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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 31-2023 VILLE de COURSAN
fie DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE, BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 5. Institution et vie politique
Sous domaine : 5.3 Désignation de représentants
Objet : Projet de réhabilitation de l'avenue Jean Jaurès et de conversion du domaine de Thacha en parc de stationnement - Composition de la Commission Consultative d'Appel d'Offre ad hoc
Monsieur le Maire indique à ses Collègues que dans le cadre de la procédure précitée, il est proposé de créer une commission consultative d'appel d'offre spécifique qui devra :
examiner les candidatures,
choisir les trois candidats admis à présenter des intentions architecturales au vu du programme, en vérifier la conformité au règlement de consultation,
procéder au classement des offres sur la base des critères d'appréciation indiqués dans ledit règlement et l'avis d'appel public à la concurrence.
La CCAO sera composée :
Du Maire, Président
Des membres de la CCAO
D'un représentant du CAUE
- de 3 membres élus dont la désignation relève de la compétence du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est proposé donc d'élire les membres de la CCAO ad hoc. Pour la majorité, il sera nécessaire de proposer une liste pour les sièges de titulaires et pour les sièges de suppléants sachant que selon le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste et selon toute vraisemblance, seuls 2 élus pour les titulaires et 2 élus pour les suppléants seront élus, 1 élu pour le siège de titulaire et un élu pour le siège de suppléants reviendront à l'opposition.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Décide de fixer la composition de la CCAO Ad hoc pour le projet de réhabilitation de l'avenue Jean Jaurès et de conversion du domaine de Thacha en parc de stationnement telle qu'il suit : - Monsieur le Maire, Président
- Les membres titulaires et suppléants de la CCAO
- Un représentant du CAUE
Titulaires :
- Séverine MATEILLE
-_ Rosy SAOULI-SUCHAIL
- Christian DURAND
Suppléants :
- Noël BADIN
- Roxane SAUNIERE
-_ Christine BOUSQUET
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Monique POURTIER
LE MAIRE.
Signé : Edouard ROCH BAR à
A SAT Fr
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-31-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023