Procès Verbal - CM20220711

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Procès Verbal - CM20220711 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220711)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, VILLE DE JOEUF

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le onze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni dans la salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du cinq juillet deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, Maire.

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, P. FRANGIAMORE, F. BERG, S. MILIADO, S. LUCCHESI-PALLI, E. KOZLOWSKI, N. OREILLARD, G. KEFF, G. LINTZ, E. BERGE, M. CROCENZO, J. CARRARO, M. FOURIE, I. WOLFF, D. RICHTER, S. BALAIAN, G. MASSENET, D. PATTERI.

ABSENT(E)S REPRESENTE(ESS : L. BAGGIO par M. FOURIE, R. METZINGER par G. LINTZ, V. IERARDI par M. CROCENZO, A.M. SPATARO par A. CORZANI, S. RADIEF par S. LUCCHESI-PALLI.

ABSENTS EXCUSES : L. VIGO, P.A. THIEBAULT.

ABSENT(ES : K. BENMERIEM, A. GAYSSOT, N. BERNARD.

QUORUM : 19/29 (minimum 15/29)

Ordre du jour:

1- FINANCES

1.1- Budget principal : décision modificative n°1 (PJ)

1.2- Budget annexe de la maison médicale : décision modificative n°1 (PJ)

1.3- Budget annexe du cinéma Casino : décision modificative n°1 (PJ)

1.4- subvention

2 - RESSOURCES HUMAINES

2.1- Création de postes et modification du tableau des emplois permanents (P.J.)3- DEMANDE DE SUBVENTION

3.1- Atelier des savoir: validation du projet et du plan de financement (demande de subvention à la Région) (P.J.)

4- INFORMATIONS

4.1- Décisions prises par délégation (P.I.)

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture des pouvoirs et soumet au vote le compte- rendu de la séance du dernier conseil municipal, approuvé à l'unanimité.

Il sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Pascale FRANGIAMORE.

Il entre dans l’ordre du jour.

1- FINANCES

1.1- Budget principal : décision modificative n°1 (annexe jointe)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-11 et 2121- 29,

Va l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du 13 avril 2022 ayant approuvé le budget primitif 2022, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 7 juillet 2022,

Considérant la nécessité d'opérer des modifications budgétaires,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE les modifications budgétaires telles qu’annexées à la présente délibération.

1.2- Budget annexe de la maison médicale : décision modificative n°1 (annexe jointe)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-11 et 2121- 29,

Va l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du 13 avril 2022 ayant approuvé le budget primitif 2022 du budget annexe de la maison médicale,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 7 juillet 2022,

Considérant la nécessité d'opérer des modifications budgétaires,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE les modifications budgétaires du budget annexe de la maison médicale telles qu’annexées à la présente délibération.

1.3- Budget annexe du cinéma Casino : décision modificative n°1 (annexe jointe)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-11 et 2121- 29,

Va l'instruction budgétaire et comptable M14,

1Vu la délibération du 13 avril 2022 ayant approuvé le budget primitif 2022 du budget annexe du cinéma Casino,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 7 juillet 2022,

Considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE les modifications budgétaires du budget annexe du cinéma Casino telles qu'annexées à la présente délibération.

1.4- subventions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 7 juillet 2022,

Après en avoir délibéré, et statuant à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 5 000 € à l'association des commerçants « Ma Solution Locale » (94/6574) - 500 € au comité de quartier Grand’Rue (025/6574).

Le maire se réjouit de la création de la nouvelle association des commerçants et artisans dont l'initiative a été engagée dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et plus précisément par le manager de centre ville. L'association regroupe les commerçants et artisans de Joeuf, Homécourt et Auboué. La présidence est assurée par une commerçante Jovicienne.

2- RESSOURCES HUMAINES

2.1- Création de postes et modification du tableau des emplois permanents (annexe

jointe)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé au conseil municipal de créer les postes suivants :

- un poste d'agent d'entretien des bâtiments à temps non complet, à raison de 30H/semaine, accessible au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C,

- un poste de responsable de l’embellissement et du fleurissement à temps complet, accessible au cadre d'emploi des agents de maîtrise, de catégorie C. Ce poste est destiné à un agent, actuellement polyvalent voirie / espaces verts, dans le cadre d'une promotion interne,

- un poste d'agent polyvalent voirie / espaces verts à temps complet, accessible au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C, dans le cadre d’une mutation interne.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,

Vu le budget,Après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, le conseil municipal : -_ APPROUVE la création des postes suivants :

o un poste d'agent d'entretien des bâtiments à temps non complet, à raison de 30H/semaine, accessible au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C,

o un poste de responsable de l’embellissement et du fleurissement à temps complet, accessible au cadre d'emploi des agents de maîtrise, de catégorie C, o un poste d’agent polyvalent voirie / espaces verts à temps complet, accessible au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C. - APPROUVE la modification du tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.

