
sas,
titulaire
du
lot 2 —
Charpente
- au
profit
de
l'entreprise
CRUARD
Menuiserie
pour
la
restauration
de
l'escalier
bois
tranche
ferme
pour
un
montant
hors
TVA
de
14
161,08
€,
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
quant
à
l'agrément
de
cette
sous-traitance
(il s'agit
d'accepter
la
sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
déclaration
de
sous-traitance),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Approuve
la déclaration
sous-traitance
de
par
l'entreprise
CRÜARD
Charpente
et Construction
sas,
titulaire
du
lot 2 —
Charpente
- au
profit
de
l'entreprise
CRUARD
Menuiserie
pour
la restauration
de
l'escalier
bois
tranche
ferme
pour
un
montant
hors
TVA
de
14
161,08
€,
-
Agrée
le fait que
la sous-traitance
désignée
bénéficie
de
paiement
direct.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles.
1.1
-
Marché
public
OBJET
DE
LA
BÉLIBERATION
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
CHARPENTE
SUR
SALLES
MUNICIPALES
(SALLE
DES
AINES,
SALLES
POLYVALENTES
DE
LOISIRS
COURLIS
ET
BRUANTS)
Monsieur
le
Maire
laisse
la
paroie
à
Monsieur
Arnauld
LECONTE,
conseiller
délégué,
qui
expose
:
La
commune
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
dont
la
salle
des
Ainés
et
les
salles
polyvalentes
de
loisirs
(Courlis
—
Bruants}).
Au
cours
de
ces
travaux,
il a
été
constaté
la
présence
d'insectes
xylophages
et
la nécessité
de
réaliser
un
traitement
des
bois
de
la charpente.
L'entreprise
intervenante
a
alerté
sur
l'état
très
dégradé
de
cette
dernière
pouvant
engendrer
de
graves
problèmes
structurels.
Une
étude
de
diagnostics
s'est
imposée
à
la
collectivité.
Elle
confirme
le
besoin
de
renforcement.
Ces
travaux
nécessitent
également
la
dépose
et
repose
de
liaisons
frigorifiques
et
de
VMC
par
l'entreprise
CAELO.
Vu
les
articles
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
CCP
notamment
ses
articles
L2123-1
et
R2123-1,
Vu
l'article
142
de
la
loi
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
(ASAP)}
du
7
décembre
2020
donnant
la
possibilité
pour
les
acheteurs
de
conclure
un
marché
de
travaux
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
HT
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Vu
le décret
2024-1217
du
28
décembre
2024
prorogeant
l'application
de
ce
seuil jusqu'au
31
décembre
2025,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
renforcement
des
pièces
de
charpente
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2025,
Considérant
les
offres
des
entreprises
CAELO
et
COCHARD
Frères,
6 Il'est
proposé
de
retenir
l'offre
:
-
de
l'entreprise
CAELO
pour
la
dépose
et
la
repose
des
liaisons
frigorifiques
et
de
VMC
pour
un
montant
HT
de
22
547,83
€
(TTC
: 27
057,40
€)
-
de
l'entreprise
COCHARD
Frères
pour
les
travaux
de
renforcement
de
charpente
pour
un
montant
HT
de
76
186,96
€ (TTC
: 91
924,36
€)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
l'offre
de
l’entreprise
CAELO
pour
la
dépose
et
la
repose
des
liaisons
frigorifiques
et
de
VMC
pour
un
montant
HT
de
22
547,83
€
(TTC
: 27
057,40
€)
-__
Approuve
l'offre de
l'entreprise
COCHARD
Frères
pour
les travaux
de
renforcement
de charpente
pour
un
montant
HT
de
76
186,96
€
(TTC
: 91
924,35
€)
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
différentes
offres
- _
S'engage
à
inscrire
les
crédits
au
BP
2025
8.8.6
-
Environnement
-
divers
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
.
,
CAMPAGNE
DE
EUTTE
COLLECTIVE
PAR
PIEGEAGE
DES
CORVIDES
AVEC
POLLENIZ
POUR
2025 Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Christophe
ORAIN,
conseiller
délégué,
qui
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le périmètre
de
lutte
collective
par
piégeage
des
corvidés
proposé
par
POLLENIZ
pour
l’année
2025
sur
certaines
communes
du
département
;
Vu
la proposition
du
coût
par
commune :
Secteur
2
(nord):
Surface
Nbre
cages
Nbre
piégeurs
Coût
(€)
du
5/05
au
19/05
Crossac
2585
Si
14
1
163
St-Malo-De-Guersac
1462
29
8
658
Pontchateau
5298
105
30
2384
Besné
1750
35
10
788
Prinquiau
2282
45
13
1 027
La
Chapelle-Launay
2480
50
14
1116
TOTAL
:
15
857
315
89
7136
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
24
février
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
décide
de
participer
à
la
lutte
collective
par
piégeage
des
corvidés
pour
l'année
2025 ;
-__
fixe
le
montant
de
la
participation
à
1
027
€. DIVERS DOB : Monsieur
Christophe
ORAIN
ne
comprend
pas
l'augmentation
de
7
%
de
charge
en
personnel
compte
tenu
de
l’absentéisme
important
au
service
technique
et demande
des
explications.
Monsieur
BLANC
indique
que
sur
5
agents
titulaires,
1
contractuel
et
1
renfort,
5
sont
aujourd'hui
en
arrêt
maladie. Monsieur
Arnauld
LECONTE
souhaite
quelques
explications
sur
le
FPIC,
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales.
C'est
un
fond
de
péréquation
horizontale
à l'échelon
communal
et
intercommunal
qui
permet
aux
collectivités
les
plus
riches
de
redistribuer
aux
collectivités
les
plus
pauvres.
Depuis
la
fusion,
la
commune
de
Prinquiau
est
devenue
bénéficiaire
et
contributrice
à
la
fois
pour
n'être
désormais
que
contributrice,
précise
le
Maire.
Ilinforme
également
qu'il
n’y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
d’impositions
pour
2026
TRAVAUX
DE
CHARPENTE
:
Salles
municipales
: Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
autre
entreprise
avait
donné
une
estimation
des
coûts
des
travaux,
beaucoup
plus
onéreux.
Les
travaux
devraient
pouvoir
reprendre
rapidement
pour
une
fin
de
chantier
cet
été.
QUELQUES
DATES
:
Comité
séniors
: 12
mars
Comité
ESPE
: 13
mars
à
18H30
Comité
des
impôts
directs
: 24
mars
Comité
culture
: 25
mars
Comité
tiers
lieu
: 27
mars
à
19H
CCAS
: 1er avril
à
18H
Conseil
municipal
: 3
avril
à
20
H
Course
cycliste
: 8 avril
de
14H
à
15H
Concert
musique
classique
à
l'Eglise
: 27
avril
à
16
H
Réunion
publique
du
plan
guide
: 13
mai
à 20
H
au
Bienveillant
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026 :
Monsieur
le
Maire
doit
rencontrer
le
correspondant
de
presse
Ouest
France
qui
souhaite
connaitre
les
intentions
du
Maire
pour
la
prochaine
échéance
électorale.
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Madame
Hélène
COUTELLER