Compte-Rendu - CR2018 06 05

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Compte-Rendu - CR2018 06 05 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2018 06 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du vingt-neuf mai deux mil dix-huit, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : André CORZANI, Lionel GERARD, Françoise BERG, Lucien VIGO, Jean-Jacques GOTTINI, Pascale FRANGIAMORE, Sylvie LUCCHESI-PALLI, Gérard KEFF, Gérard LINTZ, Lydie BAGGIO, Lorella BERTIN, Gérard MASSENET, Nadine OREILLARD, René METZINGER, Liliane COGNARD, Alain SAVARD, Emmanuel BERGE, Sébastien FURLAN, Antoine DIASIO, Isabelle WOLFF, Pierre-André THIEBAULT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : Edouard KOZLOWSKI par Gérard KEFF, Audrey PONT par Pascale FRANGIAMORE, Jean-Louis CANO par Lucien VIGO, Anne-Marie SPATARO par Sylvie LUCCHESI-PALLI.

ABSENTS EXCUSES : Christine ZATTARIN, Mario CROCENZO, Rosa ROSSI, Anaïs GAYSSOT.

Pascale FRANGIAMORE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Après avoir sollicité une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Frangiamore, le maire soumet au vote les comptes-rendus des deux dernières séances de conseil municipal.

M. Savard estime que le compte-rendu doit refléter ce qui s’est dit en séance et non pas seulement ce qui était prévu de dire en séance, donc cela ne correspond pas. Dans le compte-rendu du 3 avril, dans sa question orale, il a changé le mot « malin » par « humour ». Il ajoute avoir renvoyé la bonne version.

Dans le 2ème compte-rendu, une phrase complète a été ajoutée et elle n’apparaît pas dans le compte-rendu.2

Le Maire lui rappelle qu’il s’agit d’un compte-rendu et non pas d’un procès-verbal. Le compte-rendu n’a pas vocation à tout transcrire au mot près, l’essentiel étant que l’esprit soit respecté, sauf à ce qu’un mot soit essentiel et contrarie l’idée générale.

M. Bergé intervient sur un autre sujet ; depuis quelque temps, les élus sont destinataires des échanges de mail entre MM. Savard et Thiébault. Cela devient pénible et il les prie de garder leurs échanges et leurs griefs pour eux car il n’est nullement intéressé et ne veut pas être témoin de tout cela. Il souhaite que les boîtes mail soient réservées aux échanges avec la ville.

Le Maire invite les élus à lui faire remonter toutes leurs remarques et il envisagera des solutions techniques pour faire en sorte que les personnes indélicates soient rappelées à un autre comportement.

Les comptes-rendus sont approuvés par 24 voix POUR et 1 Abstention (M. Savard).

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’y ajouter 3 points : - Signature de l’avenant n°16 à la convention MJC pour la subvention 2018 - Vente de l’immeuble sis 36 rue de Franchepré

- Déplacement du marché hebdomadaire.

L’ajout de ces points est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES

1.1- Budget annexe du pôle santé : décision modificative n°1

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires suivantes : - ouverture de 212 € à l’article 511/673 « titres annulés sur exercices antérieurs » en dépenses de fonctionnement

- ouverture d’un crédit de 212 € à l’article 511/752 « revenus des immeubles » en recettes de fonctionnement.

1.2- Subventions aux associations

La directrice générale des services donne lecture des subventions aux associations.

Le Maire indique que les subventions versées aux associations patriotiques sont très modestes, pour autant, ces associations sont soutenues tout au long de l’année par la ville de bien d’autres manières. Les subventions ici votées ne sont que la partie émergée de l’iceberg.

M. Keff donne lecture des subventions aux associations sportives. Il estime à près de 2 200 le nombre total de licenciés dans le domaine sportif, étant précisé que certaines associations ne demandent pas de subvention. Les effectifs sont désormais stables après une montée en flèche pendant des années. Il rappelle le nombre important d’activités développées à Joeuf comme, par exemple, le tournoi de foot qui a récemment réuni 130 équipes de 7 joueurs, et le tournoi Batigère en basket-ball.

Par 24 voix POUR et 1 Abstention (M. Thiébault), le conseil municipal approuve la liste des subventions aux associations qui lui est soumise, après avis des commissions des sports et des finances préalablement saisies du dossier.

