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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 01 13102022 deci demande detr 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
COMMUNE DE REMUZAT | DEL- 01 -13102022
Délibération Envoyé en préfecture le 22/11/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à ID : 026-212602643-20221013-DEL_01_131022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal x DEE es Z convocation : BOLLARD Éric X 05/10/2022 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de
INIZAN Loïc X Eric BOLLARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X Thierry SALIN Olivier X SERRE SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 11 9 2
OBJET : DECI demande de subvention DETR
Monsieur le Maire informe que la période de dépôt des dossiers de demandes de financement
pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est ouverte depuis le 15
septembre jusqu’au 30 novembre 2022
Les travaux liés à la Défense Extérieure Contre l’Incendie sont éligibles à la DETR 80% de
subvention de l’Etat
L’estimatif sera établi par le CEREG mi-novembre. Une réunion aura lieu le 19 octobre avec
le CEREG
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> DECIDE de solliciter l’aide de l’Etat, DETR, pour les travaux liés à la Défense
Extérieure contre l’Incendie
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits =
Résultat du vote
Pour extrait certifié conforme Pour : 11
Contre : O0
Abstention : O0
Le Maire
Olivier SALIN