3- DEMANDE DE SUBVENTION

3.1- Atelier des savoir: validation du projet et du plan de financement (demande de subvention à la Région) (annexe jointe)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de création d’un atelier des savoir. Il vise à occuper l’ancienne boutique de fleurs Becker, après rénovation, pour y installer des ateliers destinés à transmettre le savoir dans diverses spécialités du bâtiment, et d’autres disciplines éventuellement. Ainsi, toute personne souhaitant apprendre à réaliser des travaux manuels pourrait s’y inscrire. Les formateurs visés seraient des jeunes retraités ou toute autre personne ayant des compétences et souhaitant les partager.

Le coût de l’opération est estimé à 176 400 € HT.

Après en avoir débattu et statuant à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- approuve la mise en œuvre de l'opération susvisée ainsi que son plan de financement annexé à la présente délibération,

- approuve le montant estimatif global qui lui a été soumis (176 400 € HT), - précise que des demandes de subvention seront déposées par le Maire auprès de la Région au titre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères, et du Département au titre des fonds Après-Mines, A.P.T. et Fonds Initiative Départemental, suivant la délégation qui lui a été consentie par le conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,

- s'engage à prendre en charge sur le budget communal la part de dépense non couverte par les subventions.

4- INFORMATIONS

4.1- Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu'il a prises en vertu de sa délégation.ÿ Avenant n° 1 au contrat d'assurance 2 il 2- a 06/05/2022 | 1.1 | Marchés publics | 2022-DEC-062 dommagestaux biens de la villeret du CCAS

11/05/2022 | 9.1 Cimetière 2022-DEC-063 | Attribution concession E 14/6

11/05/2022| 1.1 | Marchés publies | 2022-DEC-064 |C°"#at de maintenance de la balayeuse de voirie RAVO

11/05/2022 | 1.1 | Marchés publics | 2022-DEC-065 | Réfection intérieure de la salle Curel

16/05/2022 | 7.3 Finances 2022-DEC-066 | Contrat d'emprunt 500 000 € Crédit Mutuel

Action de la commune contre M. Suardi

23/05/2022 | 5.8 | Ester en justice | 2022-DEC-067 |devant le Tribunal Correctionnel de Briey pour captation d'image

Souscription à l'offre de téléphonie auprès

24/05/2022 | 1.1 | Marchés publics | 2022-DEC-068 |de ECS TRT pour migrer plusieurs lignes de la technologie RTC vers la voix IP

30/05/2022 | 9.1 Cimetière 2022-DEC-069 | Attribution case de columbarium N°31

31/05/2022| 9.1 Cimetière 2022-DEC-070 | Renouvellement concession N 5 14

31/05/2022 | 7.10 | Finances 2022-DEc-071 | Portant fixation des tarifs de location et frais annexes de la salle Pierre Parachini

07/06/2022| 9.1 Cimetière 2022-DEC-072 | Attribution case de columbarium N°32

Avenant n°3 à la régie de recettes pour la

perception des droits de place pour les

09/06/2022 | 7.10 Finances 2022-DEC-073 | marchés hebdomadaires, braderies commerciales, fêtes foraines, cirques,

spectacles en plein air et camions de vente

Suppression de la régie de recettes n°160003

09/06/2022 | 7.10 | Finances 2022-DECo74 |F0Ur l'encaissement du produit du photocopieur à pré-paiement à compter du ler juillet 2022

09/06/2022 | 9.1 Cimetière 2022-DEC-075 | Attribution concession E 8/6

17/06/2022 | 9.1 Cimetière 2022-DEC-076 | Attribution case de columbarium N°33

17/06/2022 | 9.1 Cimetière 2022-DEC-077 | Renouvellement concession N 03 05

“ 2 “ ï 20/06/2022 | 1.1 | Marchés publies | 2022-DEC-078 |“"enant 2022 au contrat de maintenance du

monte-handicapés à l'espace Wale

Le maire / La secrétaire

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