Les élus qui ont un intérêt au sein d’une ou plusieurs association(s) subventionnée(s) n’ont pris part, ni au vote, ni au débat.3

Avant de passer au point suivant, le Maire rappelle que le vote des subventions est un moment très important et que les associations savent qu’elles sont très importantes aux yeux de la Municipalité. Elles déterminent significativement la dynamique locale avec des secteurs d’activités extrêmement variés : solidarité, mémoire, hommage, culture, sport, … qui révèlent une richesse incontestable et un potentiel considérable.

Le vote unanime est un message d’encouragement adressé aux associations et leurs bénévoles qui se mobilisent et ne comptent pas leur temps.

1.3- Convention modificative d’attribution de subvention au Comité des Œuvres Sociales de la Ville et du C.C.A.S.

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil a décidé de signer une convention d’attribution de subvention 2018 au comité des œuvres sociales de la Ville et du C.C.A.S. pour un montant prévisionnel de 20 000 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de signer une convention modificative ayant pour objet de fixer la subvention définitive à hauteur de 31 382 €.

1.4- Convention d’attribution de subvention à l’association Joeuf Homécourt Basket Compte tenu du fait que la subvention attribuée à l’association Joeuf Homécourt Basket est supérieure à 23 000 €, il est proposé au conseil de signer une convention avec ladite association fixant le montant de la subvention 2018 à hauteur de 32 500 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

1.5- Admissions en non-valeur

Il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur différentes dettes issues des exercices 2005, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2014 pour un montant total de 3 387.27 €. Ces sommes n’ont pas pu être recouvrées par le percepteur.

Proposition acceptée à l’unanimité.

1.6- Prise en charge de dépense

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge la dépense suivante : - facture de l’association Entente Sportive Jovicienne : 60 € : remboursement de boissons servies aux intermittents de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232).

1.7- Budget principal : décision modificative n°1

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires suivantes : - Ouverture de 656 € à l’article 40/6574 « subventions » en dépenses de fonctionnement - Ouverture de 656 € à l’article 01/7381 « taxe additionnelle aux droits de mutation » en recettes de fonctionnement.

1.8- Avenant n°16 à la convention avec la M.J.C.

Après avoir rappelé que, par convention du 15 mars 2004, la Ville réglait ses rapports avec la M.J.C. et notamment, en son article 17, par l’octroi d’une participation financière, Monsieur le Maire indique que celle-ci doit être fixée annuellement par avenant à la convention. A cet effet, il propose de fixer la subvention 2018 à 55 098 €.

A l'unanimité (Monsieur Savard n’a pris part ni au débat, ni au vote), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°16 à la convention conclue le 15 mars 2004 avec la M.J.C. de Joeuf ayant pour objet de déterminer le montant de la participation financière 2018 à hauteur de 55 098 €.4

2- PERSONNEL

2.1- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Le recrutement du responsable du service urbanisme étant actuellement ouvert au cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, il est proposé au conseil municipal de l’étendre au cadre d’emplois des adjoints administratifs et de supprimer la possibilité de recourir à un non-titulaire.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.2- Fixation de la composition du Comité Technique (CT)

En vue des élections professionnelles du 6 décembre prochain, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le CT est obligatoirement saisi pour avis de toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement des services. Il ne traite que les questions collectives et non pas individuelles.

Comme en 2014, Monsieur le Maire propose :

- De fixer à 3 le nombre de représentants dans le collège des élus

- De fixer à 5 le nombre de représentants dans le collège du personnel, les organisations syndicales ayant été préalablement consultées sur ce point

- De donner voix délibérative au collège des représentants des élus.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.3- Création d’un Comité Technique commun avec le C.C.A.S.

Dans la continuité du point précédent, et par souci de rationalisation de la gestion des services, il est proposé au conseil de créer un comité technique commun entre la ville et le C.C.A.S.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.4- Fixation de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

A côté du comité technique précédemment évoqué, les collectivités de plus de 50 agents doivent également disposer d’un CHSCT depuis le décret du 3 février 2012.

Ses missions sont les suivantes :

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure

- contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité - veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Comme en 2014, Monsieur le Maire propose :

- De fixer à 3 le nombre de représentants dans le collège des élus

- De fixer à 5 le nombre de représentants dans le collège du personnel5

- De donner voix délibérative au collège des représentants des élus.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.5- Création d’un Comité D’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun avec le C.C.A.S.

Dans la continuité du point précédent, et par souci de rationalisation de la gestion des services, il est proposé au conseil de créer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la ville et le C.C.A.S.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.6- Adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion du 54

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n°2018-101 du 16 février 2018.

L’expérimentation débutera au 1er avril 2018 et prendra fin au 18 novembre 2020. L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

Les médiateurs du centre de gestion exerceront leurs missions en toute impartialité et respecteront la charte définie par le centre de gestion.

Considérant l’intérêt pour la collectivité, il est proposé au conseil d’autoriser l’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire, dont le tarif est fixé à 50 € par heure de médiation, selon les termes de la convention établie par le Centre de gestion de Meurthe-et- Moselle.

Proposition acceptée à l’unanimité.

3- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

3.1- Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière municipale automobile : Signature du contrat de concession

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de délégation de service public allégée en raison des montants (article 1411-12-c du CGCT) a été lancée pour la gestion et l’exploitation de la fourrière municipale automobile, conformément à l’avis favorable du Comité Technique du 19 février 2018.

A l’issue de la consultation, les candidatures des garages MERSCH de Giraumont et GENTILE d’Hagondange ont été enregistrées. Les deux offres sont conformes aux besoins de la ville.

Il précise que les frais de fourrière appliqués par les sociétés sont ceux fixés par arrêté ministériel du 10 août 2017. Les frais d’enlèvement et de gardiennage sont à la charge des propriétaires contrevenants. De son côté, la ville devra payer, au prestataire, les frais d’enlèvement, de gardiennage et d’expertise des véhicules abandonnés.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir l’offre de la société la mieux disante à savoir le garage MERSCH de Giraumont, dont la proximité géographique permet d’intervenir dans l’heure, en cas de stationnement gênant.6

Il demande à l’assemblée de désigner cette société comme délégataire de la commune pour la gestion et l’exploitation de la fourrière municipale et de l’autoriser à signer le contrat correspondant.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4- URBANISME

4.1- Acquisition de la parcelle AI 1839 (143 m²) rue de Franchepré

M. Vigo, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 09/06/2017, a autorisé l’acquisition de 50 % de la parcelle AI 718 à l’euro symbolique. Cette acquisition rentre dans le cadre de la réhabilitation de la rue de Franchepré. Le document d'arpentage n° 529U découpe la parcelle mère et crée deux parcelles numérotées AI 1840 (114 m²) qui restera propriété de M. MIELLE Christophe et Mme HUGY Charlotte et AI 1839 (143 m²) qui deviendra propriété de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de valider l’acquisition de la parcelle AI 1839 à l’euro symbolique.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4.2- Vente du bien sis 36 rue de Franchepré

M. Vigo, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle que la commune est devenue propriétaire de l’ensemble de l’espace Marie Curie dont fait partie le bien, le 18/08/2017.

Le document d'arpentage n° 528Y découpe la parcelle mère AD 1810 d’une contenance de 450 m² en trois parcelles : les parcelles AD 2169 (269 m²), AD 2171 (15 m²) restent propriété de la commune et la parcelle AD 2170 (166 m²), qui constitue le 36 rue de Franchepré, est destinée à être vendue.

Le bien est une maison d’environ 90 m² de surface de plancher dans un état vétuste avancé. France Domaine, en date du 29 mai 2018, a estimé la valeur vénale de ces biens, libres de toute occupation et hors droits et taxes à 20 000 €.

Une personne est intéressée pour acheter ce bien à ce prix.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE la cession par la commune de la parcelle cadastrée AD 2170 (166 m²) sise rue 36 rue de Franchepré à Joeuf,

- FIXE la cession à 20 000 €,

- CHARGE l’étude de Maîtres Jannot, Lhomme et Arricastres de Briey de réaliser l’acte notarié,

- DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à la cession du terrain.

5- AFFAIRES GENERALES

5.1- Déplacement du marché hebdomadaire sur la place de l’Hôtel de Ville Depuis le 2 mars 2018, le marché a été déplacé dans la rue de l’Hôtel de Ville de manière expérimentale et il était prévu que le conseil municipal serait saisi fin mai, début juin pour prendre une décision définitive à ce sujet, à l’issue d’une consultation.

