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Compte-Rendu - 2018 07 24 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2020 03 10 CM Compte Rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 10 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
D'ARMOY
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2020
Etaient
présents
: M.
CHAUSSEE
Daniel,
M.
CEZARD
Jean-Pascal,
Mme
HUBERT
Agnès,
M.
BERNARD
Patrick,
Mme
SIEGER
Martine,
Mme
COCHARD
Thérèse,
M.
GRAND
Gilbert,
M.
Yvon
ROUCHER,
M.
VOLLMER
Patrick,
Mme
CLOUYE
Caroline
Etaient
absents
: Mme
BELLOSSAT
Catherine,
M.
GARIN-NONON
Thierry,
M.
SALMERON
Yvan,
M.
TONNELIER
Yves.
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2020
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 21h10
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Caroline
CLOUVE
comme
secrétaire
de
séance
et
Madame
DUCHENE
Murielle,
rédacteur
principal,
comme
auxiliaire.
Monsieur
le Maire
fait part
de
l’ordre
du jour
:
Ordre
du
jour
:
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21 janvier
2020 ;
>
Budget
principal
:
-
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2019 ;
>
Budget
caveaux
:
-
Approbation
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2019 ;
>
Intercommunalité
-
Thonon
Agglomération
—
Compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» -
Détermination
du
périmètre
technique
— Approbation
des
conventions
de
gestion
>
Cabinet
de
Soins
Infirmiers
Armoy-Brevon
— Avenant
N°3
au
bail
professionnel
>
Exercice
droit
de
préférence
sur
une
parcelle
classée
en
nature
de
bois
et forêts
>
Questions
diverses.
| Approbation
du
procès-verbal
du
21
janvier
2020
]
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
janvier
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
| BUDGET
Principal
- Approbation
du
compte
de
gestion
et du compte
administratif 2019
|
Sur
proposition
de
Mme
Thérèse
COCHARD,
1*°
adjointe
au
Maire,
le compte
administratif
de
l’année
2019,
présenté
par
Monsieur
le Maire
(ce
dernier
s’étant
retiré
lors
du
vote)
est soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
moins
une
abstention
(Mme
HUBERT
Agnès)
et une
voix
contre
(M.
VOLLMER
Patrick).
VU
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
2019
;
CONSIDERANT que
le compte
administratif présenté
ce jour
concerne
la gestion
comptable
de
Monsieur
le
Maire
et qu’il
ne
peut
donc
participer
au
vote
;
CONSTATE
les
identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Page
1/5 DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
Madame
la Trésorière
Principale
de
Thonon-les-Bains,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après :
Section
de
fonctionnement :
+
Dépenses...
676
456.92
€
e
Recettes
912
560.27
€
e
Résultat
de
l’exercice
(excédent)...
236
103.35
€
e
Résultat
d'exécution
N-1
(excédent)...
654
152.15
€
Résultat
de
clôture
(excédent)
890
255.50
€
Section
d’investissement
:
e
Dépenses...
336
904.05
€
+
Recettes...
192
581.40
€
e
Résultat
de
l’exercice
(déficit)...
- 144
322.65
€
e
Résultat
d'exécution
N-1
(excédent)...
293
082.24
€
e
Résultat
de
clôture
(excédent)...
148
759.59
€
e
Solde
des
restes
à réaliser
(déficit)...
- 76
119.00
€
°
Résultat
cumulé
(excédent)...
72
640.59
€
Délibération
n°05 /2020
approuvée
à la majorité.
BUDGET
Caveaux
— Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2019
Sur
proposition
de
Mme
Thérèse
COCHARD,
1*°
adjointe
au
Maire,
le compte
administratif de
l’année
2019,
présenté
par Monsieur
le Maire
(ce
dernier
s’étant
retiré
lors
du
vote)
est soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
VU
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2019
;
CONSIDERANT
que
le compte
administratif présenté
ce jour
concerne
la gestion
comptable
de
Monsieur
le
Maire
et qu’il
ne
peut
donc
participer
au
vote
;
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives,
aux
résultats
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
Madame
la Trésorière
Principale
de
Thonon-les-Bains,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
appelle
une
remarque
sur
les
résultats
d’exécution
du
budget
qui
diffère
du
compte
administratif
du
fait
de
la reprise
dans
le compte
de
gestion
des
résultats
de
l’exercice
2018
dont
un
solde
négatif
de —
10
119,44
en
section
d’investissement
et 0
;
ARRETE
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après :
Section
de
fonctionnement
:
e
Résultat
de
clôture...
