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Déliberation - del 11 13102022 contrat cigac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 11 13102022 contrat cigac)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Institutions publiques,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 11 -13102022
Délibération Envoyé en préfecture le 23/11/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à ID : 026-212602643-202210143-DEL_11_13102022-DE
19H00, le Conseil Municipal tégalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X Date de Z. convocation : BOLLARD Éric X 05/10/2022 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de INIZAN Loïc X Eric BOLLARD séance :
LATIL Etienne X
PONS Caroline X Thierry SALIN Olivier X SERRE SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 11 9 2
OBJET : contrat GROUPAMA CIGAC pour assurances garanties statutaires
Monsieur le maire informe que le contrat des risques statutaires souscrit au CIGAC (Centre Interrégional de Gestion d’ Assurances), filiale de GROUPAMA, arrive à échéance le 31/12/2022.
Le contrat vise à indemniser la commune suite au maintien de salaire des agents en cas d'incapacité de travail pour maladie, accident de la vie privée, maternité, paternité, adoption, accident de service et maladie professionnelle.
Ce contrat concerne 5 agents CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) et 2 agents IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques)
Coût: 8780.89€ /an Conclu pour 4 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2026
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> AUTORISE le Maire à signer le contrat assurances garanties statutaires avec le CIGAC
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Résultat du vote
Pour: 11
Le Maire Contre : 0
Olivier SALIN Abstention : O0
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
LL =