Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 11 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 11 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 11 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 32

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COMMUNE DE MALBUISSON É

52 Grande Rue e 25160 Malbuisson Malbuisson.fr Tél. 03 81 69 31 76

Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 NOVEMBRE 2023 à 19 heures 30 - salle du conseil

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA — Alain CANTENOT - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Fanny DIVEL - Aurélien BLONDEAU - Denis LARESCHE -— Pierre HEINTZ — Christophe PODICO -— Cécile VIEY

Absents excusés : Danièle AUBERT (Procuration à Alain CHOQUET) Aouatef CRAUSAZ (Procuration à Fanny DIVEL)

Alain GUICHON (Procuration à Jacques BROCARD)

Thierry LOCATELLI (Procuration à Claude LIETTA)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVEL a été élue secrétaire de séance.

| APPROBATION PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 21 Septembre 2023.

| RENDU ACTE

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

16/2023 — Surface brute à aménager dans bâti existant

7 Rue des Sorbiers

propriétaire : indivision LOCATELLI]

17/2023 — Maison

78 Grande Rue

propriétaire : SARL PERSPECTIVE HABITAT

18/2023 — Appartement

3 Rue de l'Eglise

propriétaire : SARL JELAUR33

- Marchés publics

Liste des marchés/devis/avenants signés pour les programmes suivants :

OBJET DATE ENTREPRISE RETENUE MONTANT

| | | Tarif base EP

Contrats EDF 14.622 c£/kwh (bâtiments/éclairage public) 2010/2028 EDP DRON Tarif base BAT 17.413 c€/kwh

Décisions modificatives

N°02/2023 du 22/09/2023

Mouvements budgétaires

BP commune 2023 Art 6288/65748 +1 600 €

Art 6588 -1 600 €

[DELIBERATIONS |

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n°_ 55/2023: CONVENTION -— Adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs

Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. || en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.). , Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.

À cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

e l'organisation des concours et examens professionnels

+ la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement

+ la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »); + le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois; le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical) ;

e le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

+ le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue + l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

e l'accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,

+ l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.34

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d'accompagnement :

La rédaction des actes

Le conseil en gestion de situations complexes

Le conseil et l'assistance contentieux

Les médiations

Les enquêtes administratives

Le bilan des ressources humaines

Le conseil en organisation / l'audit RH

La réalisation des paies

La gestion des allocations chômage

L'assurance statutaire

La médecine agréée et de contrôle

Les conseils et avis déontologiques (élus)

Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

L'agence d'intérim

Le conseil en recrutement

Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités

La médecine préventive

Le conseil en prévention

L’inspection en santé et en sécurité au travail

La psychologie du travail

L’ergonomie du travail

°e La protection sociale complémentaire

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite ladoption d'une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement et la signature d'une convention.

Le CDG 25 propose l'adoption d'une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu'à ce jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l'autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE

Article 1 :

D'adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.35

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 56/2023 : CONTRAT -— Reconduction du Contrat de maintenance Logiciel informatique MICROBIB (Bibliothèque Communale)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la bibliothèque communale utilise pour la gestion de ses ouvrages le logiciel informatique MICROBIB.

Un contrat de maintenance pour ce logiciel a été passé en ce sens avec le prestataire MICROBIB et celui-ci expire le 05 janvier 2024.

Aussi, afin de maintenir l'assistance technique nécessaire au bon fonctionnement de ce logiciel, il convient de renouveler ce contrat de maintenance avec ce même prestataire. Le Maire donne lecture du nouveau contrat proposé par la Société MICROBIB, fournisseur du logiciel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance proposé par la Société MICROBIB de Hagondange (57300) pour une durée maximale de 3 ans à compter du 06 janvier 2024.

Le montant de la redevance pour la maintenance du logiciel est fixé à 330 € HT/an.

Délibération n° 57/2023 : BAIL — Bail location Maison (Combe Jaune) 70 Grande Rue

Madame Audrey LOCATELLI, ayant donné congé de la maison qu’elle occupe au 70 Grande Rue à compter du 31 janvier 2024,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec le futur locataire à compter du 1°! février 2024.

FIXE le loyer mensuel à 860 € (IRL 3ème trimestre 2023).

Délibération _n°_58/2023: FINANCES -— Remboursement de mobilier et matériel pour périscolaire à l’Association Familles Rurales

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de construction du bâtiment scolaire, l'équipement et l'aménagement pour le fonctionnement du périscolaire n'était pas compris dans le marché.

En collaboration avec l'Association Familles Rurales du Doubs, gestionnaire du service périscolaire de Malbuisson, un état des besoins a été défini et les devis ont été sollicités pour un montant total de 9 097.80 € ht soit 10 917.34 € ttc.

Les dépenses concernent : le mobilier, le matériel ludique et la vaisselle. Il a été convenu que ces dépenses seraient réglées en totalité par l'Association Familles Rurales du Doubs, puis refacturées à la Commune, déduction faite de la subvention versée par la CAF à l'association (à savoir 5 444.74 €).

Après vérification et présentation des justificatifs (décompte joint à la présente délibération), la commune doit rembourser à l'Association le reste à charge, à savoir 5 472.60 € ttc. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE de rembourser à l'Association Familles Rurales du Doubs le montant de 5 472.60 € ttc.

