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Compte-Rendu - 2020 09 15 CM Compte Rendu
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 15 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,
C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU UD DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N
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Etaient présents : M. BERNARD Patrick, Mme SIEGER Martine, M. JACQUEY Olivier, Mme HUBERT Agnès, M. VITTET Patrick, M. MASSE Ludovic, Mme ABDOUN LETELLIER Martine, M. LARCHER Philip, Mme TROUDET Pascale, Mme DEBERNARDI Julie,
Etaient absents : M. LEROY Paul, Mme MARCLAY Céline, M. G’STALTER Grégory, Mme BEAU Estelle, M. PARSY Serge,
Procurations : Mme BEAU Estelle a donné procuration à M. BERNARD Patrick M. PARSY Serge a donné procuration à Mme Martine SIEGER.
Date de la convocation : 8 septembre 2020
Ouverture de séance : 19h30 Clôture de séance : 21h45
Le Conseil Municipal nomme, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Julie DEBERNARDI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :
➢ Nomination du secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020
➢ Domaine et patrimoine – Régularisations foncières – Route de l’Ermitage
➢ Domaine et patrimoine – Régularisation foncière – Voie communale N°4
➢ Domaine et patrimoine – Acquisition foncière – Impasse de la Ferme
➢ Domaine et patrimoine – Bail de location du droit de pêche à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
➢ Domaine et patrimoine – Acquisition – Exercice d’un droit de préférence
➢ Culture – Approbation du classement au titre des monuments historiques d’un ciboire conservé à l’église Saint-Pierre
➢ Office National des forêts – Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale
➢ Institution et vie politique – Formation des élus – Approbation du règlement intérieur
➢ Institution et vie politique – Formation des élus – Délibération cadre
➢ Institution et vie politique – SIAC – Comité de Bassin des Dranses et de l’Est Lémanique – Désignation suppléant
➢ Institution et vie politique – Désignation représentants – Référent élu « Sécurité routière »
➢ Finances locales – Demande de subvention produit amendes de police – Sécurisation accès piétonnier bibliothèque
➢ Finances locales – Vote des subventions aux associations 2020
➢ Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 7 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. Domaine et patrimoine – Route de l’Ermitage – Acquisitions de terrains
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Hameau de l’Ermitage, il convient de régulariser l’acquisition de détachements de parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Considérant que les propriétaires ont formulé leur accord auprès de la Commune consistant à céder à titre gratuit des détachements de parcelles faisant partie de leur propriété privée ;
Décide d’acquérir à titre gratuit les parcelles suivantes :
❖ Indivision PEILLEX Bernard – PEILLEX Julien – PEILLEX Vincent
Section N° Parcelle Adresse Superficie
AB 369 Route de la Chavanne 0a04ca AB 370 Route de la Chavanne 0a01ca TOTAL 0a05ca
❖ M. PEILLEX Bernard
Section N° Parcelle Adresse Superficie
AB 350 Route de la Chavanne 0a04ca AB 352 Route de la Chavanne 0a02ca AB 377 Route de la Chavanne 0a39ca AB 379 Route de la Chavanne 0a85ca AB 381 Route de la Chavanne 0a28ca TOTAL 1a58ca
❖ Mme CHATELAIN Josette
Section N° Parcelle Adresse Superficie
AB 345 Route de l’Ermitage 0a05ca AB 346 Chemin de la Pépinière 0a60ca TOTAL 0a65ca
❖ M. et Mme ROUCHER Yvon
Section N° Parcelle Adresse Superficie
AB 364 Route de la Chavanne 0a06ca AB 366 Route de la Chavanne 0a57ca TOTAL 0a63ca
Domaine et patrimoine – Acquisitions de terrains – Voie communale N°4
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de régulariser l’acquisition de la parcelle AD 300 d’une contenance de 01a 16ca appartenant à M. et Mme FROSSARD Marc. Cette parcelle est dans l’emprise du chemin piétonnier aménagé le long de la VC N°4, route du Lyaud.
Un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires qui s’engagent à céder à titre gratuit à la Commune d’Armoy la parcelle. En contrepartie, la commune s’engage à autoriser le propriétaire à ouvrir un chemin de 5 mètres de large en bout de sa propriété, en limite séparative avec la commune du Lyaud, pour en faciliter l’accès.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle AD 300 d’une superficie de 01a16ca appartenant à M. et Mme FROSSARD Marc.
Domaine et patrimoine – Acquisitions de terrains – GHIO Jean
Monsieur le Maire expose qu’en vu d’une éventuelle sécurisation routière de l’impasse de la Ferme par l’élargissement de la chaussée au niveau de la propriété de M. GHIO Jean, il a proposé à ce dernier de céder un détachement de sa parcelle ; Ce détachement de parcelle cadastré AC 337 d’une contenance de 0a20ca pourrait se faire en contrepartie d’un prix fixé à 30 euros le M2 soit un montant total de 600.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir au prix de 30 euros le M2 la parcelle AC 337 d’une superficie de 0a20ca appartenant à M. GHIO Jean.
Domaine et patrimoine – Bail de location du droit de pêche à l’association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
En l’absence d’assurance, dans le projet de bail, quant à la mise en cause de la commune en cas
d’accident, le Conseil Municipal décide de reporter la décision. Monsieur le Maire est chargé de
contacter l’association de pêche.
Domaine et patrimoine – Acquisition – Exercice d’un droit de préférence
Le propriétaire de la parcelle cadastrée A 341 d’une contenance de 65a 88ca située au lieudit « Bois de la Ville » a le projet de la céder pour un montant de 4 500,00 euros. La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préférence.
Culture – Classement au titre des monuments historiques – Ciboire église Saint-Pierre
Le ciboire de l’église Saint-Pierre d’Armoy avait été inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 19 mars 2013. Cet objet a été jugé d’un intérêt et d’une qualité suffisante pour être examiné lors d’une prochaine Commission nationale dans la perspective de son classement définitif. Le Conseil Municipal, à la majorité moins 5 absentions, approuve le classement au titre des monuments historiques du ciboire.
Office National des Forêts – Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2021
programmées par l’ONF en forêt communale relevant du régime forestier.
Institution et vie politique – Formation des élus – Approbation du règlement intérieur
Il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur pour la
formation des élus.
Institution et vie politique – Formation des élus – Orientations et crédits
Une délibération est prise obligatoirement pour déterminer les orientations de la formation des élus
et les crédits ouverts à ce titre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les orientations suivantes en
matière de formation :
► les fondamentaux de l’action publique locale (statut de l’élu, budget et finances….) ► les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions Décide de prévoir pour 2020 au budget un crédit de dépenses de formation de 1 140 euros.
Institution et vie politique – SIAC – Comité de bassin des Dranses et de l’Est lémanique – Désignation suppléant
L’élaboration du contrat de rivières des Dranses et de l’Est lémanique est porté par deux instances : le SIAC qui assume le rôle de la structure porteuse (maître d’ouvrage, secrétariat administratif et technique, rédaction dossiers) et le comité de bassin des Dranses et de l’Est lémanique. Le Maire est désigné d’office membre titulaire du collège représentant les élus des collectivités territoriales au sein du comité de bassin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Céline MARCLAY comme membre suppléant.
Institution et vie politique – Désignation des représentants – Référent élus sécurité routière
La préfecture de la Haute-Savoie demande la nomination d’un référent sécurité routière. Il sera le relais de la politique locale de sécurité routière et le porteur au sein de la collectivité d’actions de sensibilisation de la population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Serge PARSY comme référent sécurité routière.
Finances locales – Sécurisation accès piétonnier à la bibliothèque – Demande de subvention – Produit des amendes de police 2020
Pour se rendre à la bibliothèque, les écoliers du groupe scolaire doivent emprunter un trottoir étroit qui se termine en un virage bordant les voies communales « route du Lyaud » et « route du Bois de la Cour ».
L’objectif de l’action est de sécuriser les déplacements piétonniers via l’élargissement du trottoir par la suppression d’un muret existant et de couper le virage afin d’éloigner la circulation piétonne du bord de la route. L’aménagement prévoit également l’installation d’une chicane en poteaux pour éviter que les enfants ne traversent au passage piéton en courant.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
Goudronnage 2 394.00 Amendes de
police
1 492.00
Pavé granite de
bordure
225.00 Autofinancement 3 479.00
Clôture 640.00
Poteaux ronds 512.00
Divers fourniture 1 200.00
Total 4 971.00 Total 4 971.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus une participation financière au titre du produit des amendes de police 2020.
Finances locales – Vote des subventions aux associations 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité attribue la subvention annuelle aux
associations figurant dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant de la subvention AS ARMOY – LE LYAUD 2 000.00 AS COMMUNALE DE CHASSE 200.00 AS PARENTS D’ELEVES 1 500.00 AS FESTIVAL DE THEATRE 400.00 COMITE DES FETES 300.00 FOYER RURAL CULTUREL 2 000.00 GOUTTES DE VIE 700.00 ECHO DU HAUT CHABLAIS 300.00 MUTAME 78.00 PERRI FUN GLISS 188.00