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Déliberation - 1713271672 99 DE 063 216302042 20231123 47BIS23 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713271672 99 DE 063 216302042 20231123 47BIS23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le ER
ID : 063-216302042-20231123-47BIS23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures neuf, le Conseil Municipal
de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -17 novembre 2023
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, GIRARD Christian.
Membres absents :
M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
47 bis _ 23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant
i nu MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-47BIS23-DE
« LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE COMMU ; l’urgence de procéder à cette réfection pour préserver l’édifice.
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2023 conformément à la circulaire préfectorale du 3 novembre 2022, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE l'avant-projet de « RENOVATION TOITURE EGLISE COMMUNALE », pour un montant de 47 890 euros HT soit 57 468.00 euros toute taxe comprise (TTC)
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2023 ;
S'engage à financer l'opération de la façon suivante :
e Fonds propres = 43 101.00 €
e Etat (DETR 30 %) = 14 367.00 €
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif, article 231 section d'investissement
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, le 12 décembre 2023
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :