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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EJW Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EJW)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Inégalités sociales, METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU

CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

BUDGET ANNEXE DE L'EAU - APPROBATION DE LA CREATION ET DE L'AFFECTATION D'UNE OPERATION D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU 2021/2025 SUR LE CONSEIL DE TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence.

Le Territoire de Marseille-Provence doit pouvoir engager à tout moment des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau.

Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’adduction d’eau et de leurs équipements, du Territoire Marseille-Provence, impliquant le canal de Marseille.

Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une opération générique permettant de réaliser ces travaux ainsi que les investigations préalables associées (topographie, géotechnique, reconnaissances des réseaux).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 100 000,00 € HT répartis sur les années 2021 à 2025.

L’opération d’investissement n° 2021102500 relative aux travaux d’adduction d’eau 2021- 2025 sur le Conseil de Territoire de Marseille Provence, d’un montant de 1 100 000,00 € HT inscrite au budget annexe de l’Eau, et enregistrée dans l’autorisation de programme 211122EA du programme 12 EAU, doit être affectée.

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

 Séance du 17 Décembre 2020

16776

 Budget Annexe de l'Eau - Approbation de la création et de l'affectation d’une

opération d'investissement pour les travaux d'adduction d'eau 2021/2025 sur le Conseil de Territoire de Marseille-Provence

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Territoire de Marseille-Provence doit pouvoir engager à tout moment des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau.

Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’adduction d’eau et de leurs équipements, du Territoire Marseille-Provence, impliquant le canal de Marseille.

Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une opération générique permettant de réaliser ces travaux ainsi que les investigations préalables associées (topographie, géotechnique, reconnaissances des réseaux).

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 100 000,00 € HT répartis sur les années 2021 à 2025.

L’opération d’investissement n° 2021102500 relative aux travaux d’adduction d’eau 2021-2025 sur le Conseil de Territoire de Marseille Provence, d’un montant de 1 100 000,00 € HT inscrite au budget annexe de l’Eau, et enregistrée dans l’autorisation de programme 211122EA du programme 12 EAU, doit être affectée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Environnement ;

 Le Code de la Santé Publique ;

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 20202 2

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 L’information au Conseil de Territoire Marseille Provence du 15 décembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est nécessaire que la Métropole réalise des travaux non inclus dans la délégation de service public pour répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau ;  Qu’il convient de procéder à la création et à l’affectation pour un montant total de 1 100 000 € HT de l’opération d’investissement travaux d’adduction d’eau, afin de permettre sa réalisation ;

 Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement père n° 2021102500 relative aux travaux d’adduction d’eau 2021/2025 sur le Conseil de Territoire Marseille-Provence pour un montant de 1 100 000 euros HT, rattachée au programme 12 - EAU code AP 211122EA.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l’eau du CT1 – Code AP 211122EA - nature 2315 – sous-politique F160.

L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit :

2021 : 218 000€ HT

2022 : 220 000€ HT

2023 : 220 000€ HT

2024 : 220 000€ HT

2025 : 222 000€ HT

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte-D’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Mer, Littoral

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020