Le Maire en profite pour saluer l’audace et le courage du placier car le déplacement du marché a occasionné beaucoup d’efforts et de travail.7

D’un côté, l’expérimentation s’est bien déroulée : la protection du marché est avérée, du stationnement a été libéré et certaine commerçants ont constaté une hausse de leur chiffre d’affaire.

D’un autre côté, les clients âgés ont exprimé un double souci : la rue de l’Hôtel de Ville en pente et l’obligation de parcourir tout le marché (ce qui était un des objectifs de départ).

Monsieur le Maire informe les élus que la ville a mis en place trois formes de consultation à l’issue de cette expérimentation :

- un questionnaire dans le Jovicien (171 personnes l’ont retourné : 76 % de femmes et 24 % d’hommes ; ce sont essentiellement les 65 ans et plus qui ont répondu ; 91 % des réponses souhaitaient le retour sur la place de l’Hôtel de Ville)

- un vote des commerçants à bulletin secret sur le marché : le jour du vote, seuls 47 commerçants étaient présents sur 79 inscrits : 25 ont voté pour un rétablissement sur la place de l’Hôtel de Ville contre 22 pour un maintien en rue de l’Hôtel de Ville. - du porte à porte en rue de l’Hôtel de Ville par Gérard Lintz et le placier : l’unanimité s’est prononcée en faveur d’un retour sur la place de l’Hôtel de Ville.

Tenant compte du résultat cumulé de ces consultations, le Maire propose de rétablir le marché hebdomadaire sur la place de l’Hôtel de Ville.

Cette proposition est acceptée par 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme Wolff).

6- INFORMATIONS

6.1 - Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

19/03/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-030 Avenant n°1 au contrat d’assurance de la flotte automobile de la ville et du CCAS

19/03/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-031 Avenant n°2 au contrat d’assurance dommage aux biens de la ville et du CCAS

27/03/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-032 Renouvellement concession n° N.0.T.49 REITZ

28/03/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-033 Renouvellement concession n° N.0.T.46 CAMILLINI

28/03/2018 7.10 Columbarium 2018-DEC-034 Attribution case n°116 LECOQ Bernadette

28/03/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-035 Renouvellement concession n° N.0.T.44 OREILLARD

03/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-036

Suppression de la régie de recettes n°160030

pour l’encaissement des participations lors des

colloques organisés par la ville8

03/04/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-037 Avenant n°1 au contrat d’abonnement avec S.V.P. : assistance et aide à la décision

03/04/2018 1.1 Marchés 2018-DEC-038 Convention de contrôle des points d’eau incendie avec Orne Aval

03/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-039 Suppression de la régie de recettes n°160024 des séjours neige de la commission scolaire

03/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-040

Création d’une régie de recettes temporaire

pour l’encaissement des repas servis les 19 &

20/05/2018 à l’occasion de la fête de l’écrevisse

et de la grenouille

03/04/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-041

Contrat de mission de coordination SPS pour les

travaux de requalification de la rue du

Commerce

03/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-042

Fixation du tarif de vente du repas à l’occasion

de la fête de l’écrevisse et de la grenouille des

19 & 20/05/2018

11/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-043

Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de Meurthe et Moselle pour le

financement de la sortie pédagogique au camp

du Struthof

16/04/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-044

Signature du marché pour la fourniture et la

pose de panneaux de jalonnement avec la

société SIGNATURE

18/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-045 Fixation du tarif d’une concession funéraire cinquantenaire

18/04/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC- 045Bis Entretien des espaces verts – lot 1 avec la Société Lorraine Ateliers

19/04/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-046

Signature d'une convention d'hébergement avec

le collège de Joeuf pour la fourniture de repas

aux élèves de CM2 lors de la visite de

l'établissement

19/04/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-047 Renouvellement concession N 30 27 BOCIAN Aniéla

19/04/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-048 Renouvellement concession N 22 09 PALUMBO Ersilia

19/04/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-049 Renouvellement concession N OT 47 EVRARD Marie

20/04/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-050 Renouvellement concession N 30 15 BETTALE Yolande9

