Procès Verbal - proces verbal du 12 mai

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Procès Verbal - proces verbal du 12 mai Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Rougemont-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 mai)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU - 90110 -

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 MAI 2025

Etaient présents : Michel BARBIER -— Christiane BOSSEZ — Sophie GUERITAINE - Patrick MIESCH - Séverine MOREL -— Johanna PLAISANCE -— Rachel RIZZON -— Thierry SAULE — François SORET -— Didier VALLVERDU -— Nicolas VOILAND.

Etaient absents excusés : Nathalie CASTELEIN procuration à Rachel RIZZON - Éric DUCROZ procuration à Didier VALLVERDU -— William HAMICHE procuration à François SORET -— Caroline SCHWEITZER procuration à Nicolas VOILAND.

Retrait de l’ordre du jour du point suivant :

- Décision modificative n° 1

- _ Achèvement de l’opération de réhabilitation du gymnase : bilan définitif de la maitrise

d’ouvrage et quitus

- Location du logement de la Mairie.

DÉLIBÉRATION N° 39/25: DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE

SÉANCE ET APPROBATION DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Michel BARBIER comme secrétaire de séance.

- _ Approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025.

DÉLIBÉRATION N° 40/25 : DÉSIGNATION DES JURÉS DE LA COUR

D’ASSISES

Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-08-00005 fixant le nombre de jurés du Territoire de Belfort à comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort (Année 2026).

Il est procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de trois personnes. Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par une commission qui se tient au siège de la cour d’assises.

Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2026 ne seront pas

retenues.

Sont ainsi tirés au sort :M. GRAFF Dominique

Né le 28/01/1958

à BELFORT (90)

domicilié 41B rue de Masevaux 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU

M. HUGARD Frédéric

Né le 08/06/1981

à MULHOUSE (68)

domicilié Hameau de Saint Nicolas 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU

Mme GRUX Lilas

Née le 29/06/1988

à MONTBÉLIARD (25)

domiciliée 20 rue de Saint Nicolas 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU

DÉLIBÉRATION N° 41/25 : CHANGEMENT DE NOM DE LA SALLE DE

MUSIQUE DU FOYER RURAL

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et

suivants, relatifs aux compétences du conseil municipal ;

- Vu la volonté de la municipalité de donner un nouveau nom à la salle utilisée par

l’harmonie dans le bâtiment du Foyer Rural, afin de rendre hommage à Monsieur Robert

MADRU, percussionniste de l’harmonie pendant de nombreuses années.

- Considérant que la nouvelle dénomination retenue reflète les valeurs et l’histoire de la

commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la dénomination de la salle de l’harmonie du Foyer Rural qui portera

désormais le nom « Salle Robert MADRU » à compter du 22 mai 2025,

- De mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des

documents officiels et la signalétique,

- De prévoir une cérémonie officielle d’inauguration, en association avec les habitants, les associations et toute personnalité concernée.DÉLIBÉRATION N° 42/25: GRATUITÉ DE L’OCCUPATION

TEMPORAIRE DU FOYER RURAL AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L2122-3 et L 2125-1 à L2125-6 ;

e Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;

e Vu la demande formulée par les associations suivantes, régies par la loi du 1% juillet

1901, visant à bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire gratuite du

domaine public communal pour la pratique sportive aux réalisations d’activités

culturelles :

- Harmonie

- Cinéma d’aujourd’hui

- Les Restos du Cœur

- Club de poterie de l’association du Foyer Rural

- Association du Foyer Rural

- Club de Qi Gong

- Sourciers géologiques d’Europe

- Club d’échecs de l’association du Foyer Rural

- Club broderie de l’association du Foyer Rural

- Amicale des sapeurs-pompiers

- Club de théâtre “Palet o loisirs”

- APAC — VSN

- ACCA

- Association “Rougemont le Chaton ”

- Association “Ambiance des 4 saisons”

- Comité Culture et Animations

- ASNT

- C’pour toi

- Les marcheurs de Rougemont et environs

- Association les 2 mains

- Association l’Abrico

° Considérant que l’article L 2125-1-2 permet au conseil municipal de décider, par

dérogation au principe de redevance, d’accorder gratuitement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal à des associations régies par la loi du 1° juillet 1901 ;

e Considérant que cette occupation est conforme aux objectifs poursuivis par l’association et au respect des règles de gestion du domaine public ;

e Considérant que la commune souhaite soutenir les activités associatives sportives, culturelles et/ou caritatives locales favorisant la cohésion sociale, l’animation et l’engagement bénévole ;

DÉCIDE

- D’accorder la gratuité de l’occupation temporaire du Foyer rural aux associations suivantes :

- Harmonie

- Cinéma d’aujourd’hui- Les Restos du Cœur

- Club de poterie de l’association du Foyer Rural

- Association du Foyer Rural

- Club de Qi Gong

- Sourciers géologiques d’Europe

- Club échecs de l’association du Foyer Rural

- Club broderie de l’association du Foyer Rural

- Amicale des sapeurs-pompiers

- Club de théâtre “Palet o loisirs”

- APAC — VSN

- ACCA

- Association “Rougemont le Chaton”

- Association “Ambiance des 4 saisons”

- Comité Culture et Animations

- ASNT

- C’pour toi

- Les marcheurs de Rougemont et environs

- Association les 2 mains

- Association l’Abrico

DÉLIBÉRATION N° 43/25: GRATUITÉ DE L’OCCUPATION

TEMPORAIRE DU GYMNASE AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L2122-3 et L 2125-1 à L2125-6;

e Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les demandes formulées par les associations suivantes, régies par la loi du 1% juillet

1901, visant à bénéficier d’une autorisation d’occupation temporaire gratuite du domaine public communal pour la pratique sportive :