CONSIDERANT que ces dépenses entre dans le cadre d'un 1° équipement et intègre l'actif de la commune, les crédits sont inscrits au budget communal 2023 au compte 2131-ECOLE.36

Délibération n° 59/2023 : FINANCES - Décisions Modificatives BP EAU 2023

Afin de couvrir une dépense imprévue relative au dégrèvement d'une facture d'eau sur l'exercice 2022, il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits sur le budget primitif EAU 2023. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

DECIDE des modifications budgétaires suivantes sur le budget primitif EAU 2023 :

Dépenses de fonctionnement

Article 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 1 500 €

Article 61523 Réseaux - 1 500€

Délibération n° 60/2023 : FINANCES -— Non restitution de la retenue de garantie sur marché de travaux Construction bâtiment scolaire Lot 12/13

Monsieur le Maire rappelle que lors de la passation des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant au maximum 5% du montant total du marché. Cette retenue permet de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.

Dans le cadre du marché public portant sur la construction du bâtiment scolaire, La société VOIRIN DENOIX ELECTRICITÉ a été retenue pour réaliser les travaux de chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires correspondants au lot n° 12/13. Elle s'est vue pratiquer une retenue de garantie de 5% à hauteur de 3 965.50 € TTC sur le montant du marché notifié de 79 309.80 € TTC

Considérant les malfaçons et défauts constatés dans la période de garantie ainsi que les réparations qui ne pourront pas être assurées par cette dernière (étant déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 13 juin 2023), la Commune est dans l'obligation de faire intervenir à ses frais un prestataire extérieur. Pour ces motifs, monsieur le Maire informe qu'il convient de conserver la retenue de garantie. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

DECIDE de conserver la retenue de garantie détaillée ci-dessus et l'enregistrement d'une recette au compte 2131-ECOLE- pour 3 965.50 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de l'opération comptable appropriée.

Délibération n°_ 61/2023: FINANCES -— Programme de travaux, plan de financement, demandes de subventions- Rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment mairie/école

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 69/2021 du 26 novembre 2021 et n° 38/2023 du 08 juin 2023 qui approuvent le programme de travaux et le montant prévisionnel (à savoir 1 580 000 € HT hors études), pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment mairie/école.

La mission de maitrise d'œuvre est assurée par Mme Sandrine CARTALLIER, architecte à Bletterans, qui au stade PRO, ajuste l'assiette des travaux et des études en fonction de l'évolution des besoins (plus-value triple vitrage) et contraintes liées au site. A cet effet, il convient de fixer l'enveloppe des travaux, définir son plan de financement et solliciter les demandes d'aides.

Le PRO proposé par Mme Sandrine CARTALLIER porte sur une assiette globale prévisionnelle de travaux de 1 641 038 € HT

auxquels s'ajoutent les missions MO + AMO + CT/SPS/études-diagnostics.37

Travaux 1 641 038

Maîtrise d'oeuvre 97 910

Assistance à Maîtrise d’oeuvre 4 320

CT/SPS/Etudes - diagnostics 17 795

TOTAL HT 1 761 063

Le Maire indique que cette opération serait susceptible d’être financée selon les modalités ci- après et suivant la répartition des assiettes éligibles dans le tableau annexé à la présente délibération :

TRAVAUX ETUDES TOTAL Taux

ETAT (DETR/DSIL/FONDS VERT) 503 184 36 713 539 897 31%

DEPARTEMENT (CD25) 205 400 2 341 207 741 12%

EFFILOGIS 165 000 20 301 185 301 11%

SYDED 113 000 113 000 6%

TOTAL des aides 986 584 59 355 1 045 939 60%

Emprunt (collectivité) 600 000 34%

TOTAL aides+emprunt 1 645 939

AUTOFINANCEMENT Commune 115 124 6%

TOTAL 1761 063 100 %

Aussi, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver ce programme de travaux, son plan de financement et les demandes de subventions s'y rapportant.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

- APPROUVE le programme de travaux pour la rénovation énergétique et mise en accessibilité du bâtiment mairie/école

pour un montant total prévisionnel de 1 761 063 € HT.

- APPROUVE le plan de financement tel qu'il a été défini ci-dessus et en annexe : . montant total des aides : 1 045 939 € HT

. emprunt : 600 000 € HT

. autofinancement : 115 124€ HT

- SOLICITE les différentes subventions auprès des financeurs suivants: Etat (DETR/DSIL/FONDS VERT), Département du Doubs (contrats territoires P@C25), Région Bourgogne/Franche-Comté (Effilogis), SYDED et tout autre financeur susceptible d'intervenir.

- ACCEPTE de prendre en charge, le cas échéant, les financements non acquis et d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif de la COMMUNE. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour contracter un prêt à hauteur de 600 000 € maximum pour financer ce programme.

- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision de subvention.

- __S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.38

Délibération _n°_62/2023: URBANISME - ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023, CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables, CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s'approprier l'ensemble des outils et informations mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Refacturation des repas du périscolaire d'urgence organisé par les Communes de Malbuisson et Montperreux - septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que les Commune de Malbuisson et Montperreux ont décidé d'organiser un service d'urgence afin de pouvoir accueillir les enfants refusés par l'accueil de loisirs, du 4 au 18 septembre 2023. || a été convenu entre les collectivités que les repas seraient payés intégralement par la commune de Malbuisson, à charge pour la commune de Montperreux de procéder à la refacturation auprès des familles concernées et de reverser ensuite les recettes à la commune de Malbuisson. Il est proposé au conseil municipal de refacturer les repas aux familles suivant les mêmes modalités que celles pratiquées par l'Association Familles Rurales (gestionnaire de l'accueil de loisirs), à savoir en tenant compte du quotient familial. Le conseil émet un avis favorable sur ces modalités, qui feront l’objet d’une convention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Claude LIETTA

7 td

Fanny DIVEL

L'ensemble des délibérations votées ci-dessus :

n° 55/2023 à n° 62/2023

PR EI PT . = F ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier (LE IHGG eur : HT le : 04/12/2023 CORP CINE NACRE NI NOT RS TN A:

publiées sur le site internet de la commune

(rubrique rapports des séances)

le : 26/02 /20%,