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Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Acquisition de desherbeurs mecaniques Demande de subvention
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 DEVELOPPEMENT DURABLE Acquisition de desherbeurs mecaniques Demande de subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°14
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Destin présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE - Acquisition de désherbeurs mécaniques - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Afin de répondre le plus tôt possible aux objectifs de la loi « zéro phyto » à l’échéance de 2020 (suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales), la Ville de Bayonne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à diminuer l'utilisation de désherbants chimiques sur les bords de route et cheminements de parcs et jardins en les remplaçant par des solutions alternatives, moins néfastes pour l’environnement.
Les actions suivantes ont ainsi déjà été mises en œuvre :
- constitution d'un plan de désherbage ;
- interdiction d'appliquer tout produit chimique à moins de 5 mètres des cours d'eau ou dans les écoles et aires de jeux ;
- formation des agents applicateurs ; 2
- achat d'un matériel infrarouge permettant de diffuser des produits chimiques uniquement sur les secteurs présentant des plantes adventices indésirables ; - acquisition de deux groupes de désherbage à l’eau chaude en 2012 et 2013.
La Ville envisage aujourd’hui d’acquérir deux désherbeurs mécaniques par brossage (le premier en 2014, le second en 2015). Ils sont estimés à 15 000 € HT chacun.
Se situant dans le cadre de l'Agenda 21, et notamment de l'action 21 visant à mettre en place une gestion durable des espaces verts et naturels, cette acquisition est susceptible d’être financée en partie par l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.