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Arrêté - A 74 24 Commission communale de sécurité et d accessibilité Centre polyvalent de santé sis 26 rue de la Ferme 93000 Bobigny
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 74 24 Commission communale de sécurité et d accessibilité Centre polyvalent de santé sis 26 rue de la Ferme 93000 Bobigny)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
VAI 2
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
Etablissement
: «
Centre
polyvalent
de
santé
»
sis
26,
rue
de
la
Ferme
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0493
du
09
septembre
2021
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0498
du
09
septembre
2021
portant
composition
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l'incendie,
les
risques
de
panique
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
courrier
n°2023/774
du
cabinet
du
Préfet
en
date
du
07
septembre
2023
mentionnant
l'évolution
des
procédures
de
visites
en
matière
de
sécurité
incendie
dans
le département
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
date
du
12
mars
2024,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
ladite commission
émet
un
avis favorable
à
la poursuite
de
l'activité
et à
l'accueil
du
public
au
sein
de
l'établissement
«
Centre
polyvalent
de
santé
»
sis
26,
rue
de
la
Ferme
à
Bobigny,
ARRÊTE
Article
1
: L'établissement
dénommé
l'établissement
«
Centre
polyvalent
de
santé
»
sis
26,
rue
de
la
Ferme
à
Bobigny
(93000)
classé
en
type
U
de
3?"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et à accueillir du
public.
Article
2
: La
responsable
de
l'établissement
est
chargée
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
commission. Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'’Accessibilité
du
12
mars
2024
et rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les délais
suivants
:
Permanent
:
e
Interdire
le stockage
dans
les
locaux
électriques
et
les
circulations
;
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr <
Permettre
la
bonne
fermeture
des
portes
ayant
fonction
d'isolement
;
°
Installer
un
ferme-porte
sur
le
local
archives
PMI
(R+1/30)
;
e__
Rappeler
l'interdiction
d'affichage
de
suspension
au
niveau
de
la
PMI ;
e_
Maintenir
l'interdiction
de
l'usage
des
dispositifs
de
calage
des
portes
équipées
de
ferme-porte
;
e
Interdire
les
multiprises
non-réglementaire
encore
présentes
;
e
Poursuivre
là
formation
du
personnel
sur
l’utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les consignes
et
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
;
e
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
deux
semaines
:
+
Déposer
l'installation
électrique
non
fonctionnelle
dans
la circulation
de
la crèche
(badgeuse)
;
e
Afficher
par
le
biais
d'une
signalétique
inaltérable
la
dénomination
manquante
sur
certains
locaux ;
e
Faire
vérifier
l'extincteur
situé
dans
le
local
transformateur
;
+
Poursuivre
la
levée
des
réserves
des
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité.
Sous
six
semaines
:
e
Corriger
les
débits
de
désenfumage
mécanique
afin
de
se
rapprocher
des
débits
théoriques
;
e
Mettre
à
jour
les
plans
d'évacuation
et
notamment
d'intervention
de
l'établissement
afin
de
les
rendre
accessibles
au
service
de
secours.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet,
-__
Madame
la
responsable
de
l'établissement,
-__
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à
Bobigny,
le
2
7
3
2024
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobi
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
7
MARS
2024
Date de notification
:
2
7
MARS
2024
Date
de
publication : F
2 7 MARS 2024
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr CCSA - CPS
12/03/2024
Bobigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE
LA COMMISSION
COMMUNALE
DE SECURITE
ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE
LES
RISQUES
D’INCENDIE
ET DE PANIQUE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
___
ETABLISSEMENT CENTRE
POLYVALENT
DE
SANTE
ADRESSE
26,
rue
de
la
Ferme
93000
BOBIGNY
TELEPHONE
01
75
34
30
10
ACTIVITE
Soins
DATE
ET
HEURE
12/03/2024
à
14h00
CLASSEMENT
Type
U
3ème
catégorie
VISITE
D
Périodique
[] Réception
de travaux
[Ouverture
[]
Inopinée
[]
Ouverture
temporaire /
partielle
[] Homologation
[] Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
Le
Président
Adjoint
au
Maire
M.
Jean-François
HIRSCH
Le
représentant
du
généra!
commandant
la
Brigade
de
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
Capitaine
Thomas
DECALLONNE
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
M.
Sébastien
DAUBAS
Services
Techniques
DS
MEMBRES
ASSOCIES
DS
Directrice
de
la
santé
et
de
l'établissement
Mme
Blandine
FRANÇOIS
Assistante
de
direction
Cheffe
de
service
adjointe
du
Pôle
Mme
Zahirat
FATHI
Administration
et Accès
aux
Soins
(PAAS)
Le
représentant
de
M.
le
commissaire
de
Police
de
Bobigny
M.
Laurent
BRULE
1/6 CCSA
- CPS
12/03/2024
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
ns
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
à
procédé
ce
jour
à
la
visite
périodique
de
l'établissement
« Centre
Polyvalent
de
Santé
» à Bobigny.
il s'agit
d’un
bâtiment
en
«
F
»
de
4500
m?
environ
de
structure
traditionnelle.