27/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-051

Réfection du Monument aux Morts : demandes

de subvention auprès de l’association Souvenir

Français et de l’ONACVG

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-052

Réfection de la toiture de l’école primaire « les

Tilleuls » - dernière tranche : demande de

subvention auprès du Conseil Départemental

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-053

Agrandissement d'une classe à l'école

maternelle "Les Capucines" : demande de

subvention auprès du Conseil Départemental

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-054

Réfection de la toiture de l’école primaire « les

Tilleuls » - dernière tranche : demande de

subvention auprès de l'Etat

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-055

Agrandissement d'une classe à l'école

maternelle "Les Capucines" : demande de

subvention auprès de l'Etat

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-056

Mise aux normes électriques à la salle des

sports - programme 2018 : demande de

subvention auprès de l'Etat

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-057

Création d'un préau à l'école maternelle "Les

Capucines" : demande de subvention auprès du

Conseil Départemental

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-058 Réfection du Monument aux Morts : demandes de subvention auprès du Conseil Départemental

30/04/2018 7.10 Finances 2018-DEC-059

Création d’un court de tennis couvert au

complexe Aldo Platini : demande de subvention

auprès du Conseil Départemental

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-060 Renouvellement concession N 30 19 FUMEL

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-061 Renouvellement concession N 20 05 BLAISE Gérard

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-062 Renouvellement concession N 30 14 PERRIN née CHATELAIN Augusta

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-063 Renouvellement concession N 21 26 WATRINET René

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-064 Renouvellement concession N 30 17 DUJARDIN née LEPAJE Julienne

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-065 Renouvellement concession N 15 23 NAEGELEN Jean10

02/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-066 Renouvellement concession N 21 14 CAPPELLARO née ROSSI Rinalda

02/05/2018 3.3 Patrimoine 2018-DEC-067

Avenant n°1 au bail de location de

l’appartement n°10 de l’immeuble Bernanose sis

13 rue du Commerce

02/05/2018 3.3 Patrimoine 2018-DEC-068

Avenant n°1 au bail de location de

l’appartement n°9 de l’immeuble Bernanose sis

13 rue du Commerce

02/05/2018 3.3 Patrimoine 2018-DEC-069

Avenant n°1 au bail de location de

l’appartement n°6 de l’immeuble Bernanose sis

13 rue du Commerce

02/05/2018 3.3 Patrimoine 2018-DEC-070

Avenant n°1 au bail de location de

l’appartement n°5 de l’immeuble Bernanose sis

13 rue du Commerce

02/05/2018 3.3 Patrimoine 2018-DEC-071

Avenant n°1 à la convention d'occupation

précaire et révocable de l’appartement n°8 de

l’immeuble Bernanose sis 13 rue du Commerce

03/05/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-072

Marché de nettoyage des espaces communs de la

maison médicale André Aweng et de l'espace

Marie Curie avec la société S2G

09/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-073 Renouvellement concession N 14 11 VIVARELLI Settimo

15/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-074 Renouvellement concession N 21 11 WEIDER Marie

15/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-075 Renouvellement concession N 23 01 CHABAUD

17/05/2018 7.10 Cimetière 2018-DEC-076 Renouvellement concession N 01 25 DENIS

18/05/2018 1.1 Marchés publics 2018-DEC-077 Contrat d’abonnement à internet pour le local technique au complexe Platini avec Orne THD

6.2 - Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe les élus des déclarations d’intention d’aliéner qui lui ont été soumises.

IA 054 280 18 B0020 SQUARE MON LOGIS 21/03/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0021 34 RUE DE FRANCHEPRE 10/04/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0022 60 RUE DE FRANCHEPRE 10/04/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0023 45 RUE DE GOPREZ 12/04/2018 Non Préemption11

IA 054 280 18 B0024 13 RUE DU MARECHAL JOFFRE 18/04/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0025 123 RUE DE FRANCHEPRE 23/04/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0026 1 BIS RUE DU SA 24/04/2018 Non Préemption

IA 054 280 18 B0027 7 RUE SAINTE MARTHE 26/04/2018 Non Préemption

QUESTIONS ORALES

M. Savard a commencé à lire sa première question à l’attention de Monsieur l'animateur du groupe de travail des finances de la commune nouvelle.

Or, il s’est éloigné du texte transmis par mail donc le Maire l’a enjoint de se cantonner à lire le texte transmis.

M. Savard fait valoir qu’il avait bien mis dans son texte « je rappellerai telle et telle chose … » mais le Maire refuse son explication. Il lui rappelle qu’il doit se contenter de lire ce qui a été transmis puisque que c’est sur cette base que les réponses ont été préparées. M. Savard refuse de poursuivre sa lecture précisant que le tribunal administratif trancherait.

Il refuse également de lire sa deuxième question.

La séance est levée à 19H45.