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Déliberation - Dlibration n19 2026 du 01 04 2026
Déliberation - Dlibration n29 2026 du 01 04 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n29 2026 du 01 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20260401-DELIB29-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet: 10/04/2026] p parle préfet-10:04
CUHUNA DI CURBARA
S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
J SEANCE DU 01 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | "GC | délibération
15 F5 15
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
ge Rs OR PA
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage :
26/03/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
L'an deux mille vingt-six
Et le premier avril à dix-huit heures quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : ALLAIN Marie-Paule
Présents : SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, BRUNEL Jean-
Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LIONS Romain, MARTELLI
Jeanne Dominique, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Laura, SAVELLI Vincent,
SUSINI Claudia, VIGOUROUX Livia, VITTORI Roger Joseph
Représentés : ANTONINI Julien donne procuration à LIONS Romain
Excusés :
Absents :
DELIBERATION N°29/2026 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Monsieur SAVELLI Vincent sort de la salle.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d'intention d'Aliéner
présentée ci-après :
Prix Nom rfici Ê . m :
Date de ° superficie] N Lieu-dit |Zone D proposé : : Nature
réception L Adresse | PLU : par le vendeur enm” |parcelles Acquéreur vendeur
SABENA Pier
Antonio SAVELLI . 20 m°? D418 .
18-03- SABENA Terrain VILLA Vincent et | nu + + UA 118 000 €
2026 Matthieu + Bâti SOTTANA RIBOIS 82 m°? D417 .
LUIGI SABENA Harmonie
Anita
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA
mentionnée ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
f Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS