unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0303

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119055

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10169

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39075

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10043

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11400

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7841

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BRE

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01PQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D03BJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39098

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0303 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0303)Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, SYNTHESE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

A L’ATTENTION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

� Séance du 9 Novembre 2009

� Rapport du délégataire de service public – Exercice 2008 – Activité du Marché

d’Intérêt National déléguée à la société SOMIMAR.

Le Marché d'Intérêt National de Marseille, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts gérés par la SOMIMAR :

- Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par convention de concession n° 73/53 en date du 18/12/1972.

Par avenant n° 6, à ladite convention, la durée de la mission a été prorogée jusqu’au 4 avril 2037.

- Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer géré, par convention d’affermage n° 99/086 en date du 05/02/1999 pour une durée allant jusqu’au 15 février 2011.

La SOMIMAR est une société d’économie mixte pour l’exploitation du Marché d’Intérêt National de Marseille constitué le 22 juillet 1963 dont la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole détient la majorité du capital (54,37%).

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivant les dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les informations données ci-après présentent, avec un éclairage rétrospectif des principaux indicateurs portant sur le service du Marché d’Intérêt National.

1 – Site des Arnavaux :

1.1 - Compte rendu technique :

Au terme de l’article 11 du Cahier des Charges de la Convention du 18/12/1972 les immeubles, par nature et par destination, réalisés par la SOMIMAR sur les terrains classés dans le domaine public communal appartiennent, dès leur édification ou mise en place, à la Communauté Urbaine.

La politique de grosses réparations initiée dès l’exercice 2000 connaît désormais une baisse momentanée. En effet après une remise à niveau du marché pendant plusieurs années, force est de constater que les Arnavaux ont davantage besoin d’un simple entretien de ses installations rénovées que de lourds investissements.

La Communauté Urbaine, la SOMIMAR et les professionnels ont investi ce qui a permis au marché d’attirer de nouveaux usagers, de renouveler nombre de ses concessionnaires, avec un taux d’occupation qui atteint maintenant les 100%.

● Evolution des investissements de la SOMIMAR réalisés depuis 2006 :

- 2006 : 578 130 euros

- 2007 : 848 197 euros

- 2008 : 626 654 euros

Soit un total de 2 052 981 euros sur 3 ans.2 2

Les travaux sont établis suivant un plan quinquennal.

Chaque année ce plan est révisé pour tenir compte d’une part, des réalisations et d’autre part, des modifications apportées aux orientations ou nécessités du marché.

1.2 - Compte rendu financier :

Le chiffre d’affaires des Arnavaux est de 3 625 935 euros en progression de 8% par rapport à 2007.

Le résultat net ressort à 87 542 euros

L’augmentation du chiffre d’affaires observée entre 2006 et 2007 et entre 2007 et 2008 engendre une augmentation sensible de l’excédent brut d’exploitation qui progresse de 23% entre 2006 et 2007 et de 63% entre 2007 et 2008. A l’inverse le résultat d’exploitation se dégrade sensiblement entre 2007 et 2008 du fait de l’augmentation des amortissements sur l’exercice 2008.

Au final, le résultat net, qui avait doublé entre 2006 et 2007, se dégrade légèrement en 2008 (-5%) et s’élève à 2% du total des produits d’exploitation.

1.3 - Qualité du service :

● Rapport avec les occupants

Outre les rapports quotidiens au contact des usagers du MIN, ces rapports sont régis selon le Règlement Intérieur du MIN par un Comité Technique Consultatif qui s’est réuni trois fois en 2008.

● Mesures d'amélioration proposées par le délégataire

Dans le cadre d’une recherche permanente d’amélioration sur service sur le M.I.N., est à l’étude avec la société CEGELEC une série de modifications du système de contrôle et de paiement des accès. Parallèlement une étude sur la refonte de l’organisation du travail sur la déchetterie a également débuté avec le prestataire actuel VEOLIA. Son but est de permettre une meilleure efficacité du tri et une facilité de dépôts des déchets pour les usagers.

2 – Site de Saumaty :

2.1 - Compte rendu technique :

Les faits marquants de l’exercice sont les suivants :

- diminution de l’activité économique sur le site.

- un contrôle fiscal qui a remis en cause la déductibilité fiscale d’une provision passée en raison de travaux réalisés par la SOMIMAR mais incombant contractuellement au délégant et dont la SOMIMAR a sollicité le remboursement.

S’agissant d’un contrat d’affermage, les investissements sont à la charge de la Communauté Urbaine.

2.2- Compte rendu financier :

● Le chiffre d’affaires du site de Saumaty est de 561 482 euros en progression de 2% par

rapport à 2007.

Le résultat net ressort à – 113 748 euros

Le projet de budget laisse apparaître une hausse des recettes.

Toutefois la situation de plusieurs opérateurs s’est dégradée en ce début d’année 2009 et certains ont sollicité des réductions de redevance, des aménagements de paiement, voire même des exonérations totales.

Il est donc fort probable que la crise économique persistant, ces sociétés disparaissent et avec elles les ressources qu’elles procuraient à la SOMIMAR qui n’est plus en mesure d’assurer l’équilibre de gestion.3 3

Au final, le résultat net, qui avait doublé entre 2006 et 2007, se dégrade légèrement en 2008 (-5%) et s’élève à 2% du total des produits d’exploitation.

2.3 - Qualité du service

● Rapport avec les occupants

Il existe un Comité Technique Consultatif s'occupant des rapports avec les occupants et du fonctionnement du marché.

Trois réunions se sont tenues en 2008

● Mesures d'amélioration proposées par le délégataire

- La difficulté essentielle de la Halle à Marée réside dans son aménagement ne correspondant absolument plus aux besoins actuels des opérateurs qu'elle que soit leur activité en raison d'une structure de bâtiment inadaptée à la demande des opérateurs (locaux exigus et cloisonnés)

- Dans ce contexte, les ressources supplémentaires ont été trouvées en proposant aux mareyeurs d'étendre leur surface locative dans un environnement économique peu porteur car teinté d'incertitude quant à l'avenir du site (durée de la convention) et quant à l'avenir du secteur pêche.