- 0,32
€
Section
d’investissement
:
e
Dépenses...
8 076,78
€
e
Recettes
us
10
119,44
€
e
Résultat
de
l’exercice
(excédent)...
2
042,66
€
e
Résultat
d’exécution
N-1
0.00
€
e
Reste
à réaliser...
0,00
€
°
Résultat
cumulé
(excédent)
2 042,66
€
Délibération
n°06
/2020
approuvée
à l'unanimité. PROTECTION
JURIDIQUE
V/Réf:
RECOURS
PA
740201780002
Email
: thierno.sow(@civis.fr
France
Tél
/ Fax:
0153262540
/ 0153264617
PARIS,
le 12/05/2020
SOCIETE
: Swisslife
Assurances
de
Biens
Monsieur, Nous
reprenons
contact
avec
vous
au
sujet
de
l'affaire
référencée
ci-dessus
car
depuis
votre
dernier
courrier
nous
sommes
sans
nouvelle.
Pouvez-vous
nous
indiquer
où
en
est
le dossier
?
Vous
en
remerciant
d'avance,
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués.
THIERNO
SOW
1
GE.
CIVIS
- SIEGE
SOCIAL
: 99,
AVENUE
DE
FLANDRE
75019
PARIS
- R.C.S.C.
323.267
740
- hitp:fcivis.fr - emait
: giecivis@ocivis.fr [THONON
AGGLOMERATION
-—
Compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
-
détermination
du
périmètre
technique
— Approbation
des
conventions
de
gestion
En
application
de
la
loi
du
3
août
2018,
Thonon
agglomération
est
devenue
compétente
pour
la
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
Cette
compétence,
telle
que
décrite
à
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
correspond
« à la collecte,
au
transport,
au
stockage
et au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines
» et
intègre
trois
dimensions :
e
le périmètre
géographique,
e
le patrimoine
concerné,
°
les
missions
exercées.
La
définition
de
ces trois
éléments
impose
un
travail
important
d’identification
et de
coordination
dans
le cadre
des
contraintes
imposées
par
la loi.
Ainsi,
pour
les missions
exercées,
l’article
R2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
de
définir
«
les
éléments
constitutifs
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
en
distinguant
les
parties
formant
un
réseau
unitaire
avec
le
système
de
collecte
des
eaux
usées
et
les
parties
constituées
en
réseau
séparatif.
Ces
éléments
comprennent
les
installations
et ouvrages,
y compris
les
espaces
de
rétention
des
eaux,
destinés
à la collecte,
au
transport,
au
stockage
et au
traitement
des
eaux
pluviales
; [...1
».
Une
fois
ce
travail
de
définition
réalisé,
les
communes
et
l’agglomération
devront
acter
les
flux
financiers
correspondant
dans
le cadre
de
la Commission
Local
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Au
vu
de
ces
contraintes,
compte
tenu
du
temps
que
requiert
la mise
en œuvre
de ces
procédures,
l’organisation
ne
sera pas
mise
en
place
immédiatement,
les assemblées
délibérantes
devant
définir
sereinement
le patrimoine
et le coût
du
transfert
de
la compétence.
Fort
de
ce
constat,
il est de
bonne
administration
que
la commune,
par
convention
et en
application
de
l’article
L.
5216-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
continue
à assumer
la gestion
du
service
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
Un
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
et
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
sa
signature, VU
la
loi
du
3
août
2018,
VU
les
articles
L.2226-1
et R
2226-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.
5216-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’une
période
de
transition
est
nécessaire
pour
une
juste
et
efficiente
définition
de
la
répartition
des
compétences
entre
les communes
et l’agglomération
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
CONSIDERANT
qu’il
est
de
bonne
administration
que
les
communes
continuent
à assumer
cette
compétence
durant
cette
période
transitoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
la signature
de
cette
convention
avec
l’agglomération,
selon
les
principes
définis
dans
la présente
délibération
et dans
le projet joint
en
annexe.
Délibération
n°07 /2020
approuvée
à l’unaniniité.
| CABINET
DE
SOINS
INFIRMIERS
ARMOY-BREVON
-— Avenant
au bail N°3
|
Monsieur
le
Maire,
EXPOSE
qu’aux
termes
d’un
acte
sous
seing
privé
en
date
du
10 juin
2010
modifié
par
avenants
en
date
du
23
février
2013
et du
20
décembre
2016,
la Commune
d’Armoy
a loué
par
bail
professionnel
à la SELARL
CABINET
INFIRMIER
D’ARMOY
les
locaux
sis à Armoy
(74)
3565
Chef-lieu,
pour
une
durée
de
6
ans,
à compter
du
1% juin
2010
pour
se terminer
le 31
mai
2016
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée,
à défaut
de
congé.