- Tennis Club TCVS

- TNT

- Association Sportive Nord Territoire

- Badminton BCRC

- Association des jeunes sapeurs-pompiers

- Association Sportive du collège Michel Colucci

- Club de boxe française de Rougemont-le-Château

- Club d’Aïkido de Rougemont-le-Château

- Comité Culture et Animations

° Considérant que l’article L 2125-1-2 permet au conseil municipal de décider, par

dérogation au principe de redevance, d’accorder gratuitement des autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal à des associations régies par la loi du 1° juillet 1901 ;

e Considérant que cette occupation est conforme aux objectifs poursuivis par l’association et au respect des règles de gestion du domaine public ;

e Considérant que la commune souhaite soutenir les activités associatives et sportives locales favorisant la cohésion sociale, l’animation et l'engagement bénévole ;DÉCIDE

- D’accorder la gratuité de l’occupation temporaire du gymnase aux associations

suivantes :

- Tennis Club TCVS

- TNT

- Association Sportive Nord Territoire

- Badminton BCRC

- Association des jeunes sapeurs-pompiers

- Association Sportive du collège Michel Colucci

- Club de boxe française de Rougemont-le-Château

- Club d’Aïkido de Rougemont-le-Château

- Comité Culture et Animations

- _ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires en lien avec

cette demande d’occupation public.

DÉLIBÉRATION N° 44/25: PUBLIQUE TERRITORIALE D’UN

CONTRAT D’ASSURANCE DESTINÉ À COUVRIR LES RISQUES

FINANCIERS ENCOURUS DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE

DES AGENTS

VU

- Le code général des collectivités territoriales

- Le code des marchés publics

- Le code des assurances

- Le code général de la fonction publique

- Le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Le Maire expose :

Le contrat d’assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l’absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2025.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d’obtenir le meilleur rapport qualité- prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n°86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d’un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d’assurance après mise en Concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en les matières.Toutes les entreprises d’assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d’un courtier ou d’un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultat seront conclus pour une durée de 4 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1° janvier 2026 au 31

décembre 2029.

Chaque contrat pourra couvrir l’une ou l’autre des catégories de personnels susceptibles d’être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégories définie :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

- Le congé maladie ordinaire,

- Le congé longue maladie,

- Le congé longue durée,

- Le temps partiel thérapeutique et l’invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il se rattache,

- Le congé à la suite d’un accident de service ou d’une maladie d’origine professionnelles, - Les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique),

- Le décès de l’agent avec versement du capital-décès.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires donc le temps de travail est inférieur à 28h00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l’'IRCANTEC)

- Le congé maladie ordinaire,

- Le congé grave maladie,

- Le temps partiel thérapeutique et l’invalidité temporaire ou définitive, quel que soit le risque auquel il se rattache,

- Le congé à la suite d’un accident de service ou d’une maladie d’origine professionnelle, - Les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique),

- Le décès de l’agent avec versement du capital-décès.

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l’exécution du contrat comme le représentant-mandataire des communes et établissements.

Les demandes de remboursement devront être transmises à l’assureur par son intermédiaire.

Le remboursement de ce dernier est versé directement aux communes et établissement en

revanche.

Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion.

Le remboursement de l’assureur est versé directement aux communes et établissements.

Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des

formules proposées.Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet.

Ayant entendu l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure

pour le compte des communes et établissements publics département un contrat-groupe

d'assurance couvrant les risques liés à l’absentéisme des personnels territoriaux dans les

conditions ci-dessus énoncées.

DÉLIBÉRATION N° 45/25: GOUVERNANCE - RECOMPOSITION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu:

- Le code général des collectivités territoriales et notamment son article 15211-6-1,

Considérant qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les EPCI à fiscalité propre doivent envisager la recomposition de leur assemblée,

Monsieur le Maire rappelle que la composition du Conseil Communautaire après les prochaines élections municipales correspondra à l’application, soit d’un principe de droit commun, soit d’un accord local.

Eu égard à la population des vingt-deux communes membres, le droit commun conduit à l’émergence d’une assemblée dont la composition varierait de 35 à 42 personnes. La mise en œuvre de ces accords nécessiterait de réunir une majorité qualifiée correspondant à l’expression favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles- ci (aucune commune ne représente le quart de la population de l’EPCI). Le défaut de

délibération ou de majorité qualifiée conduirait à l’application du droit commun.

Monsieur le Maire donne lecture des différents scenarii envisageables. Il précise que le Conseil Communautaire réuni le 8 avril dernier a exprimé sa faveur pour une solution qui permettrait au plus grand nombre de communes d’être représentées de manière plurielle. A cet égard,

l’accord local n° 1 réunissant 42 conseillers communautaires a été retenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE l'accord local n° 1 ci-joint concernant la recomposition du Conseil

Communautaire.DÉLIBÉRATION N° 46/25 : SUBVENTION AU C.C.ASS.

Il est proposé de verser une subvention de 5 000 €uros au Centre Communal d’Action Sociale de Rougemont-le-Château au titre de l’année 2025. Les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Accepte le versement d’une subvention de 5 000 € au CCAS de Rougemont-le-Château.

DÉLIBÉRATION N° 47/25: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -

ANNÉE 2025

Après discussion, le Conseil Municipal, décide d’accorder une subvention de fonctionnement 2025 aux associations suivantes :

- Collectif Résistance et Déportation : 100 €

PRÉSENTATION DES DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

03/2025 : convention d'occupation précaire du logement communal sis 10 avenue Jean Moulin (2% étage droite)

Il précise qu’une réflexion doit être réalisée sur le montant des loyers afin de tenir compte de

l’état et de la surface des logements.

QUESTIONS DIVERSES :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Didier VALLVERDU Michel BARBIER