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Déliberation - del 10 13102022 reversement don 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 10 13102022 reversement don 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 10 -13102022
Délibération Envoyé en préfecture le 23/11/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à ID : 026-212602643-20221013-DEL_10_13102022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal x Date de — convocation : BOLLARD Éric X 05/10/2022
BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de
INIZAN Loïc X Éric BOLLARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X Thierry SALIN Olivier X SERRE SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 11 9 2
OBJET : reversement d’un don à l’association de Gestion de la MARPA
Monsieur le Maire fait part d’un don de 100€ reçu à l’occasion de la fête votive. Il propose de reverser cette somme à une association de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> DECIDE de reverser ce don de 100€ à l’association de gestion de la MARPA
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Résultat du vote
Pour extrait certifié conforme Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance Le Maire
Thierry SERRE Olivier SALIN