Il est
composé
de
trois
étages
possédant
une
terrasse
ouverte
accessible
au
1er
étage
et
deux
niveaux
en
sous-sol.
Il
est
desservi
par
2 voies
accessibles
aux
échelles
(rue
de
la
Ferme
et rue
du
Pré
Saint
Souverain)
ainsi
que
4 escaliers
dont
1 à l'air libre.
Le
bâtiment
comporte
:
Oo
Au
3e
étage:
7
cabinets
dentaires,
9
bureaux
administratifs,
2
salles
d'examen,
2
locaux
de
Stérilisation,
des
locaux
divers.
Au
2e
étage:
10
cabinets
de
médecine
spécialisée,
1
salle
polyvalente
de
80
m2,
des
locaux
administratifs,
ainsi
que
des
locaux
divers.
Au
ter
étage
: 5
cabinets
de
médecine
générale
et
spécialisée,
des
bureaux
administratifs,
des
locaux
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
comportant
1
salle
d'activités
et
1
bureau,
2
salles
d'infirmerie,
1
centre
de
protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
comportant
4
cabinets
de
consultation,
des
locaux
administratifs
et divers.
Au
rez-de-chaussée
:
1
cabinet
de
médecine
générale,
2
salles
d'infirmerie,
1
salle
de
stérilisation,
des
locaux
administratifs,
1
crèche
multi-accueil
(une
vingtaine
d'enfants),
1
office
de
réchauffage,
4
salles
d'activités,
2
salles
de
bains,
2
salles
de
repos,
1
local
SSI
attenant
à
l'accueil.
Un
local
technique
regroupant
le
local
transformation
(rue
de
ia
Ferme).
Au
niveau
R-1
: 4
salles
d'imagerie
médicale,
des
locaux
techniques
et
administratifs,
1
TGBT,
un
local
informatique
et
1 sous-station
géothermique,
des
locaux
d'archives.
Au
niveau
R-2
(non
accessible
au
public)
: 1
local
pompes
de
relevage,
2
locaux
d'archives
ainsi
qu'un
vide
sanitaire.
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
|
]
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
Un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
B
avec
une
alarme
de
type
2a,
Des
portes
de
recoupement
sous
ventouses :
Un
désenfumage
mécanique
des
circulations
horizontales
ouvertes
au
public
du
rez-de-chaussée,
des
étages
et
du
1er
sous-sol.
Les
commandes
sont
situées
sur
les
éléments
centraux
du
CMSI
;
Un
hall
désenfumé
mécaniquement
sur
3
niveaux
(petit
atrium).
La
commande
est
située
sur
les
éléments
centraux
du
CMS!
;
Trois
cages
d’escaliers
désenfumées
par
commande
manuelle
;
Une
sous-station
géothermie
;
Un
local
TGBT
;
Un
local
transformateur
6
baies
en
façade
accessibles
2/6
0
8.
7 c CCSA
- CPS
12/03/2024
EFFECTIF
DES
PERSONNES
RECUES
Effectif
public
:
444
personnes
Effectif
personnel :
EFFECTIF
TOTAL
:
569
personnes
CLASSEMENT
: Etablissement
de
type
U
du
1°
groupe
de
3°"
catégorie
125
personnes
(change
à chaque
commission)
L'établissement
est
assujetti
à
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
au
dispositions
particulières
de
l'arrêté
du
10
décembre
2004
modifié.
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE
parachutes
des
ascenseurs
Date
Commission
Objet
Ref.