Il est précisé
que
le bail
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
renouvellement
et qu’il
est actuellement
en
tacite
reconduction.
Page
3/5 INFORME
que
la
Société
«
CABINET
INFIRMIER
D’ARMOV-BREVONY»
a
transmis
à
la
Commune
d’Armoy
la
déclaration
de
cession
de
parts
sociales
de
Mme
Anne-Sophie
FAVIER
au
bénéfice
de
Monsieur
Pascal,
Guy,
Bernard
GARINO,
PRECISE
que
cette
cession
doit
être
formalisée
par
un
avenant
au
bail,
Le
Conseil
Municipal,
Dans
le cadre
de
sa politique
de préservation
des
activités professionnelles
sur le territoire
communal,
Compte-tenu
de
l’ensemble
des
éléments
présentés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°3
au
bail
professionnel
du
10
juin
2010
modifié
par
avenant
en
date
du
23
février
2016
et
du
20
décembre
2016
relatif
à
la
cession
de
parts
sociales
de
Mme
Anne-Sophie
MER
épouse
FAVIER
à
Monsieur
Pascal,
Guy,
Bernard
GARINO.
Délibération
n°08
/2020
approuvée
à l’unaniniité.
| EXERCICE
D'UN
DROIT
DE
PREFERENCE
-— Parcelle
classée
en
nature
de
bois
et forêts
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
A
219
d’une
contenance
de
12a
78ca
située
au
lieudit
« sur
Planaise
»
a le projet
de
la céder
pour
un
montant
de
2000,00
euros. Le
notaire
chargé
de
la cession
a saisi
la commune
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence.
Cette
possibilité
est
prévue
à
l’article
L
331-24
du
Code
Forestier
qui
stipule:
« En
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
et d'une
superficie
totale
inférieure
à quatre
hectares,
la commune
sur
le territoire
de
laquelle
se
trouve
cette propriété
bénéficie
d'un
droit
de préférence
…
Lorsqu'un
ou
plusieurs
propriétaires
de
parcelles
contiguës
à
la propriété
exercent
concurremment
à
la
commune
le droit
de préférence
prévu
à l’article
L
331-19,
le vendeur
choisit
librement
à qui
céder
son
bien.
Le
droit
de préférence
ne
s'applique
pas
dans
les
cas
énumérés
à l’article
L.331-21...»
Attention
toutefois,
l'acquisition
de
cette
parcelle
induit
pour
la
commune
qu’elle
la
soumette
au
régime
forestier
à
l’expiration
d’un
délai
de
5
ans
à
compter
de
son
incorporation
au
domaine
communal.
Cela
se
traduit
par
des
contraintes,
notamment
de
maintien
et d’entretien
des
espaces
boisés.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer.
VU
Particle
L.331-24
du
Code
Forestier
portant
bénéfice
d’un
droit
de
préférence
au
profit
de
la commune,
VU
l'information
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
À
219
transmise
à
la
commune
par
Mme
Nadia
BALLARA-BOULET,
notaire,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
en
l’espèce
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire connaître
la position
du
conseil
municipal
dans
les meilleurs
délais. Page
4/5 |QUESTIONS
DIVERSES
|
Abribus
centre
village
: Pour
répondre
à M.
VOLLMER,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’abri
bus
retiré
par
Thonon
Agglomération
en
raison
de
son
mauvais
état
sera
prochainement
remplacé.
Extinction
Eclairage
publique
: L’extinction
de
l’éclairage
public
ne
pourra
pas
intervenir
avant
l’installation
des
panneaux
d’information
ad
hoc.
Aire
familiale
d'accueil
des
gens
du
voyage
: Le
raccordement
devrait
intervenir
dans
les
trois
prochaines
semaines.
La
famille
pourra
être
accueillie
dans
la
foulée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commune
reste
pour
l’instant
propriétaire
du
terrain.
TOUR
DE
TABLE
Mme
HUBERT
interpelle
Monsieur
le Maire
sur
l’absence
de
communication
au
Conseil
Municipal
du
projet
d’abattage
du
tilleul
situé
au
centre
village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
a
été
présenté
à
la
Commission
d'Urbanisme
dans
le cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire
concerné.
Il précise
également
que
le Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
le projet
de
cession
du
terrain
d’implantation
du
tilleul.
Page
5/5