Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 08 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 114 2024
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 01 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 119 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2025 G
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 141 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 173 2023
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 53 2024 V
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 02 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 06 2024 Designation dun delegue suppleant SYGOM remplacement Mme JOURDAN
Document publié le Vendredi 23 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 06 2024 Designation dun delegue suppleant SYGOM remplacement Mme JOURDAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le 01/03/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSAID: 027-200070142-20240229-06_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 23 février 2024
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Étaient excusés : M. Gavelle, M. Vieux.
M. Cordier,
M. Collette,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet,
M. Godebout,
Mme Damois, M. Vieillard.R,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Simon, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
M. Bézirard,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Calais à Mme Hequet, M. Cramer à M. Dulondel, Mme Dalissier à M. Chivot, M. Dechoz à M. Bézirard, M. Emo à M.
Baldari, Mme Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Romet, M. Vieillard G. à M. Vieillard R., M. Ziélinski à M. Minier.
Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères
du Nord et de l’Est du département de l'Eure (S.Y.G.O.M)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°91/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants
appelés à siéger au Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères du Nord et de l'Est du département de l'Eure (S.Y.G.O.M) ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 19 février 2024 ;
Vu les résultats du scrutin ;
1 CDCLA/CC/29/02/2024 Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ER
Publié le 01/03/2024
ID : 027-200070142-20240229-06_2024-DE
Suite à la démission de Madame Sandrine JOURDAN, siégeant en tant que déléguée suppléante au sein du S.Y.G.O.M, il est
nécessaire de procéder à son remplacement.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ désigne Monsieur Rémi VIEILLARD en tant que délégué suppléant pour siéger au sein du S.Y.G.O.M.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/29/02/2024