Avis
OS
00S
Préfecture
Attendus
de
la
Préfecture
—
Favorable
18/06/2010
CCSA
Procès-verbal
d'ouverture
_—_
Favorable
29/04/2016
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Favorable
Préalablement
à
ia
visite,
la
CCSA
a
pris
connaissance
des
documents
suivants
:
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport
de
vérification
périodique
annuel
des
installations
électriques
(CDT
+ ERP)
nel
Ro
Attestations
de
levée
des
réserves
électriques
AM
MULTITECH
03/11/2023
Rapport
de
maintenance
de
l'éclairage
de
sécurité
AM
MULTITECH
10/01/2024
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
du
SSI
et
du
désenfumage
mécanique
— triennale
QUALICONSULT
29/08/2023
avec
observations
Attestations
de
levée
de
certaines
non-
AM
MULTITECH
11/03/2024
conformités
de
la
RVRE
SSI
et
DSF
et
documents
internes
ville
Rapports
de
vérification
générale
périodique
du
SSI
AM
MULTITECH
19/01/2024
Rapports
de
vérification
générale
périodique
désenfumage
mécanique
AM
MULTITECH
12/03/2024
avec
mesures
des
débits
Rapports
de
vérification
générale
périodique
désenfumage
naturel
AM
MULTITECH
28/08/2023
Rapport
de
vérification
réglementaire
en
exploitation
des
ascenseurs
conformément
à
l'article
ASQ
QUALICONSULT
17/01/2022
avec
observations
Rapport
de
maintenance
des
ascenseurs
EUROASCENSEURS
M
DSC
4
Attestation
de
vérification
des
câbles
et
EUROASCENSEURS
15/01/2024
|
&
TD
p
74 CCSA-
CPS
12/03/2024
Rapport
de
vérification
générale
périodique
des
installations
gaz
QUALICONSULT
20/01/2020
Rapport
de
vérification
après
travaux
relatifs
au
remplacement
de
la chaufferie
gaz
par
une
POINT
CONTROLES
14/04/2022
sous-station
de géothermie
Rapport
de
maintenance
des
extincteurs
EUROFEU
05/10/2024
Rapport
de
vérification
des
portes
et
portails
automatiques
AM
MULTITECH
03/08/2023
Rapport
de
vérification
de
la continuité
des
communications
radioélectriques
QUALICONSULT
30/09/2021
Attestations
de
formation
|
:
à
la sécurité
incendie
Documents
ville
Diverses
dates
Compte-rendu
du
dernier
exercice
Mentionné
sur
le
registre
de
d'évacuation
sécurité
24/11/2023
Schéma
d'organisation
de
la sécurité
en
cas
;
:
d'incendie
Documents
internes
Version
03
Registre
de
sécurité
Vérifié
par
la CCSA
12/03/2024
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
en
situation
de
coupure
de
l'alimentation
électrique
normal
des
équipements
centraux
du
SSI
:
o
Action
sur
une
déclencheur
manuel
situé
au
1%
étage
dans
la
circulation
au
niveau
du
hall
(ZDM
1.2),
entrainant
sans
temporisation
le
déverrouillage
des
issues
de
secours,
le
compartimentage
et le déclenchement
de
l'alarme
générale
sonore :
o
Mise
en
œuvre
du
désenfumage
mécanique
de
la
zone
ZF
1.H
(circulation
au
niveau
du
hall
au
1°
étage)
à
partir
de
la
commande
située
au
niveau
du
CMSI
:
o
Tests
des
connaissances
du
personnel :
o
Action
sur
un
boitier
à
fonction
d'interrupteur
manuel
de
déverrouillage
situé
au
rez-de-
chaussée
côté
crèche ;
o
Mise
en
œuvre
de
l'éclairage
de
sécurité
par
coupure
des
circuits
d'alimentation
de
l'éclairage
au
1°
sous-sol
et
au
1°’
étage
côté
PMI
;
o
Action
sur
la
commande
de
désenfumage
située
au
rez-de-chaussée
de
l'escalier
central.
Nota
:les
membres
de
la
commission
de
sécurité
ont
été
informés
que
la
chaufferie
gaz
a
été
remplacée
par
une
sous-station
de
géothermie
sans
dépôt
de
dossier.
Un
RVRAT
de
la
société
POINT
CONTROLES
en
date
du
14/04/2022
a
été
proposé
ce
jour
sans
observation.
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant.
A
l'issue
de
la
visite,
la
C.C.S.A.
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'exploitation
et
demande
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1.
Corriger
les
débits
de
désenfumage
mécanique
afin
de
se
rapprocher
des
débits
théoriques
;
2.
Interdire
le stockage
dans
les
locaux
électriques
et les
circulations
:
3.
Déposer
l'installation
électrique
non
fonctionnelle
dans
la
circulation
de
la
crèche
(badgeuse)
;
46
sv
5 7 CCSA
-
CPS
12/03/2024
Permettre
la
bonne
fermeture
des
portes
ayant
fonction
d'isolement
;
Installer
un
ferme-porte
sur
le
local
archives
PMI
(R+1/30)
;
Rappeler
l'interdiction
d'affichage
de
suspension
au
niveau
de
ta
PMI
;
Maintenir
l'interdiction
de
l'usage
des
dispositifs
de
calage
des
portes
équipées
de
ferme-porte
;
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interdire
les
multiprises
non-réglementaire
encore
présentes
;
9.
Afficher
par
le
biais
d'une
signalétique
inaltérable
la
dénomination
manquante
sur
certains
locaux
;
10.
Faire
vérifier
l'extincteur
situé
dans
le local
transformateur
;
11.
Poursuivre
la
levée
des
réserves
des
rapports
précités
et
annexer
les
attestations
correspondantes
au
registre
de
sécurité
;
12.
Mettre
à
jour
les
plans
d'évacuation
et
notamment
d'intervention
de
l'établissement
afin
de
les
rendre
accessibles
au
service
de
secours
;
13.
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
;
14.
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota
:la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
|
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©
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WW CCSA
- CPS
12/03/2024
———
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
C.C.S.A
LT
ETES
<
DT LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
COMPETENT
TE
|
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
DU
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES